Premier Ministère

Décret N° 84-1070 du 24 septembre 1984, portant création d'emplois au Premier Ministère

Publié au Journal Officiel n° 55 du 2 octobre 1984, page 2147

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 83-113 du 13 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 63-113 du 30 décembre 1963, portant loi des finances pour la gestion 1964;

Vu les décrets n° 70-118 du 11 avril 1970 et n° 71-133 du 10 avril 1971, portant organisation du Premier Ministère;

Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et du Ministre des Finances;

Décretons :

Article Premier. — Sont réalisées au Premier Ministère les créations d'emplois ci-dessous désignés :

Création d'emplois :

1) Personnel administratif :
Contrôleur adjoint ... 1
Administrateur du Gouvernement ... 2
Secrétaire d'Administration ... 3
Dactylographe ... 3
Total ... 11

2) Personnel du culte :
Inspecteur du culte ... 1
Prédicateur de délégation ... 8
Prédicateur de Gouvernorat ... 1
Total ... 10

Total Général ... 21

p. 2148

Art. 2. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1984 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 septembre 1984

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur

Mohamed MEALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 84-1070 du 24 septembre 1984, JORT n° 55 du 2 octobre 1984, p. 2147.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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