Premier Ministère

Décret N° 84-1073 du 24 septembre 1984, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de nouveaux Billets de Banque

Publié au Journal Officiel n° 55 du 2 octobre 1984, page 2148

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l'on modifie ou complétent et notamment ses articles 26 et 27;

Sur proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

Décretons :

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 31 août 1984, annexée au présent décret, portant création et émission de nouveaux billets de banque de un dinar et vingt dinars (1 dinar et 20 dinars), ayant cours légal et pouvoir libératoire, concurremment avec les billets et les pièces actuels.

Art. 2. — Ces billets seront mis en circulation à compter d'une date à déterminer par la Banque Centrale de Tunisie.

Art. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Mornag le 24 septembre 1984

Le Président de la République Tunisienne

Haid Bourguiba

MAGISTRATS

Citer : Décret n° 84-1073 du 24 septembre 1984, JORT n° 55 du 2 octobre 1984, p. 2148.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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