Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernorat de Nabeul dans sa séance du 18 décembre 1980;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à El Mida au Gouvernorat de Nabeul.
Le nombre des Conseillers est fixé à douze dont quatre adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la Commune d'El Mida est délimité par la ligne pollygonale A - B - C - D indiquée au plan- ci-joint et définie comme suit :
— Du point A situé à l'intersection des routes d'El Oudiane et Menzel Témime, la limite suit la nouvelle route MC 43 en passant par Dar-Atig jusqu'à l'Oued Hadjar pour rejoindre le point B situé au point d'altitude 42.
— Du point B la limite suit l'oued Hadjar jusqu'à l'intersection avec la route d'El Gheraba pour rejoindre le point C.
— Du point C, la limite suit la route d'El Gheraba en passant par l'intersection avec la route d'El Guelta Taouila pour rejoindre le point D situé sur la route de Lebna à une distance de 1350 m. de l'intersection des routes d'El Mida et El Oudiane.
— Du point D, la limite suit la route de Lebna jusqu'au point A point de départ.
Art. 3. — Le domaine public de la Commune d'El Mida sera déterminé par un décret ultérieur.
Art. 4. — La Municipalité d'El Mida devra dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret marquer sur le terrain les sommets de la ligne constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances, de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 septembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI