Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Mahdia;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Chiba et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E sont définis comme suit :
| A | (X = 249,00 Y = 595,25) |
|---|---|
| B | (X = 246,75 Y = 595,25) |
| C | (X = 246,75 Y = 593,00) |
| D | (X = 248,25 Y = 593,00) |
E
| (X = 249,00 Y = 593,60) |
|---|
Tunis, le 24 septembre 1984
Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI