Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Assaker (Gouvernorat de Mahdia)

Publié au Journal Officiel n° 58 du 12 octobre 1984, page 2263

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

p. 2264

Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Mahdia en date du 25 février 1984.

Arrête :

Article Premier. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Assaker et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

A(X = 238)
(Y = 593)
B(X = 236)
(Y = 593)
C(X = 236)
(Y = 590)
D(X = 238)
(Y = 590)

Tunis, le 24 septembre 1984

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, JORT n° 58 du 12 octobre 1984, p. 2263.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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