Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat;
Vu la loi n 79-43 du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Mahdia en date du 25 février 1984;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Teleisa et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
| A | (X = 229,25 Y = 582) |
|---|---|
| B | (X = 227 Y = 582) |
| C | (X = 227 Y = 579,50) |
| D | (X = 229,25 Y = 579,50) |
Tunis, le 24 septembre 1984
Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI