Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu la loi n° 83-113 du 13 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 75-776 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-1243 du 26 septembre 1980;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1990, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 84-1023 du 4 septembre 1984, chargeant Monsieur Abdelwaheb Chahed, inspecteur général des postes, télégraphes et téléphones des fonctions de directeur administratif et financier au Ministère des Affaires Sociales;
Arrêté :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwaheb Chahed, Inspecteur Général des Postes,
Télégraphes et Téléphones chargé des fonctions de Directeur Administratif et Financier au Ministère des Affaires Sociales, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et ce, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abdelwaheb Chahed, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 octobre 1984
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI