Ministère des Transports et des Communications

Arrêté des Ministres des Finances et des Transports et des Communications du 5 octobre 1984, fixant l'apport de l'État au Capital Initial de l'Office des Ports Aériens de Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 59 du 16 octobre 1984, page 2323

Les Ministres des Finances, des Transports et des Communications;

Vu la loi n° 70-30 du 3 juillet 1970, portant création de l'Office des Ports Aériens de Tunisie et notamment son article 4;

Vu le décret du 8 février 1932, relatif à la Navigation Aérienne tel qu'il a été modifié par le décret du 26 janvier 1950;

Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;

Vu la Décision n° 895/CAB/MTPH du 8 novembre 1970, portant désignation des membres de la Commission Technique d'Evaluation de l'Apport de l'État à l'Office des Ports Aériens de Tunisie;

Vu le rapport de la Commission Technique d'Evaluation de l'Apport de l'État à l'Office des Ports Aériens de Tunisie;

Arrêtent :

Article Premier. — L'Apport de l'État à l'Office des Ports Aériens de Tunisie est fixé conformément aux indications figurant dans le tableau ci-après :

DésignationsAéroport de Tunis-Carthage Valeur ActualiséeSkanès Monastir Valeur ActualiséeJerba Zarzis Valeur ActualiséeTOTAL
— Terrains728.058.83382.792.610178.294.700989.146.143
— Infrastructures4.086.271.018967.317.9391.118.703.5356.172.292.492
— Bâtiments4.249.190.953767.552.3211.041.048.6656.057.791.939
— Bâtiments aide à la Navigation Aérienne.775.440.607176.944.60886.600.0001.038.985.215
— Equipement1.924.971.845505.420.004377.318.1262.807.709.975
— Parc de stationnement060.000.00063.000.000123.000.000
— Mobilier90.881.5007.094.0573.140.000101.115.557
— Matériel265.627.575176.279.151123.827.674565.734.400
— Clôture56.942.0009.065.83510.537.88076.545.715
Total Général :12.177.384.3312.752.466.5253.002.470.58017.932.321.436

Art. 2. — Les détails de cet apport figurent dans le rapport d'évaluation annexé au présent arrêté et dans le rapport de la commission technique d'évaluation de l'apport de l'État à l'Office des Ports Aériens de Tunisie.

Tunis, le 5 octobre 1984

Le Ministre des Finances

Salah Ben M'BARKA

Le Ministre des Transports et des Communications

Brahim KHOUADJA

VU

Le Premier Ministre

Ministre de l'Intérieur

Mohamed MZALI

p. 2324

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté des Ministres des Finances et des Transports et des Communications du 5 octobre 1984, JORT n° 59 du 16 octobre 1984, p. 2323.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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