Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat;
Vu la loi n° 83-112 du 13 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, portant statut des cadres techniques de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1977, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 20 septembre 1980;
Arrête :
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur divisionnaire aura lieu à Tunis le 10 décembre 1984 et jours suivant dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 septembre 1977.
Art. 2. — Le nombre d'emplois offerts est fixé à 5.
Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 10 novembre 1984.
Tunis, le 9 octobre 1984
Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI