Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 9 octobre 1984 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'Etat

Publié au Journal Officiel n° 59 du 16 octobre 1984, page 2318

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut Général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu l'arrêté du 27 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux de l'Etat tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 26 septembre 1980 et l'arrêté du 9 octobre 1984;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'Etat aura lieu à Tunis le 14 novembre 1984 dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 Mai 1976 tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 26 septembre 1980 et l'arrêté du 9 octobre 1984 susvisés.

Art. 2. — Le nombre d'emplois offert est de 8.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 20 octobre 1984.

Tunis, le 9 octobre 1984

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat

Mohamed SAYAH

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur

Mohamed MZALI

p. 2319

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 9 octobre 1984, JORT n° 59 du 16 octobre 1984, p. 2318.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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