P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres.
Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi n° 83-113 du 13 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 13 tel qu'il a été modifié par les décrets n° 74-83 du 13 février 1974 et 81-5 du 3 janvier 1981;
Vu la loi n° 60-6 du 26 juillet 1960, portant révision des limites du périmètre d'irrigation de la Mise en Valeur de la Basse Vallée de la Medjerda, modifiée par la loi n° 60/6 du 26 juillet 1960;
p. 2323Vu le décret n° 72-209 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret n° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 13, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 74-82 et 12 février 1974 et n° 81-5 du 2 janvier 1981;
Vu l'arrêté du 11 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de Contrôleur et d'Adjoint Technique des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;
Vu l'arrêté du 11 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de Manutentionnaire appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;
Vu l'arrêté du 22 mars 1977, portant modification de l'arrêté du 11 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité d'agent d'exploitation, d'agent technique et de facteur des agents temporaires de la catégorie «C et D» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;
Vu l'arrêté du 20 avril 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de dactylographe des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.) et occupant un emploi de dactylographe de la loi des cadres;
Arrêts :
Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « B, C et D » en qualité de Contrôleur, d'Adjoint Technique, d'Agent d'Exploitation - Dactylographes, d'Agent Technique, de Facteur et de Manutentionnaire aura lieu le 11 novembre 1984 à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès et à Médenine, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et aux arrêtés sus-visés du 11 mai 1976, du 22 mars 1977 et du 20 avril 1981.
La clôture de la liste d'inscription est fixée au 29 octobre 1984.
Tunis, le 9 octobre 1984
Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUADJA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI