Transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres.
Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi n° 83-113 du 13 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 13 tel qu'il a été modifié par les décrets n° 74-83 du 13 février 1974 et 81-5 du 3 janvier 1981;
Vu l'arrêté du 23 mars 1977, portant modification de l'arrêté du 11 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de Commis d'Administration et Agent Technique des agents temporaires de la catégorie C, appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1980, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» en qualité de dactylographe appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de Hajeb appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;
Vu l'arrêté du 20 avril 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité d'Adjoint de 2ème classe de la Marine Marchande des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère des
Transports et des Communications et occupant un emploi permanent de la loi des cadres,
Arrête :
Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « C et D » en qualité de Commis d'Administration, Dactylographe, Agent Technique, Adjoint de 2ème classe de la Marine Marchande et Hajeb aura lieu le 11 novembre 1984 à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès et à Médenine, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-313 du 27 juin 1973 et des arrêtés sus-visés des 22 mars 1977 et 14 novembre 1980 du 20 avril 1981.
La clôture de la liste d'inscription est fixée au 29 octobre 1984.
Tunis, le 9 octobre 1984
Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUADJA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI