Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint (Section III : P.T.T.)

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi n° 83-112 du 13 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 2 septembre 1978, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur adjoint (section III : P.T.T.) tel qu'il a été modifié par les arrêtés des 8 juin 1977, 15 août 1978 et 6 août 1980;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint (Section III : P.T.T.) aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, au Kef, à Sfax, à Gabès, à Médenine, à Jedda, (Arabie Séoudite) et au Koweit le 22 décembre 1984 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 2 septembre 1976 tel qu'il a été modifié par les arrêtés des 8 juin 1977, 15 août 1978 et 6 août 1980 sus-visés.

Art. 2. — Sont admis à participer à cet examen les candidats qui à la date de l'examen ont accompli cinq ans de services effectifs dans le grade d'Adjoint Technique exerçant au Ministère des Transports et des Communications (Section III : P.T.T.).

Art. 3. — Le nombre d'emplois offert est de 62.

Art. 4. — La liste d'inscription des candidats à l'examen sus-visé sera close le 7 décembre 1984.

Tunis, le 16 octobre 1984

Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUADJA

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement annuel.

Le président de la commune de Kairouan a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 de décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agréments ou de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1984, sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1901, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de la Marsa à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1985-1989 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Sidi Thabet à l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 83-1987 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Finances

EMPRUNT TUNISIEN 3% 1892

Tirage : 2 Juillet 1984

Remboursement : 1er Octobre 1984

1056 Obligations de 5 Dinars

17.839 à 18.014 = 176
19.040 à 19.844 = 805
24.495 à 24.569 = 75

560 Coupures de 500 Millimes

422.386 à 422.388 = 3 422.604 à 422.605 = 2
422.404 à 422.409 = 6 422.610 à 422.612 = 3
422.416 à 422.417 = 2 422.621 à 422.628 = 8
422.422 à 422.424 = 3 422.631 à 422.632 = 2
422.430 à 422.435 = 6 422.634 à 422.636 = 3
422.439 à 422.442 = 4 422.639 = 1
422.453 à 422.454 = 2 422.644 à 422.646 = 3
422.461 = 1 422.648 = 1
422.463 = 1 422.650 à 422.671 = 22
422.467 à 422.476 = 10 422.678 à 422.679 = 2
422.483 à 422.484 = 2 422.681 à 422.684 = 4
422.492 à 422.497 = 6 422.688 à 422.692 = 5
422.499 = 1 422.719 à 422.721 = 3
422.504 à 422.520 = 17 422.723 à 422.729 = 7
422.522 à 422.530 = 9 422.732 à 422.714 = 10
422.543 à 422.560 = 18 422.745 = 1
422.562 à 422.563 = 2 422.753 = 1
422.585 à 422.595 = 11 422.755 à 422.761 = 7
422.602 = 1 422.770 à 422.786 = 17
422.790 = 1 422.802 = 1

422.809 à 422.814 = 6 423.150 à 423.153 = 4
422.818 à 422.823 = 6 423.156 à 423.159 = 4
422.828 à 422.830 = 3 423.170 = 1
422.839 à 422.849 = 11 423.178 à 423.183 = 6
422.851 à 422.860 = 10 423.192 à 423.193 = 2
422.866 à 422.875 = 10 423.196 = 1
422.879 à 422.887 = 9 423.202 à 423.222 = 21
422.896 à 422.897 = 2 423.231 à 423.232 = 2
422.900 à 422.911 = 12 423.246 = 1
422.925 à 422.929 = 5 423.253 à 423.267 = 15
422.931 à 422.933 = 3 423.270 = 1
422.936 à 422.939 = 4 423.273 = 1
422.945 à 422.949 = 5 423.276 = 1
422.959 à 422.960 = 2 423.292 = 1
422.973 à 422.975 = 3 423.293 à 423.296 = 4
422.977 à 422.984 = 8 423.301 à 423.304 = 4
422.987 à 422.992 = 6 423.311 à 423.321 = 11
422.999 = 1 423.323 à 423.342 = 20
423.003 à 423.021 = 19 423.352 à 423.358 = 7
423.034 à 423.036 = 3 423.363 à 423.365 = 3
423.038 à 423.048 = 11 423.371 à 423.373 = 3
423.050 à 423.058 = 9 423.379 à 423.388 = 10
423.061 à 423.062 = 2 423.402 à 423.406 = 5
423.071 = 1 423.414 à 423.418 = 5
423.080 à 423.082 = 3 423.427 à 423.430 = 4
423.086 à 423.094 = 9 423.438 à 423.450 = 13
423.106 à 423.114 = 9 423.456 = 1
423.116 = 1 423.459 à 423.470 = 12
423.121 = 1 423.474 à 423.479 = 6
423.132 = 1 423.482 = 1
423.139 à 423.141 = 3 423.491 à 423.493 = 3

Bilan
BILAN ARRETE A LA DATE DU 1er JANVIER 1982

LES CARRIERES TUNISIENNES NO.

81 COMPTE DE PRODUCTION - EXERCICE ARRETE DU 1er JANVIER 1982 AU 31 DECEMBRE 1982

LES CARRIERES TUNISIENNES NO.

82 - COMPTE D'EXPLOITATION -
EXERCICE ARRETE DU 1er JANVIER 1982
AU 31 DECEMBRE 1982

83 - COMPTE D'AFFECTATION DE RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

« EXERCICE ARRETE DU 1er JANVIER 1982
AU 31 DECEMBRE 1982 »

84 - COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

« EXERCICE ARRETE DU 1er JANVIER 1982
AU 31 DECEMBRE 1982 »

ENGRAIS DE GABES

D. F.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1982

ENGRAIS DE GABES

D. F.

COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1982

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1982

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1982

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1982

S. M. M. T.

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1982

S. M. M. T.
COMPTE DE PRODUCTION AU 31 - 12 - 1982

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 - 12 - 1982

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 - 12 - 82

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 - 12 - 1982

SOCIETE ENNAKL
Angle Avenue de Carthage, 75
et Rue Roubaix - Tunis
BILAN DU 1 - 1 AU 31 - 12 1982

SOCIETE ENNAKL
Angie Avenue de Carthage, 75
et Rue Roubaix - Tunis
DEBIT
COMPTE DE PRODUCTION AU 31 - 12 - 1982
CREDIT

VARIATIONS DES STOCKS
1.925.374

TRAVAUX FOURNITURES
ET SERVICES EXTERIEURS
371.891,347

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 - 12 - 1982

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT
BRUT D'EXPLOITATION AU 31 - 12 - 1982

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT
NET D'EXPLOITATION AU 31 - 12 - 1982

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Hachaïchi Fatma
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue de la Monnaie - Tunis

L'adjudication aura lieu le jeudi 15 novembre 1984 à 9 h. du matin à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Le Poursuivant : La Banque du Sud, S.A. représentée par son Président Directeur Général, siège social, 14, Avenue de Paris élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Hachaïchi Fatma, 3, Rue de la Monnaie, Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Mohamed Baccar demeurant à Tunis, 9, Rue Mohamed Ali Tahar à Mutuelleville.

Avocat Poursuivant : Maître Hachaïchi Fatma, Avocat à la Cour de Cassation, 3, Rue de la Monnaie, Tunis.

Objet de la vente : Une villa objet du titre foncier n° 33 947 dénommée « LA ROCHE » sise à Mutuelleville, Rue Mohamed Ali Tahar n° 9 d'une superficie de 604 mètres carrés, composée de six pièces, cuisine, WC, salle de bain, une véranda, entourée d'un jardin.

Charges grevant l'immeuble : Une opposition conservatoire au profit de la Banque du Sud inscrite sur le titre foncier au date du 30 mai 1984.

La mise à prix : Est de Trente mille dinars (30.000 dinars) avec en sus les frais.

La Visite des Lieux : Aura lieu tous les jours de la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis ou à été déposé le cahier des charges et au cabinet de Maître Hachaïchi Fatma, Avocat 3, Rue de la Monnaie, Tunis.

L'avocat Poursuivant
Maître Hachaïchi Fatma
N° A-573/1

AVIS DE VENTE SUR ADJUDICATION EN SUITE DE SURENCHERE DU PLUS DU SIXIEME

Cabinet de Maître Mahmoud Ben Cheikh
Avocat à la Cour de Cassation
2, Avenue de Carthage à Tunis

1) Surenchérisseur :

Monsieur Mohamed Ben Abdelaziz Khabchache, retraité, demeurant 14, Rue d'Égypte à Tunis, ayant constitué pour la défense de ses intérêts Maître Mahmoud Ben Cheikh, avocat à la Cour de Cassation, 2, Avenue de Carthage à Tunis, en le cabinet duquel il élit domicile pour les besoins de la procédure de vente surenchère et qui agit ensuite de la surenchère du plus du sixième inscrite comme dessous.

2) Créancier poursuivant :

Madame Henani Fatma Tardi qui a élu domicile au Cabinet de son avocat Maître Mohamed El Hédi Lakhoua Rue d'Oran n° 6 à Tunis.

3) Débiteur saisi :

Monsieur Lamine Chenoufi, demeurant Rue Karaouane à la Manouba et 33, Rue Bab Souika à Tunis.

4) Adjudicataire :

Le Crédit Foncier et Commercial Tunisien en la personne de son représentant légal, demeurant à Tunis, 13, Avenue de France.

5) Fondement de l'exécution :

Il sera procédé à la deuxième vente de l'immeuble non immatriculé en exécution du jugement du tribunal de première instance de Tunis du 20 mai 1981 sous le n° 40780 dont notification a été faite par l'huissier-notaire Noureddine Mahjoub le 22 septembre 1981 par son procès-verbal n° 18582 par rejet de l'appel suite au jugement de la Cour d'Appel de Tunis sous le n° 52967 en date du 19 février 1982 notifié par l'huissier-notaire Naçeur Tilli en date du 21 août 1982 sous le n° 13396.

6) L'immeuble objet de la vente, la date et le lieu de sa vente :

Immeuble non immatriculé sis Rue de Karaouane Cité El Wahda La Manouba dont la surface est de 400 m² approximativement consistant en une villa composée de cinq chambres, salle de bain, cuisine, W.C., cour, deux vérandas, un garage et un jardin et est délimité : / du côté façade rue Karaouane et des trois autres côtés des villas qui appartiennent à des tiers lequel est en possession et jouissance par la dame divorcée du débiteur Rachida En Nagati.

La vente aura lieu aux enchères publiques au tribunal de première instance de Tunis (Vente à la criée publique des immeubles) au palais de Justice Boulevard Bab Benat à Tunis le 15 novembre 1984 à 9 heures du matin et les heures suivantes.

Mise à prix : 20.417,000 dinars.

Observation :

La visite de l'immeuble dont s'agit peut se faire tous les jours entre 10 et 14 heures du matin et la consultation du cahier des charges au cabinet de l'Avocat du poursuivant Maître Mohamed El Hédi Lakhoua, 6, Rue d'Oran à Tunis.

Et au cabinet de l'Avocat du surenchérisseur du plus du sixième Maître Mahmoud Ben Cheikh, 2, Avenue de Carthage à Tunis et ce pendant toutes les heures du travail administratif et en cas de participation d'étrangers en cette enchère ils sont obligés de se munir d'une autorisation préalable délivrée par les autorités du Ministère de l'Intérieur à Tunis.

Maître Mahmoud Ben Cheikh
N° A-574/1

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Kamel Boubaker El Mnari
Avocat à la Cour de Cassation
5, Rue des Tripolitains - Monastir

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 27 novembre 1984 (27-11-1984) à l'audience des crises au tribunal de 1ère instance de Monastir à 9 h. du matin dans son prétoire habituel.

Le Demandeur Poursuivant :

Mohamed Ben Khalifa Miguaou, commerçant, demeurant à la Rue Ibnou El-Jazzar n° 2 Sayada, gouvernor et de Monastir.

Contre :

Ismail Ben Khalifa Miguaou, ouvrier, demeurant à Sayada, gouvernor et de Monastir.

Immeuble mis en Adjudication :

La totalité d'une boutique située à la rue de l'indépendance Sayada ayant une superficie de 33,5 m² environ ayant pour limites au nord par la maison du saisi, à l'Est une voie publique et à l'Ouest Mohamed Ben Khalifa Miguaou.

Mise à Prix :

Lot Unique : Cinq cent dinars (500 dinars) plus les frais et honoraires.

Observations :

Pour prendre communication du cabier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Kamel Boubaker El Mnari Avocat à la Cour de Cassation, 5, Rue des Tripolitains Monastir.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

Avocat Poursuivant
Maître Kamel Boubaker Mnari
N° A-575/1

AVIS DE CONVOCATION

S.I.T. - S.A.
2, Avenue de France - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Internationale de Tourisme sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 6 novembre 1984 à 10 h. au Siège de la Société et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983.
2) Rapport du Commissaire aux comptes, concernant le même exercice.
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes annexes.
4) Quitus au conseil d'Administration.
5) Affectation des Résultats.
6) Renouvellement en bloc des mandats d'Administrateurs.

7) Questions diverses.

A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, Messieurs les actionnaires seront convoqués le même jour en Assemblée Générale Extraordinaire au siège de la société et ce afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Réduction du capital.
2) Augmentation de capital.
3) Pouvoirs à donner au Conseil.

Le Conseil d'Administration
N° A-576/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « PRODEV » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 12 novembre 1984, à 10 heures, au siège social de la société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Révision de l'objet de la société.
— Questions diverses.

N° A-577/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

Etablissements Siala Frères
S.A.R.L.

Au capital de 104.000,000 Dinars
28-30, Rue Bab Souika - Tunis 1006

Messieurs les actionnaires de la S.A.R.L. Etablissements Siala Frères sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à son siège à Tunis, au 28-30, rue Bab Souika, le mercredi 7 novembre 1984 à 16 heures, pour discuter l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social.

Le Gérant
Abdesselem Siala
N° A-578/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Industrielle d'Appareillages et de Matériels Electriques
« S I A M E »

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle d'Appareillages et de Matériels Electriques « SIAME », sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 25 octobre 1984 à 11 heures, au siège social sis à Grombalia (Zone industrielle), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration 1983.
— Rapport du commissaire aux comptes 1983.
— Approbation du bilan et des comptes 1983.
— Etude de redressement de la situation actuelle.
— Questions diverses.

Le Président Directeur Général
A. Limam
N° A-579/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Industrielle d'Appareillages et de Matériels Electriques
« S I A M E »

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle d'Appareillages et de Matériels Electriques « SIAME », sont invités à assister au conseil d'administration qui se tiendra le 25 octobre 1984 à 10 heures, au siège social sis à Grombalia (Zone industrielle), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport d'activité 1983.
— Bilan et comptes de gestion 1983.
— Etude de redressement de la situation.
— Budget 1985.
— Questions diverses.

Le Président Directeur Général
A. Limam
N° A-580/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maître Ridha Bel Mahressia
Avocat à la Cour de Cassation
1, Place Hached - Sousse

Le mardi 27 novembre 1984 à 9 h. du matin aura lieu le vente de l'immeuble suivant, à la salle des crier près du tribunal de 1ère instance de Monastir.

Poursuivant : Heritiers de Feu Mohamed Ben Youssef Bouslama.

1) Sa fille Emna épouse Mohamed Benbla - sans profession - demeurant au domicile de son époux aux champs de Benbla à Ksar Hellal.
2) Son fils Abderrazak - employé S.N.C.F.T - domicilié au 37, Rue Ibn Khaldoun - Tunis.
3) Son fils Abdallah - Employé S.N.C.F.T. - domicilié à Ezzahra - Banlieu de Tunis.

En leur qualité et en tant qu'uniques héritiers de leur défunte Mère Mansoura Guelouzi décédée le 3 janvier 1977 suivant un acte n° 3892 établi le 1er février 1979 par la justice cantonale de Moknine.

Partie saisie : Ahmed Ben Hassen Ben Hadj Amor Bouslama, propriétaire d'une auto école domicilié au 22, Rue Slab-Eddine Bouchoucha, Hammam-Lif.

La vente indiquée aura lieu suivant un jugement rendu en premier ressort le 7 avril 1979 par le tribunal de 1ère instance de Monastir signifié le 25 mars 1978 par l'huissier-notaire à Tunis, Maître Ammar Ben Haj Braïek suivant P.V n° 507 confirmé le 8 juin 1978 par la cour d'appel de sousse suivant un arrêt de rejet quant à la forme sous le n° 7068 signifié par Maître Debchi Hatem, le 30 décembre 1978 suivant un P.V. n° 8700.

Immeuble mis en vente

La totalité d'une maison sise à la Rue Ahmed Boukhris à Ksar Hellal ayant pour limites au sud Abdessalem Bouslama et maintenant Zohra Brahim Amara, à l'est la rue Ahmed Bourkis, à l'ouest Othman Kooli et Chouchane Zaguia et au nord Ahmed Kooli.

Mise à Prix : Trois mille dinars 3 000 D 000 en sus les frais des affaires n° 80 et 94 et la présente.

Pour tous renseignements s'adresser au greffe du dit tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

Tout surenchérisseur doit consigner le montant de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignations et se prévaloir d'un reçu le jour de la vente.

Maître Ridha Bel Mahressia
Avocat à la Cour de Cassation
1, Place Hached Sousse

N° C-482/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE
D'ACIDE PHOSPHORIQUE
ET D'ENGRAIS « S.I.A.P.E »
S.A. au Capital de 30.305.000 Dinars
Siège social
Oued El Maou - Sfax
R.C. TUNIS N° 28878 bis

Messieurs les actionnaires de la S.I.A.P.E sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement le jeudi 8 novembre 1984, à 8h30 à Tunis, 20, rue d'Irak et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification de la cooptation d'Administrateurs.
• Nomination de Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-482/1

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Triki Hassen, liquidateur de la société l'OASIS à Gabès désigné par l'assemblée générale extraordinaire du 6 mars 1984 informe le public qu'il sera vendu aux enchères publiques le samedi 3 novembre 1984, un immeuble comprenant un restaurant indépendant de l'hôtel et appartient à la dite société situé à l'avenue Habib Thameur au nord, sur la plage à l'est, et le jardin de l'hôtel du côté sud et ouest.

La mise à prix est fixée à 62.000 Dinars (soixante deux mille dinars).

L'adjudication aura lieu à l'hôtel l'OASIS à Gabès au jour et à l'heure indiqués ci-dessus.

Pour tout renseignements s'adresser à Monsieur Triki Hassen 6, Rue Habib Maâzoun Sfax, Téléphone : 20.413 22.189.

N° C-484/2

AVIS DE REPORT

Société Industrielle
d'Acide Phosphorique et d'Engrais
« S.I.A.P.E. »
S.A. au capital de 30.305.000 Dinars
Siège Social
Oued El Maou - Sfax
R.C. Tunis N° 29878 bis

Messieurs les actionnaires de la S.I.A.P.E. sont informés que l'assemblée générale extraordinaire initialement convoquée pour le 5 novembre 1984 à 11h00 a été reportée au Jeudi 8 novembre 1984 à 9h00, au même lieu.

L'ordre du jour demeure le suivant :

1) Rapport du conseil d'administration à l'assemblée.
2) Augmentation de capital en numéraires.
3) Modification des statuts.
4) Réaffectation du dividende de l'exercice 1981.
5) Résolutions.

Le Conseil d'Administration

N° C-485/1

CESSION DE PARTS ET CHANGEMENT DE GERANCE

Société à Responsabilité Limitée
SARTEX
Siège Social
Km 1, Route de Sousse
Ksar Hellal
Capital : 50.000,000 Dinars

Suivant acte s.s.p. du 12 octobre 1984, enregistré à la recette des finances de Ksar Hellal le 16 octobre 1984 sous le n° 131, folio 39, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 17 octobre 1984 sous le n° 100, Messieurs Robertus Van Hove et Pierre Van Hove ont vendu à Messieurs Salem Ben Brahim Zarrad et Abdelhamid Ben Jabeur Kassab la totalité des parts leur appartenant dans la dite société.

Suite à cette cession les cinq mille parts (5000) composant le capital social de la Société « SARTEX » sont réparties comme suit :

• Monsieur Salem Ben Brahim Zarrad, 3750 parts.
• Monsieur Abdelhamid Ben Jabeur Kassab, 1250 parts.

Total : 5000 parts

Monsieur Abdelhamid Ben Jabeur Kassab a été désigné le seul gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° C-486/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIÉTÉ HOTELIÈRE

D'ANIMATION ET DE LOISIRS

Suivant procès verbal du Conseil d'Administration réunis, le 30 mars 1984, enregistré à Tunis, le 22 juin 1984, vol. 657, série 6, case 282, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 octobre 1984, sous le n° 1243/66.

Le siège social de la Société Hôtelière d'Animation et de Loisirs est transféré à l'adresse suivante :

Appartement 6 Immeuble Narjess 8 - El Menzah VI (L'Ariana).

N° B-2054/1

ACTE DE VENTE D'UNE MOITIE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat daté le 21 septembre 1984 enregistré à Tunis le 24 septembre

1984 Volume 889, Série I, Case 168, Monsieur Skander Ben Mahmoud Ben Salem El Bayoudhi a vendu à Monsieur Lotfi Ben Hédi Ben Mohamed Kafel la moitié du fonds de commerce sis à Tunis 28, Rue Commandant Bjaoui. Toute opposition éventuelle doivent être faites à Monsieur l'acheteur Lotfi Kafel au 28, Rue Commandant Béjaoui.

Cette vente a été l'objet d'un avis public au Journal quotidien «Es-Sabah» le 3 octobre 1984.

N° B-2055/1

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « DECOR LUMIERE »

Par acte sous seing privé en date du 17 août 1984, enregistré à Tunis A.C le 8 septembre 1984, vol. 840, série 2, case 215, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 octobre 1984, sous le n° 1210/23.

Il a été constitué la société à responsabilité limitée ci-après :

• Dénomination : « Décor Lumière »
• Objet : Fabrication et vente d'abats jours.
• Siège Social : 69, Rue de Yougoslavie - Tunis.
• Capital Social : 15.000 Dinars (quinze mille dinars).
• Durée : 99 ans à dater du jour de sa constitution.
• Gérance : Monsieur Rachid Hadhria est nommé gérant avec les pouvoirs prévue dans les statuts de la société.

Le Gérant

N° B-2056/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ULYSSE TOUR

Société Anonyme au Capital de 200.000 D.

Siège Social : 16, Avenue de Paris
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 19 juillet 1984, enregistré à la Recette des actes civils de Tunis le 21 août 1984 volume 84, série V, case 600 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 4 octobre 1984, le siège social de la société Ulysse Tour est transféré de Tunis 16, Avenue de Paris à Jerba - Hôtel Dar Jerba.

L'article V des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-2057/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Hôtelière Kuriat Palace au Capital de 2.400.000 D.
Avenue de la Gare - 2033 Megrine

En vertu de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 octobre 1984, dont le P.V. enregistré à Tunis le 6 octobre 1984, Volume 841, Série IV, Case 282 et une copie déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 octobre 1984 sous le n° 212/84, le capital initial de 2.400.000 D. a été porté à 3.200.000 D. et cela par la création de 8.000 actions nouvelles de 100 D. chacune.

La souscription sera ouverte à titre préférentiel aux anciens actionnaires pendant un délai de 16 jours à partir de la parution de la présente publication au Journal Officiel. En conséquence l'article 5 sera ainsi modifié.

« Le capital social est porté à 3.200.000 D. divisé en 32.000 actions de Cent Dinars Chacune ».

Le Conseil d'Administration

N° B-2058/1

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21 MAI 1984

L'An Mil Neuf Cent Quatre Vingt Quatre et le Vingt et Un Mai à 10 heures, les actionnaires de la Société Touristique Hôtelière « SOTOTEL » se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire à Tunis au siège de la dite société 16, Rue Ibn Hamdis - El Manzah, sur convocation du Président Directeur Général Monsieur M'Hamed Ben Ezzeddine, et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital Social.

Après avoir souhaité la bienvenue aux présents, le Président invite l'Assemblée à constituer son Bureau. De ce fait :

• Est désigné Président, Monsieur M'Hamed Ben Ezzeddine.
• Sont désignés Scrutateurs, Messieurs Souheib Maddeb et Ahmed Naija représentant respectivement la B.N.D.T. et la B.D.E.T.

Le Président, les Scrutateurs ainsi que le Secrétaire ci-dessus désignés déclarent accepter les fonctions qui leur sont ainsi conférées.

Il ressort de la feuille de présence signée par les actionnaires en entrant en séance, que le quorum est atteint et que l'Assemblée peut valablement délibérer conformément aux dispositions des Articles 99 à 102 du Code de Commerce Tunisien.

Le Président dépose alors sur le Bureau de l'Assemblée :

• Un exemplaire des Statuts,
• Copies des convocations faites aux actionnaires et de toutes autres actes de publicité,
• Un exemplaire des délibérations du Conseil d'Administration du 3 mai 1984,
• La feuille de présence à l'Assemblée,
• Les projets de résolution afférents à l'ordre du jour.

Après avoir donné lecture du rapport du Conseil d'Administration, le Président soumet au vote de l'Assemblée, les résolutions suivantes, toutes adoptées à l'unanimité :

PREMIERE RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, déclare que le capital de la SOTOTEL actuellement de DT 1.360.000 est entièrement libéré et décide de le porter à DT 2.000.000 par la création de 6.400 actions nominatives de Cent Dinars (DT 100.000) chacune à libérer en totalité lors de la souscription.

DEUXIEME RESOLUTION :

Toutes dispositions contraires des Statuts sont en conséquence modifiées.

De ce fait, l'Article 5 est libellé comme suit :

ARTICLE 5 NOUVEAU :

Le capital social est fixé à la somme de Deux Millions de Dinars (DT 2.000.000) divisé en 20.000 actions nominatives numérotées de 1 à 20.000 souscrites en numéraires.

TROISIEME RESOLUTION :

Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur M'Hamed Ben Ezzeddine, à l'effet de procéder aux formalités de régularisation de la présente augmentation de capital, notamment la déclaration de souscription et du versement, le dépôt au Greffe et la Publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Plus personne ne demandant la parole et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, qui a été signé par les membres du Bureau.

N° B-2059/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte S.S.P. en date du 22 septembre 1984 enregistré à Tunis le 11

octobre 1984 Vol. 86, Série 5, Case 223, Madame Emna Ferjani a cédé à Madame Farida Ben Azouz Benrais la totalité du fonds de commerce de dessin et création artisanale sise à la galerie du centre comercial d'El Menzah 6 Cité Jamil connu sous la dénomination de « Kinnz Arts ».

Les oppositions éventuelles doivent se faire entre les mains de Maître Mokhtar Ben Hadj demeurant 2 Rue d'Espagne Tunis, dans les délais légaux de 20 jours à partir de la date de la parution du présent avis au JORT et ce, sous peine de déchéance et de forclusion.

Le présent avis est déjà paru sur le quotien El Amal le 17 octobre 1984.

N° B-2060/1

CONSTITUTION

D'UN ETABLISSEMENT STABLE DE BUHLER - MIAG EN TUNISIE

I. — Extrait des statuts :

Suivant contrat de société déposé et transcrit au registre de commerce du tribunal d'instance de Brunswick sous le numéro HRB 797; il est extrait ce qui suit :

• Forme juridique : société à responsabilité limitée.
• Raison sociale : Buhler-Miag.
• Date de constitution : 13 novembre 1981.
• Nationalité : Ouest-Allemande.
• Objet : fabrication et distribution des produits des industries mécaniques, métalliques, synthétiques et toutes similaires.
• Siège Social : Brunswick 19 Ernst Amme - Strabe (RFA).
• Durée : indéterminée.
• Capital Social : D.M 25.000.000 (vingt cinq millions Deutsch Marks).

II. — Constitution de l'Etablissement Stable.

1. — La déclaration du 9 juillet 1984 signée par les deux gérants de Buhler-Miag enregistrée à Tunis le 1er octobre 1984, vol 889, série 1, case 469 a décidé :

• l'ouverture d'un Etablissement Stable de Buhler en Tunisie.
• la nomination de messieurs Jean Guiffant et Bernd Armbroester comme gérants pourront chacun représenter seul cet établissement stable.

2. — Buhler-Miag Tunisie a été enregistré au tribunal de première instance de Tunis le 3 octobre 1984.

3. — Activité : construction et équipement des silos de stockage de céréales en Tunisie.

4. — Siège Social : Immeuble Mouradi bloc C-21 Boulevard 20 mars - le Bardo - Tunis.

5. — Durée : durée des travaux.

N° B-2061/1

AUGMENTATION DE CAPITAL TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Nouvelle d'Industrie Plastique
« PLASTIPACK S.A.R.L. »
Société à Responsabilité Limitée au Capital de D. 140.000
porté à D. 153.000
Siège Social : Ben Arous
Zone Industrielle
transféré à la Zone Industrielle de la Goulette
R.C. TUNIS N° 43.875

D'un acte sous seing privé en date du 1er octobre 1984, enregistré à Tunis A.C. le 5 octobre 1984, Vol. 841, Série IV, Case 262, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 octobre 1984, il appert que :

• le capital social de la société sus désignée, a été augmenté de Treize Mille Dinars (D. 13.000), par voie de création de 130 parts sociales nouvelles de D. 100 chacune, libérées intégralement en numéraire et attribuées à l'un des associés en rémunération de son apport nouveau.

De sorte que le capital social de la dite société est fixé à Cent Cinquante Trois Mille Dinars (D. 153.000), divisé en 1.530 parts sociales de D. 100 chacune, numérotées de 1 à 1.530, intégralement libérées et attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs.

• le siège social de la société sus désignée, sis précédemment à la Zone Industrielle de Ben Arous, a été transféré à la Zone Industrielle de la Goulette.
• les articles 6, 7 et 4 des statuts relatifs, les deux premiers aux apports et capital social et le second, au siège social, ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
Hamouda Ben Amar
N° B-2062/1

Les héritiers de feu Mokhtar El Kaâbi avisent le public qu'ils ont introduit une action judiciaire par devant le tribunal de première instance de Tunis en vue de se faire déclarer propriétaires du local à usage d'habitation sis à Tunis 91, Rue Errabta l'audience est fixée pour le 29 octobre 1984.

N° B-2063/1

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

SOCIETE FRANCO TUNISIENNE DE PINCEAUTERIE

Conformément au jugement en date du 16 novembre 1982, sous le n° de 85778 prononcé par la cour d'appel de Tunis, le liquidateur de la dite Société met en vente le fonds de commerce appartenant à la Société Franco Tunisienne de Pinceautere et consistant en un atelier de fabrication de pinceaux situé à la route de l'Aouina km 9 (en face du poste de police).

La vente est fixée au 8 novembre 1984, à 11 heures sur les lieux en présence d'un huissier notaire et avec une mise à prix de 14.000 D.

Pour tous renseignements et consultation du cahier des charges s'adresser au bureau du liquidateur Yahia Chaâbouni 1, rue Jamel Abdennasser - Tunis.

Le Liquidateur
N° B-2064/1

DISSOLUTION

SOCIETE SFAXIENNE

IMMOBILIERE « L'AFRICAIN »

S.A. au Capital de 1.000 Dinars
Siège social
Rue Habib Thameur - Sfax

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 août 1984, décide la dissolution anticipée de la Société à compter du 1er septembre 1984, et sa mise en liquidation amiable.

A cet effet elle nomme Monsieur Hichem Ben Ammar comme Liquidateur de la Société et lui confère les pouvoirs les plus étendus pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser l'actif, acquitter le passif.

Le siège de la liquidation est fixé au 8, rue Charles de Gaulle Tunis.

N° B-2065/1

DISSOLUTION

SOCIETE SFAXIENNE

IMMOBILIERE « LE TUNISIEN »
S.A. au Capital de 1.000 Dinars
Siège social
Rue Habib Thameur - Sfax

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 août 1984, décide la dissolution anticipée de la Société à compter du 1er septembre 1984, et sa mise en liquidation amiable.

A cet effet elle nomme Monsieur Hichem Ben Ammar comme Liquidateur de la Société et lui confère les pouvoirs les plus étendus pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser l'actif, acquitter le passif.

Le siège de la liquidation est fixé au 8, rue Charles de Gaulle Tunis.

N° B-2066/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE EXPRESS AUTO

EL MANSOURA, KELIBIA
S.A. au Capital de 30.000.000 Dinars
Siège social
Place de la République 8090 Kélibia

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 octobre 1984 enregistrée à Kélibia le 9 octobre 1984, A.C. vol. 20, folio 62, case 333, il a été déposé 2 exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le 13 octobre 1984, sous le n° 1691.

Le capital de la Société initialement de 30.000 dinars a été porté à 51.000 dinars.

En conséquence le statut de la Société a été modifié.

Le Gérant
TATAR ZOUHEIR

N° B-2067/1

LA SOCIETE COMMERCIALE DE MECANOGRAPHIE

S.A. au Capital de 200.000 Dinars
23, Bls Avenue
des Etats Unis d'Amérique - Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 6 juillet 1984, il a été décidé de nommer Monsieur Fethi Kehouk, Commissaire aux comptes pour les exercices 1983 à 1985 inclus.

Le Président
du Conseil d'Administration

N° B-2068/1

2ème COMMUNIQUE

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (SODACT) invite tous les membres définitifs ainsi que les représentants des adhérents et stagiaires à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 4 novembre 1984, à 10h. à la maison de la Culture Ibn Khaldoun à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des rapports moral et financier.
• Election des membres du Comité de Lecture et de la Commission Lyrique.
• Election des nouveaux membres du Collège.
• Election d'un Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

N° B-2069/1

POUVOIR

STEYR-DAIMLER-PUCH

8, Rue Slaheddine Ayoubi - Tunis

D'une décision du Conseil d'Administration de la Société Steyr-Daimler-Puch en date du 1er septembre 1984, enregistrée à Tunis, A.C. le 12 octobre 1984, volume 869, série I, case 804, il appert que Mme Karin Chartier a été désignée comme Directeur du bureau de Tunis, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2070/1

RECTIFICATIF

Société Générale de l'Hôtellerie

SOGETEL
Suivant avis no B 1445/1 J.O.R.T. no 41 des 3 et 6 juillet 1984.
Lire : SOGETEL
Au lieu de : SOGETET.

N° B-2071/1

CESSION DE PARTS

VERSAILLES

S.A.R.L au Capital de 1.000 Dinars
Siège social
13, Rue Jamel Abdennasser - Tunis

Par acte s.s.p en date à Tunis du 20 septembre 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 6 octobre 1984, vol. 841, série VI, case 81, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 octobre 1984 sous le n° 1268/83 il résulte que Madame Sarah Laure Siakmon a cédé à Monsieur Mohamed Makni 7 parts, à Monsieur Mongi Makni 8 parts, à Monsieur Habib Makni 8 parts, à Monsieur Rejeb Makni 9 parts, à Monsieur Adel Makni 9 parts, et à Monsieur Samir Makni 9 parts soit au total 50 parts de 10 dinars chacune qu'elle possède dans la Société Ver., sailles S.A.R.L au capital de 1.000 dinars ayant sont siège social au 13 rue Jamel Abdennasser - Tunis.

N° B-2072/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Intérieurs

Par acte sous seings privés en date du 5 octobre 1984, enregistré à Tunis A.C. le 6 octobre 1984, volume 889, série I, case 699, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 octobre 1984 sous le n° 1220/33, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société « Intérieurs ».

Siège social : 3, rue Ahmed Tlili El Menzeh V, Tunis.

Capital social : Deux mille (2.000) dinars.

Objet : L'achat, la vente, l'étude la fabrication et le conseil dans les domaines de l'ameublement, de la décoration, des articles de cadeaux, des luminaires et des antiquités.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à partir de sa constitution définitive.

Gérance : Madame Jouda Ben Slimane, est nommé gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2073/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 19 juin 1984, enregistré à la recette des finances à Teboufba, folio 41, case 141, volume 8, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 2ème instance de Monastir sous le n° 216, il a été constitué une société à responsabilité limitée SARL au capital de 120.000,000 dinars.

Dénomination : Société Etablissements Lahmar Faïencerie du Sahel.

Objet : Emaillage, Décoration des carreaux de tous genre en biscuits.

Siège social : Zone industrielle, Teboulba.

Durée : 99 ans.

Gérance : Hadj Kalifa Lahmar avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-2074/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. NADITEX

Suivant acte s.s.p. en date du 9 mai 1984, enregistré à Grombalia le 8 mai 1984, volume 79, case 606, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 25 mai 1984 sous le n° 1655, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « NADITEX ».

Siège social : Zone industrielle II, Grombalia.

Objet : Industrie et commerce de la confection et du prêt à porter de toute nature.

Durée : 40 ans.

Capital : 15.000,000 dinars en numéraire divisé en 1500 parts sociales.

Gérance : Madame Nadine Grainzevelle est gérante statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2075/1

CONSTITUTION DE SOCIETE S.A.R.L.

Suivant acte sous seings privés enregistré à Tunis le 4 février 1984, vol. 80, série 5, case 166, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 14 février 1984, sous le n° 213/75; il a été constitué une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.).

Dénomination : S.O.G.E.C.

Siège : 43, avenue de Madrid, Tunis.

Capital : 10.000 dinars.

Objet : Installation de chauffage central, de plomberie sanitaire et électricité générale.

Durée : 99 ans.

Gérance : Tourki Mahmoud.

N° B-2076/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Société de Distribution des Magasins Modernes

13, Rue Sidi Bou-Mendil - Tunis

Aux termes de ses délibérations en date du 9 octobre 1984, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, agissant conformément aux articles 83 et suivants du code de commerce, a désigné Monsieur Fethi Soussou en qualité de Commissaire aux comptes pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

Le Président du Conseil d'Administration

N° B-2077/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE (MAGASIN)

Suivant acte s.s.p. en date du 10 octobre 1984, enregistré à Tunis, le 10 octobre 1984, volume 86, série 1, case 282, Monsieur Hédi Mokaddem a vendu à Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ellejmi, le fonds de commerce sis à Tunis, rue Sidi Boumendil, n° 19, (magasin) avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions s'il en existe se feront entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds de commerce dans un délai maximum de vingt jours à compter de la date de l'avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, faute de quoi, elles seront nulles et non avenues.

Ce présent avis a été publié au Journal « Essabah » en date du 19 octobre 1984.

N° B-2078/1

NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

Société Industrielle de Produits Alimentaires et de Confiserie

S. I. P. A. C.

S.A. au capital de 310.000 Dinars

Siège Social

Zone Industrielle de Grombalia

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 12 janvier 1984, enregistré à la recette des finances de Grombalia le 2 février 1984, folio 66, case 369, vol. 78 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia sous le n° 1639, il appert que :

• Monsieur Jerbi Ouanès a été nommé président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus.

• Monsieur Jerbi Khemaïes a été nommé directeur général adjoint avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2079/1

Société « La Jeunesse » S.A.R.L.

Au capital de 1.000 dinars

Siège Social

70 bis, Rue Abdelwaheb - Tunis

Il résulte du P.V. de l'A.G.E. du 12 octobre 1984, enregistré à Tunis le 13 octobre 1984, volume 86, série bis, case 292 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

• Que Monsieur Khemiri Noureddine a cédé ses parts sociales représentant 20% du capital de la société « La Jeunesse » à Monsieur Khemiri Majid.

• Et Monsieur Khemiri Samir a cédé ses parts sociales représentant 30% du capital de la société « La Jeunesse » à Madame Khemiri Zina.

• Il résulte de ce même P.V. que Monsieur Khemiri Majid a été nommé gérant de la société en remplacement de Monsieur Khemiri Noureddine.

• L'article 12 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-2080/1

Société « La Jeunesse » S.A.R.L.

Au capital de 1.000 Dinars

Siège Social

70 bis, Rue Abdelwaheb - Tunis

Par acte s.s.p. en date du 12 octobre 1984, enregistré à Tunis A.C. le 13 octobre 1984, volume 886, série bis, case 208, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Tunis.

Dénomination : Société « La Jeunesse ».

Durée : 99 ans.

Capital : 1.000 Dinars.

Objet : L'exploitation et la création de tout fonds à usage de restauration, cafeteria, sorbeterie et patisserie.

Gérant : Monsieur Khemiri Majid est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2081/1

Société « La Jeunesse » S.A.R.L.

Au capital de 1.000 Dinars

Siège Social

70 bis, Rue Abdelwaheb - Tunis

Il résulte du P.V. de l'A.G.E. du 17 mai 1984, enregistré à Tunis le 28 mai 1984, volume 880, série ter.

ense 16 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

— Que Madame Raoudha Boughnia a cédé ses parts sociales représentant 45% du capital de la société « La Jeunesse » à Monsieur Khaled Ben Yahia et Monsieur Samir Khemiri.

— Et Monsieur Zoubeir Boughnia a cédé ses parts sociales représentant 15% du capital de la société « La Jeunesse » à Monsieur Khaled Ben Yahia.

— Il résulte de ce même P.V. que Monsieur Khemiri Noureddine a été nommé gérant de la société en remplacement de Monsieur Zoubeir Boughnia.

— Les articles 4 et 12 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-2082/1

CESSION DE PARTS

Compteoir Général des Pièces Autos « C O G E P A »

151 bis, Rue Béchir Dziri - Gabès

— Par acte s.s.p. en date du 3 août 1984, enregistré à Gabès, le 8 août 1984, folio 100, n° 1256, Monsieur Habib M'Kaouar a cédé à Monsieur Abdelkader Alaya les cent parts qu'il possède au capital du COGEPA à Gabès.

— Par acte s.s.p. en date du 3 août 1984, enregistré à Gabès, le 8 août 1984, folio 100, n° 1262, Monsieur Kharrat Mohamed a cédé à Madame Deriaa Alaya les deux cent parts qu'il possède au capital du COGEPA à Gabès.

— Par acte s.s.p. en date du 3 août 1984, enregistré à Gabès, le 8 août 1984, folio 100, n° 1263, Monsieur Bahri Gharairi a cédé à Monsieur Abdelkader Alaya les deux cent parts qu'il possède au capital du COGEPA à Gabès.

— Par acte s.s.p. en date du 3 août 1984, enregistré à Gabès, le 8 août 1984, folio 100, n° 1261, Monsieur Khemais Gharairi a cédé à Monsieur Abdelkader Alaya les deux cent cinquante parts qu'il possède au capital du COGEPA à Gabès.

Deux copies des actes ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 1er octobre 1984, sous le n° 1320.

N° B-2083/1

NOMINATION DE GERANT

Compteoir Général des Pièces Autos NOMINATION DE GERANT « C O G E P A »

151 bis, Rue Béchir Dziri - Gabès

Il appert du P.V. du 16 août 1984, enregistré à Gabès le 18 août 1984, folio 8, n° 1313, Monsieur Abdelkader Alaya a été nommé gérant de la société et ce en remplacement de Monsieur Habib M'kaouar.

Deux copies du P.V. ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 1er octobre 1984, sous le n° 1320.

N° B-2084/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne d'Etudes et de Développement Immobilier « M. B. M. »

S.A. au capital de 138.750 Dinars
Siège Social
Avenue Ali Belhaouane
1er Etage, n° 41 - l'Ariana

Aux termes du P.V. de la réunion du conseil d'administration du 6 octobre 1984, enregistré à Tunis le 12 octobre 1984, volume 86, série V, case 283, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 octobre 1984, il appert que le siège social de la société a été transféré de la route de la Soukra Km 1, l'Ariana à l'avenue Ali Belhaouane, Cité des Roses, Immeuble II, 1er étage, n° 41, l'Ariana.

Le Conseil d'Administration

N° B-2085/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Grands Travaux d'Afrique G.T.A.F.

S.A. au capital de 400.000 Dinars
Siège Social
Avenue Ali Belhaouane
Cité des Roses, Immeuble III
1er Etage, n° 41 - l'Ariana

Aux termes du P.V. de la réunion du conseil d'administration du 8 octobre 1984, enregistré à Tunis le 12 octobre 1984, volume 86, série V, case 284, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 octobre 1984, il appert que le siège social de la société a été transféré de la route de la Soukra Km 1, l'Ariana à l'avenue Ali Belhaouane, cité des Roses, Immeuble III, 1er étage, n° 41, l'Ariana.

Le Conseil d'Administration

N° B-2086/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SOCIETE

LIBRAIRIE - PAPETERIE RIADH

Siège social
Rue de Yougoslavie n° 124 - Tunis

Du procès verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 octobre 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 2 octobre 1984, vol. 841, série 4, case 168, dont deux copies du procès verbal ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 8 octobre 1984 sous le n° 1212/25.

Il a été décidé le transfert du siège social à Tunis, Avenue Louis Braille, Cité Olympique.

Le Gérant

N° B-2087/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959, une association est créée comme suit :

Appellation : Association des Travaux manuels

Siège : Ecole primaire 2 Menzah 5

But : Education comme indiqué à l'article 2 de son statut

Visa : N° 9 du 21 septembre 1984.

Le Comité Directeur

N° B-2088/1

CESSION DE PARTS

Suivant procès verbal de la Société « COTISSUS » SARL sis à Tunis 28 Avenue de Lyon du 29 février 1984, enregistré à Tunis AC le 3 mai 1984 volume 835 série IV case 634

Les Associés ont pris la décision suivante :

Monsieur Sadok Mahrsia est démis des fonctions de gérant de la société qui lui ont été confiées et ce à compter du 29 février 1984.

N° B-2089/1

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date du 25 septembre 1984, enregistré à Tunis le 28 septembre 1984, sous le numéro 6240, volume 85 case 605, par lequel Monsieur Ali Ben Ali Saâdal-lah a cédé la totalité de son fonds de commerce, sis à Tunis 18, rue Khaloua sous toutes les garanties convenues et mentionnées au dit acte au profit de Mr. Mohamed Hédi B. Mohamed Cherif Mouaffak Tunisien, domicilié à Tunis.

Toutes les oppositions se feront chez maître Hassen Gregich, Avocat, 46, Avenue Bab Benet Tunis et ce dans un délai ne dépassant pas les vingt jours à partir de la date de l'insertion de cet avis au journal.

N° B-2090/1

DE CHANGEMENT D'ADRESSE
HALLIBURTON / IMCO LTD

4, Rue de Kenya - Tunis

Par décision de la Société HALLIBURTON / IMCO LTD, il a été décidé de transférer les bureaux des sociétés du 4 Rue du Kenya Tunis à Sfax Km 6 route de Gabès.

N° B-2091/1

CONSTITUTION D'UNE SARL
Société Autos-Flat

Suivant acte s.s.p en date du 21 septembre 1984, enregistrée à Tunis AC le 14 septembre 1984, volume 882 série TU case 461, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis

Dénomination : Société Autos-Flat

Objet : Commerce pièces détachées automobiles

Siège social : 47, Avenue Chedly Kallala - Tunis

Capital social : 10.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Mr Tarek B. Ali Amous est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-2092/1

CONSTITUTION D'UNE SARL
« PROFOOT INTERNATIONAL
Capital Social 1100 Dinars

Suivant acte s.s.p en date du 5 octobre 1984 enregistré à Tunis le 13 octobre 1984 volume 86 série V case 340, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 octobre 1984 sous le N° 1277/92, il appert qu'une SARL a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : « Profoot International » S.A.R.L

Siège social : Rue Ibn Kozman Service Social de la S.N.C.F.T.

Objet : L'étude, l'organisation et la réalisation directement ou indirectement en Tunisie et en tous pays, de stages sportifs et culturels.

L'enrichissement des connaissances et le perfectionnement de l'objet énoncé ci-dessus.

La conception et l'organisation par tous moyens de toutes manifestations telles que : Stages, Conférences, Cours, Séminaires Soirées ou journées animées, Tournois, Concours, Spectacles.

La Commercialisation de l'objet énuméré ci-dessus par tous moyens publicitaires, etc...

Capital : 1100 Dinars

Durée : 30 ans

Gérant : Mr. Somai Fethi

N° B-2093/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
« NOUVEAU FILM »

au capital social de 5000 Dinars

Suivant acte s.s.p en date du 5 octobre 1984 enregistré à Tunis le 13 octobre 1984 vol 86, série 5, case 341, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 octobre 1984, sous le N° 1276/91, il appert qu'une SARL a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Nouveau Film

Siège social : 22 D. Cité El Ahmadi La SPRIC - La Marsa.

Objet : La production et la coproduction de tous spectacles, et la commercialisation de tous spectacles audio-visuels, Cinéma, Télévision etc., par tous moyens et supports connus.

L'édition de tous textes et de toute composition musicale se rattachant à l'objet ci-dessus.

L'exploitation en salle de spectacles audio-visuels.

Capital : 5000 Dinars

Durée : 30 ans

Gérant : Mr. Mohamed Fadhel El Jaziri.

N° B-2094/1

AVIS DE CONSTITUTION
« SILUETT TUNISIE»

1) Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis AC le 5 octobre 1984 vol 883, série Ter case 117, il a été établi les statuts d'une S.A. ayant pour dénomination « Siluett Tunisie », avec siège à Mégrine zone industrielle, Rue des Textiles, capital social 90.000 Dinars à libérer en un ou plusieurs quarts à la souscription, avec objet la fabrication de Dentelles en Papier.

2) Suivant acte reçu par le receveur des A.C à Tunis, le 5 octobre 1984 enregistré à la même date vol 883, série Ter case 116, le fondateur a déclaré que les 9000 actions formant le capital ont été souscrites par 2 personnes morales et 6 personnes physiques et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au montant total des actions par lui souscrites soit au total 90.000 Dinars.

3) Du P.V de délibération de l'assemblée générale constitutive en date du 8 octobre 1984, enregistré à Tunis le 12 octobre 1984 vol 841 série IV, case 412, il appert que l'assemblée des actionnaires à :

• Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
• Approuvé les statuts et déclaré la Société parfaitement constituée.
• Nommé comme premiers administrateurs acceptant, Amor Ben Sadok Bourguiba, Chedly B. Sadok Bourguiba, Sud Emballage et Aérosol, et Siluett Products AB.
• Nommé commissaire aux comptes Mr. Abdelhamid Bouricha.
• Donné Quitus au fondateur.

4) Aux termes du P.V en date du 8 octobre 1984, enregistré à Tunis, AC le 12 octobre 1984 vol 841 série IV case 411, Le Conseil d'Administration...

tration a nommé Mr. Amor Ben Sadok Bourguiba Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

5) Il a été déposé le 17 octobre 1984 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis contre le reçu N° 1266/70.

• 2 copies certifiées conformes des statuts
• 2 copies de la liste des souscripteurs
• 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement
• 2 procès-verbaux des délibérations de l'assemblée générale constitutive
• 2 procès-verbaux des délibérations du Premier Conseil d'Administration.

N° B-2095/1

SOCIETE SODIMAC
S.A.R.L au capital de 3.000 Dinars
22, Rue Charles de Gaulle Tunis

Par acte en date du 10 septembre 1984 enregistré à Tunis le 9 octobre 1984 vol 686, série bis case 85, le siège social de la Société SODIMAC est transféré à Saniet Nafati Route Borj Chakir Zahrouni 5 Tunis.

N° B-2096/1

CESSION DE PARTS

ET CHANGEMENT DE GERANT
SOCIETE
DES ECHANGES COMMERCIAUX
« S E C O M »

Suivant acte s.s.p. daté du 14 septembre 1983, et y enregistré à la Recette des Actes Civils le 1er octobre 1983, folio 13, n° 55, Monsieur Mohamed Néji Ben El-Bahri a cédé la totalité des parts qu'il possède à la « SECOM » aux personnes désignées dans l'acte.

Et suivant un P.V. d'une décision extraordinaire des associés en date du 1er août 1983, enregistré à Sfax, le 1er février 1984, folio 79, n° 369, Monsieur Habib Ben Sadok Hariz est nommé Gérant de la « SECOM »

Deux exemplaires de chacun de ces deux actes ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, sous le n° 67/84.

Extrait

N° D-727/2

CESSION DE PARTS
TRANSFERT DU SIEGE
AUGMENTATION DE CAPITAL
EXTENSION D'ACTIVITE
SOCIETE MODERNE
D'ELECTRICITE
S O M E L
Avenue 5 août (Immeuble Triki)
SFAX

1°) Suivant acte s.s.p. du 9 septembre 1976 enregistré à Sfax AC le 22 juin 1976 Folio 57 N° 265 déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance à Sfax sous le N° 4109 M. Hédi Ben Aribla a vendu ses parts à M. Abdelkrim Zghal.

2°) Suivant acte s.s.p. du 4 avril 1977, enregistré à Sfax AC le 16 février 1982 Folio 57 N° 256 déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance à Sfax sous le N° 5973 M. Abdelkrim Zghal a cédé ses parts à M. Habib Yangui et Mme Fathia Yangui.

3°) Suivant P.V. de délibération extraordinaire du 9 mars 1984 enregistré à Sfax AC le 30 mai 1984 Folio 75 n° 358 déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance à Sfax sous le N° 226/84 il a été décidé ce qui suit :

• Le capital social est augmenté de 2000 Dinars à 7600 Dinars et ce par un apport en espèces.
• Le siège est transféré à l'Av. 5 août Immeuble Triki à Sfax.
• Monsieur Habib Yangui demeure gérant unique de la société
• L'activité de la Société est étendue à la commercialisation en gros, demi-gros et détail des Fournitures et appareillage électrique, articles de ménage et Electroménagers quincaillerie générale, cycles Motocycles et leurs pièces détachées.
• La modification en conséquence des articles 2, 4, 6, 7 et 11 des statuts.

Extrait
N° D-728/2

CESSION D'UNE PART
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 7 février 1984 enregistré à Bizerte le 4 septembre 1984 case 962 folio 60, il appert que Monsieur Ahmed Ben Romdhane Mghar a cédé à Monsieur Mhenni Ben Saïd Ben Abderrahmen Bouaziz et à ses frères Ayed, Laroussi et Chedil la totalité de sa part indivise, représentant la moitié du fonds de Commerce de Quincaillerie dénommé « Magasin Robbana » sis au 83, Avenue Habib Bourguiba Bizerte.

Toute opposition doit se faire entre les mains de Monsieur M'henni Bouaziz à l'adresse dudit fonds de commerce dans un délai de 20 jours à compter de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° D-729/1

RECTIFICATIF
SOCIETE RIMIRA

Siège social : 115, Cité Rmel
Zarzouna - Bizerte

Suite à la décision collective signée par les associés de la Sté RIMIRA de Boulangerie et de pâtisserie en date du 13 juin 1984, et enregistrée à Bizerte le 25 septembre 1984 à la recette d'enregistrement que la dite société gérée par Mr. Mohamed Boulakya et Mme Beya Meiliou épouse Borji avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-730/1

CONSTITUTION D'UNE
ASSOCIATION SPORTIVE

Nom : Union Sportive de Bordj Cedria
Siège social : Cité El Bordj : Bordj Cedria
But : Activités Sportives
Visa N° 7 du 8 octobre 1984
Le Comité

N° D-731/1

NOMINATION DE DIRIGEANT
ET CHANGEMENT
DE DENOMINATION
LES ENTREPRISES S.B.B.M.
ET SIX CONSTRUCT S.A.
Société Anonyme au Capital de 90 Millions de Francs Belges

Siège social
74-76, Boulevard Louis Mettewie
B 1060 BRUXELLES
R.C. : BRUXELLES 380.593
Siège de l'Etablissement Stable
en Tunisie
Route d'El Mansourah
Port de Kelibia - 8090 Kelibia
R.C. : GROMBALIA 642

Il appert d'une décision en date du 5 juillet 1984, visée pour timbre et enregistrée à Tunis, A.C. le 7

août 1984, vol. 639, série IV, case 249, que :

1°) Monsieur Paul Hallet est nommé en qualité de Responsable Local de l'Etablissement Stable en Tunisie en remplacement de Monsieur Georges Monville, avec effet à partir du 20 juillet 1984, et ce avec les pleins pouvoirs.

2°) La Dénomination de la Société est devenue « Les Entreprises S.B.B.M. et Six Construct » et ce à partir du 30 mars 1984, au lieu de « Les Entreprises S.B.B.M. ».

Dépôt : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le 22 octobre 1984.

N° D-732/2

CONFIRMATION DE PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL
SOCIETE DES PETROLES B.P.
DE TUNISIE

SA au Capital de 425.000.000 Dinars
Siège social
2, Rue Appolo XI - TUNIS
R.C. : TUNIS - 21.943

Aux termes des délibérations du Conseil d'Administration en date du 25 septembre 1984, selon procès verbal enregistré à Tunis, A.C. le 13 octobre 1984, vol. 841, série 4, case 435, le Conseil d'Administration a confirmé Monsieur Michel Jourdes dans ses fonctions de Président Directeur Général de la Société avec les pleins pouvoirs et ce pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1984.

Dépôt : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 20 octobre 1984.

N° D-733/2

CONFIRMATION
D'UN PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL
SOCIETE TUNISIENNE
DE TOURISME AUTOMOBILE
« S.T.T.A. »

SA au Capital de 400.000.000 Dinars
Siège social
Zone Industrielle de la Charguia
— TUNIS —
R.C. : TUNIS - 34.877

Aux termes des délibérations du Conseil d'Administration en date du 30 juin 1984, selon procès verbal enregistré à Tunis, A.C. le 13 octobre 1984, vol. 841, série IV, case 426, le Conseil a confirmé Monsieur M'Hamed Ridha Jemmail dans ses fonctions de Président Directeur Général et ce pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1985, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 20 octobre 1984.

N° D-734/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 20 juin 1978, enregistré à la recette de Sfax, A.C. le 23 juin 1978 (folo 12, n° 66, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 5 juillet 1978, n° 4366.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Souad B. Arab et Fils.

Siège social : Avenue des Martyrs Pleville - Sfax.

Objet : Exploitation d'une Boulangerie et Usine de Nettoyage.

Capital : 40.000 dinars.

Durée : 30 ans.

Gérance : Madame Souad Ben Arab a été nommée Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-735/2

BANQUE DE TUNISIE

SA au Capital de 5.000.000 Dinars
Siège social
3, Avenue de France - Tunis
R.C. : TUNIS N° 357

AUGMENTATION DE CAPITAL
de 5.000.000 Dinars
à 10.000.000 Dinars

A. Décisions :

Usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 20 mai 1982, le Conseil d'Administration, lors de sa séance tenue le 26 septembre 1984, a décidé de porter le capital de 5.000.000 dinars à 10.000.000 dinars par les trois opérations simultanées suivantes :

1°) Incorporation au capital de 3.000.000 dinars prélevés sur les réserves et le report à nouveau et la création de 600.000 actions d'un nominal de 5 dinars numérotées de 1.000.001 à 1.600.000 portant jouissance du 1er octobre 1984. Ces actions seront attribuées gratuitement aux titulaires des actions portant les numéros 1 à 1.000.000, dans la proportion de trois actions nouvelles pour cinq actions anciennes.

2°) Emission de 200.000 actions de numéraire d'un nominal de 5 dinars soit 1.000.000 dinars au total numérotées de 1.600.001 à 1.800.000 portant jouissance du 1er janvier 1985, à souscrire contre versement de 7 dinars par action et à libérer en totalité à la souscription. Cette souscription est réservée aux titulaires des actions portant les numéros 1 à 1.000.000 à titre irréductible à raison d'une action nouvelle pour cinq anciennes et à titre réductible pour le reliquat éventuellement non souscrit irréductiblement par les autres actionnaires.

3°) Emission de 200.000 actions de numéraire d'un nominal de 5 dinars soit 1.000.000 dinars au total numérotées de 1.800.001 à 2.000.000 portant jouissance du 1er janvier 1986, à souscrire contre versement de 7 dinars par action et à libérer en totalité à la souscription. Cette souscription est réservée aux titulaires des actions portant les numéros 1 à 1.000.000 à titre irréductible à raison d'une action nouvelle pour cinq anciennes et à titre réductible pour le reliquat éventuellement non souscrit irréductiblement par les autres actionnaires.

Un exemplaire des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 1982, et du Conseil d'Administration du 26 septembre 1984, ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

B - Avis aux Actionnaires :

1°) Les demandes d'attribution des 600.000 actions gratuites pourront être déposées aux guichets de la Banque de Tunisie à partir du 23 octobre 1984, à raison de 3 actions nouvelles pour 5 actions anciennes.

Le droit à cette attribution est représenté par le coupon n° 123. Il est négociable à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis depuis le 9 octobre 1984.

2°) La souscription aux 200.000 actions numérotées de 1.600.001 à 1.600.000 à souscrire en numéraire sera ouverte aux guichets de la

Banque de Tunisie à partir du 1er novembre 1984. Elle sera close le 7 décembre 1984, date à laquelle les actions non souscrites éventuellement à titre irréductible seront réparties parmi les actionnaires ayant souscrit à titre réductible, proportionnellement aux droits qu'ils détiennent et dans la limite de leur souscription.

Le droit à souscrire à ces 200.000 actions est représenté par le coupon n° 124. Il sera négociable à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis à partir du 2 novembre 1984.

Prix d'émission : 7 dinars par action payable comme suit :

a) à verser intégralement en souscrivant à titre irréductible.
b) pour les actions souscrites à titre réductible, un accomplice de 3 dinars par action souscrite est à verser en souscrivant.

Lors de la répartition, l'excédent versé est alors remboursé aux souscripteurs, sans intérêts, aux guichets qui ont reçu les souscriptions.

Au cas où l'accompte est inférieur le souscripteur verse le complément.

C. Notice :

Dénomination : Banque de Tunisie.

Société Anonyme, Tunisienne, constituée le 23 septembre 1984 pour une durée de 50 ans, prorogée jusqu'au 31 décembre 2027 suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 1929. Siège social 3, Avenue de France Tunis, registre du commerce Tunis N° 357.

Capital social : 5 millions de dinars entièrement libérés, en cours d'augmentation à 10 millions de dinars.

Objet : Toutes opérations de Banque, de crédit, de dépôt, de Titres, de Bourse, de participation et d'une façon générale toutes opérations entrant dans le cadre de la loi 67-31 du 7 décembre 1967, modifiée et complétée par la loi 75-12 du 26 février 1975, portant réglementation de la profession Bancaire.

Assemblées Générales : Convoquées au siège social, 3, Avenue de France - Tunis, 16 jours à l'avance par avis du Journal Officiel de la République Tunisienne avec indication de l'ordre du jour, se composant de tous les actionnaires (une voie par action sans limitation) article 23 des statuts).

BILAN AU 31 DECEMBRE 1983
(après répartition des bénéfices)

N° D-736/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tunisienne
des Industries des Composants
« S. O. T. I. C. »

I. — Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 4 septembre 1984, enregistré à Tunis le 12 octobre 1984, volume 883, série ter, case 271, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : Société anonyme.

Objet : Fabrication d'accessoires pour appareil ménagers : robinets cuisinières, robinets bouteilles à gaz, valves pour bouteilles à gaz, diffuseurs, bruleurs, tétines, divers raccords.

Siège social : 19, rue Fatma Néchi, Ariana.

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution définitive.

Capital social : Fixé à cent quatre vingt mille (180.000) dinars divisé en 18.000 actions de 10 D. chacune.

II. — Constitution :

1. Du P.V. de la 2ème assemblée générale constitutive du 18 octobre 1984 enregistré à Tunis A.C. le 18 octobre 1984, volume 86, série II, case 484, il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 12 octobre 1984 sous le n° 2916, enregistrée le même jour volume 833, série ter, case 270.

Il appert également du P.V. de la dite assemblée que cette dernière a nommé en qualité de premiers administrateurs de la société pour une durée de 6 ans :

Mrs : Mahjoub Ben Ali
Ali Dkhili
Tarak Ben Ali
Habib Ben Ali
Mohamed Ben Ali
Youssef Ben Ali

Mme : Manoubia Dkhili épouse Mahjoub Ben Ali.

Monsieur Mohamed Lahbib Dali a été nommé en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.

2. Du P.V. de la 1ère réunion du conseil d'administration du jeudi 18 octobre 1984, enregistré à Tunis AC le 18 octobre 1984, volume 86, série 2, case 487, il appert que Monsieur Ali Dkhili a été nommé président directeur général.

Le conseil attribue à Monsieur Ali Dkhili les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de la loi et des statuts.

III. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 18 octobre 1984, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• Statuts du 4 septembre 1984.
• Lists des souscripteurs.
• Déclaration de souscription et de versement n° 2916.
• Rapport du commissaire aux apports.

P.V. de la première assemblée générale constitutive du 12 octobre 1984 et de la 2ème en date du 18 octobre 1984.

P.V. du 1er conseil d'administration du 18 octobre 1984.

Le Conseil d'Administration

N° D-737/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

MUNICIPALITÉ D'HAMMAM-LIF

Le président de la Municipalité d'Hammam-Lif a l'honneur d'informer au public qu'ils sera procédé le mercredi 31 octobre 1984 à 10 heures du matin au parc Municipal sis à la cité Mohamed Ali à Hammam-Lif à la vente aux enchères publiques de plusieurs lots de voitures et camions utilisés et carcasses de voitures ou de camions dont une partie est propriété de la Municipalité et l'autre de saisie depuis longtemps à la fourrière Municipale.

Par conséquent, ce communiqué tient lieu d'avis officiel aux propriétaires pour qu'ils s'adressent à la Municipalité pour assainir leur situation dans un délai allant jusqu'au 30 octobre 1984, passé ce délai toutes les saisies citées ci-après faisant partie de la vente aux enchères objet du présent avis, ces lots sont les suivants :

Lot N° 1 : Voitures propriétés de la Commune dont les marques et matricules suivants.

• Fourgonette peugeot J.7 : 8221 TU 22
• Voiture 4L Renault 2 portes : 1074 TU 26
• Voiture Citroën Ami 8 : 4587 TU 26
• Carcasse de camion magirus : 4747 TU 14

Lot N° 2 : Carcasses des voitures et des camions saisies en fourrière dont les marques et matricules suivants :

• Voiture Dauphine : 3773 TU 14
• Voiture Dauphine : 8944 TU 11
• Fourgonette Renault : 4281 TU 20

• Fourgonette Fiat : 9209 TU 20
• Voiture Fiat de luxe : 9340 TU 17
• Camionnette Peugeot 403 : 1554 TU 20
• Camionnette Peugeot 203 : sans matricule
• Camionnette Peugeot 403 : 2212 TU 25
• Camionnette Peugeot 403 : 9479 TU 13
• Camionnette Peugeot 403 : 2757 TU 24
• Voiture Peugeot 404 : 5597 TU 24
• Voiture Simca Aronde : 9730 TU 10
• Voiture Ford Taunus : 1068 TU 25
• Voiture Volkswagen : 6100 TU 18
• Fourgonette Volkswagen : 2102 TU 22
• Camion Berliet : 8105 TU 20
• Voiture Austin : 2475 TU 17
• Voiture Taunus : 3035 TU 12
• Camion Berliet : 8734 TU 24
• Voiture Taunus : 3669 TU 17
• Voiture Fiat : 3866 TU 18
• Fourgonette Fiat 92514 E/E
• Voiture 4L Renault : DXX 891

Lot N° 3 : Carcasses des engins suivant propriétés de la Commune :

• Tracteur Fiat : 328 TU 18
• 2 Bétonnières
• Fourgonette Saviem SG2

Lot N° 4 :

• 1 lot de ferraille
• 1 lot de tuiles rouges
• 1 lot de pneus utilisés.

N° E-274/3