Le Ministre des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 75-394 du 17 juin 1975 autorisant les Ministres et les Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 83-1064 du 17 novembre 1983, portant réorganisation du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 84-924 du 10 août 1984, notamment Monsieur Béchir Zgaya chargé de Cabinet du Ministre des Affaires Culturelles;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 16 juin 1975, Monsieur Béchir Zgaya est habilité à signer par délégation tous les actes concernant la gestion du Fonds Spécial de Développement de la Culture à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1984 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 1984
Le Ministre des Affaires Culturelles
Béchir BEN SLAMA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI