Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1980, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;
Vu le décret n° 73-397 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère de la Santé Publique, ensemble les textes qu. l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 10 avril 1978, instituant des commissions administratives paritaires des fonctionnaires du Ministère des Affaires Sociales;
Sur proposition du Ministre des Affaires Sociales;
Arrête :
Article Premier. — L'article premier de l'arrêté du 10 avril 1978 susvisé est complété comme suit :
6ème commission : Composée de secrétaires d'administration, secrétaires sténo-dactylographes, aides-bibliothecaïres, aides documentalistes, contrôleurs du travail, adjoints techniques, adjoints techniques agricoles, adjoints techniques de la statistique et d'infirmier.
Art. 2. — Le Ministre des Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 3 novembre 1984
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI