Le Ministre de l'Agriculture:
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1985, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 73-66 du 1er août 1972, portant organisation de l'enseignement agricole;
Vu la loi n° 70-42 du 15 août 1970, instituant le Commissariat Général à la Pêche telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-57 du 20 mai 1980;
Vu le décret n° 73-37 du 21 janvier 1972, portant organisation de l'enseignement des Pêches;
Vu le décret n° 76-4 du 5 janvier 1976, portant statut particulier des personnels des enseignements secondaire et professionnel des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des Pêches et notamment son article 12 paragraphe 3;
Arrête :
Article Premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant de l'enseignement secondaire agricole et des pêches, les adjoints techniques enseignants de l'enseignement secondaire agricole et des pêches justifiant de 5 ans de services effectifs en cette qualité à la date de l'examen.
Un arrêté du Ministre de l'Agriculture fixe le nombre des emplois à pourvoir, la date de l'examen professionnel ainsi que celle de la clôture de la liste d'inscription.
Art. 2. — Les candidats à l'examen professionnel prévu à l'article premier ci-dessus, doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature établie sur papier libre les pièces suivantes :
1) Une attestation du chef du département certifiant que le dossier administratif du candidat contient toutes les pièces exigées par le règlementation en vigueur.
2) Un relevé détaillé avec les pièces justificatives à l'appui des services civils et le cas échéant militaires accomplis par l'intéressé. Ce relevé doit être certifié par le chef de département.
p. 25333) Une ampliation dûment certifiée conforme de l'arrêté de nomination du candidat en qualité d'adjoint technique enseignant de l'enseignement secondaire agricole et des pêches.
Art. 3. — La liste des candidats admis à subir l'examen est définitivement arrêtée par le Ministre de l'Agriculture après examen des candidatures par le jury.
Les candidats autorisés à participer à l'examen sont informés par affichage dans les services de l'administration vingt (20) jours au moins avant la date de déroulement des épreuves.
Toute candidature parvenue au Commissariat Général de la Pêche après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre fait foi.
Art. 4. — L'examen comporte une épreuve pratique et une épreuve orale
a) L'Epreuve pratique consiste en une leçon de travaux pratiques dans une classe d'une école de pêche portant, au choix du candidat exprimé sur sa demande, sur l'une des options figurant au programme joint en annexe.
Durée : une heure, coefficient : 4.
b) L'Epreuve orale consiste en une conversation avec le jury portant sur l'option choisis par le candidat à l'épreuve pratique.
Durée : 30 minutes, coefficient : 3.
Les épreuves sont subies indifféremment et pour leur totalité, soit en langue Arabe, soit en langue Française, au choix du candidat exprimé sur sa demande de candidature.
Art. 5. — Chacune des épreuves pratique et orale est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 avant l'application du coefficient est éliminatoire.
Chacune des notes est multipliées par le coefficient fixé à l'article 4 ci-dessus. La somme des produits donne le nombre total des points obtenus.
Art. 6. — Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum 70 points pour l'ensemble des épreuves pratique et orale. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points la priorité est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve pratique. Au cas où cette épreuve n'aurait pas départagé les candidats, la priorité est donnée au plus ancien.
Art. 7. — Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, assure le déroulement des épreuves et dresse dans la limite du nombre total des postes vacants à pourvoir, la liste des candidats admis par ordre de mérite.
Art. 8. — Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent avoir à leur disposition pendant la durée des épreuves ni livres, ni brochures, ni notes.
Sans préjudice des poursuites pénales de droit commun toute fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen et l'interdiction de participer à tout concours ou examen administratif ultérieurs.
Art. 9. — La liste des candidats admis définitivement est arrêtée par le Ministre de l'Agriculture.
Tunis, le 3 novembre 1984
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VII
La Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
ANNEXE
a) Option : Navigation
— La carte marine : Coordonnées géographiques sur carte, précision d'un point par relèvement.
— Lecture et utilisation des documents suivants : livres des feux, instruments nautiques et ouvrages de radio-signaux.
— Règles de barre et de route
— Notions succintes de météorologie
— Description du sextant, chronomètre et taximètre.
b) Option : Techniques et engins de pêche
— Différents types de pêche
— Différents modes de pêche
— La faune et la flore marine
— La détection du poisson
— Les courants marins
— Les principaux nœuds utilisés à la pêche
— Les principaux types de migration des poissons et leurs causes
— Importance de la pêche en Tunisie.
c) Option : Mécanique Navale
— Rappel des lois de physique et de mécanique : pression, relation travail-chaleur, transformation des gaz (loi de Mario).
— Définition élémentaires : course, chambre de combustion, espacement rapport volumétrique de compression cylindrée total, cycle temps.
— Le moteur Diesel à 4 Temps et 2 Temps.
— Conduite et entretien : préparatif de mise en route, mise en route conduite pendant la marche, arrêt du moteur.
— La suralimentation
— Le système de graissage.
d) Option : Construction Navale
— Plan de navire : les lignes de la coque, les côtes, le quadrillage les lignes d'eaux, les secteurs etc...
— Nomenclature des bateaux de pêche.
— Les différents bordages
— Caractéristiques des navires
— Le pliage du bois
— Entretien des coques : Assèchement et carénage
— Les essences du bois
— Les peintures
— Les colles
— Le chevillage : clous, poites, vis, boulons etc...
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1982
Au grade de secrétaire d'administration
Monsieur Ali Miaoui
Au grade de commis d'administration
Monsieur Abdelmoula Ben Amor
p. 2534