Le Ministre de l'Agriculture ;
Vu le Code Forestier et notamment ses articles 186 et 188;
Vu le procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Sidi Bouzid du 9 novembre 1983;
Arrête :
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Sidi Bouzid telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 9 novembre 1983, relatifs aux parcelles de terrains de parcours collectifs revenant à la collectivité d'Ouled Ferhane, d'une superficie totale de 1251 ha, 81 a, 00 ca, sises au Gouvernorat de Sidi Bouzid telles qu'elles sont délimitées par un liseré vert sur le plan annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Le Directeur des Forets est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 12 novembre 1984
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI