Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi n° 78-40 du 6 juillet 1978, portant réglementation des Transports Publics et transports privés en commun de personnes;
Vu le Code de la Route approuvé par la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978;
Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;
Vu le décret n° 76-1127 du 28 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes et notamment son article 15;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1980, fixant les prescriptions auxquelles doit se conformer toute personne autorisée à exploiter un service public de transport de personnes par voitures « taxis »;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de Sousse;
Arrête :
Article Premier. — Les tarifs de transport de personnes par voitures « taxis » autorisées à circuler dans la ville de Sousse et sa banlieue, à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté sus-visé du 21 juillet 1982, sont fixés comme suit :
- Prise en charge 160 millimes
- Kilomètre parcouru 150 millimes
- Minute d'arrêt 30 millimes
- Grand colis (caisses, valises...) 50 millimes la pièce.
— Les petits colis (sacs, sacs à mains etc...) ne sont pas soumis à cette tarification.
Art. 2. — Les tarifs affichés au Taximètre sont majorés de cinquante pour cent (50%) pour tout transport effectué entre 21 heures et 5 heures du matin.
— Ces majorations ne s'appliquent pas aux bagages.
Tunis, le 12 novembre 1984
Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUADJA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI