Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi n° 85-112 du 12 décembre 1982, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret du 25 avril 1957, portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Sonore et Visuelle;
Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984;
Vu le décret n° 85-1254 du 30 décembre 1983, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 85-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984;
Vu l'avis des Ministres de l'Information et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisés à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne les transformations des emplois ci-après :
— 2 emplois de Premier Assistant Réalisateur T.V en 2 emplois de Réalisateur T.V. Catégorie « A ».
— 2 emplois de Caméraman en 2 emplois de Directeur de la Photographie.
— 1 emploi de Monteur en 1 emploi de Chef Monteur.
Art. 2. — Les Ministres de l'Information et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1984, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 novembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI