Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 12 novembre 1984, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 4e groupe situé aux lieux « tits « Sebkhat El Guine et Sebkhat El Khialate » Gouvernorat de Médenine

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;

Vu l'arrêté du 5 mai 1973 instituant le permis de recherches du 4e groupe N° 214 573 à 214 600, situé dans le gouvernorat de Médenine aux lieux dite « Sebkhat El Guine et Sebkhat El Khialate » en faveur de l'Office National des Mines;

Vu l'arrêté du 7 août 1978, portant premier renouvellement du dit permis;

Vu l'arrêté du 29 janvier 1982, portant deuxième renouvellement du permis sus-visé;

Vu la demande de troisième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 24 février 1984, sous les N°s 547-627 à 547-654, présentée par l'Office National des Mines.

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 10 avril 1984;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 mai 1987 inclus, le permis de recherches du 4ème groupe N° 214 - 573 à 214 600, institué par l'arrêté en date du 5 mai 1973 et défini ci-après conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines par les repères suivants :

Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches réguliers

ment poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à quarante mille dinars (40.000 D.).

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie à peine de nullité,

deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 12 novembre 1984

Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAB

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

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