Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-74 du 14 novembre 1975, portant création de la Faculté des Sciences et Techniques Economiques de Sfax;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée par la loi n° 63-65 du 9 juillet 1983;
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, tel que modifié par le décret n° 82-1173 du 23 août 1983;
Vu le décret n° 77-1177 du 31 décembre 1977, portant changement d'appellation de certains établissements publics relevant du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 85-026 du 15 juillet 1980, relatif aux organes de direction des facultés et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à leurs attributions, tel que complété par les textes subséquents;
Vu le décret n° 81-685 du 19 mai 1981, fixant la mission, les attributions et le régime des études et des examens de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax, tel que modifié par le décret n° 83-4 du 5 janvier 1983;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les articles 5, 13 (nouveau), 14 (nouveau) et 22 du décret susvisé n° 81-685 du 19 mai 1981, modifié par le décret sus-visé n° 83-4 du 5 janvier 1983, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Art. 5. (nouveau). — Lorsqu'au cours d'un semestre un étudiant s'absente aux séances de travaux dirigés et pratiques et aux séminaires dans une matière plus de quatre fois, il n'est plus autorisé à se présenter aux examens partiel, final semestriel, et de rattrapage de cette matière quel que soit le motif de ces absences. En outre il aura zéro (0) dans cette matière.
Art. 13. (nouveau). — Un coefficient est affecté à chaque matière. Le régime de notation des matières est semestriel et comporte pour chacune d'elles :
— un contrôle continu du semestre concerné comprenant un examen partiel obligatoire et éventuellement des tests d'évaluation, des études de cas et des travaux de recherche.
— un examen final semestriel.
Art. 14. (nouveau). — Pour chaque semestre, la note finale par matière est calculée comme suit :
$$
\mathrm{NF} = \mathrm{a} (\mathrm{NCC}) + (\mathrm{NEFS})
$$
NF : note finale
NCC : note du contrôle continu
NEFS : note de l'examen final semestriel.
« a » et « b » : sont deux coefficients de pondération fixés au début de chaque semestre par l'enseignant responsable de la matière avec l'accord du directeur du département concerné. Le coefficient « a » doit dans tous les cas être égal au moins à la moitié du coefficient « b ».
Art. 22. (nouveau). — Pour chaque matière, la note obtenue à l'examen de rattrapage remplace celle de l'examen final semestriel. La note finale, est calculée, à la fin de l'examen de rattrapage, de la manière suivante :
$$
\mathrm{NF} = \mathrm{a} (\mathrm{NCC}) + \mathrm{b} (\mathrm{NER})
$$
NF : note finale
NCC : note du contrôle continu
NER : note de l'examen de rattrapage.
« a » et « b » sont les mêmes coefficients de matière concernée mentionnée à l'article 14 (nouveau) ci-dessus.
Art. 2. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 novembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI