Ministère des Finances

Décret N° 84-1368 du 21 novembre 1984 portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article

Publié au Journal Officiel n° 70 du 27 novembre 1984, page 2676

NOUS HABIB BOURGUIBA PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE.

Vu la loi N° 67-53 du 8 Décembre 1967, portant loi organique du Budget et notamment les articles 12, 37, 40 et 40 bis;

Vu la loi N° 73-81 du 31 Décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;

Vu la loi N° 83-113 du 30 Décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 telle qu'elle a été modifiée par la loi de finances complémentaire N° 64-2 du 21 Mars 1984;

Vu le Décret N° 83_1254 du 30 Décembre 1983, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1984 tel qu'il a été modifié par le décret N° 259 du 21 Mars 1984

Sur proposition du Ministre des Finances

DÉCRETONS

Article Premier : - Est réparti comme suit dans la limite de 19.742.000 D le crédit global inscrit au Budget Titre 1er Chapitre XII Ministère des Finances, Section III Charges Communes pour la gestion 1984 au Titre de la révalorisation des traitements du personnel enseignant, du règlement des arriérés et d'autres besoins des services publics :

DiminutionsMontantsAugmentationsMontant
Chapitre XII
Ministère des Finances.
DChapitre I
Chambre des Députés
D
Section III:
Charges Communes
Art. 92: Crédit provisionnel...
Détaillé comme suit :
19.742.000Art. 11: Services des procès verbaux et de la chambre...
Art. 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative...
TOTAL
40.000
50.000
90.000
p. 2677
DiminutionsMontantsAugmentationsMontant
- Arriérés de l'Administration :7.242.000 DChapitre II
Présidence de la République
- Révalorisation des traitements :11.000.000 DArt. 10: Dépenses de souveraineté90.000
- Autres besoins des services publics :1.500.000 DArt. 71: Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel...500.000
TOTAL19.742.000 DTOTAL590.000
Chapitre III
Premier Ministère
Art. 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative80.000
Art. 41: Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions...130.000
TOTAL210.000
Chapitre IV
Ministère de la Justice
Art. 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative41.000
TOTAL41.000
Chapitre V
Ministère des Affaires Etrangères.
Art. 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative...40.000
Art. 41: Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions...80.000
Article 80: Contributions aux organismes internationaux...150.000
TOTAL250.000
p. 2678
DiminutionsMontantAugmentationsMontant
Chapitre VI
Ministère de l'Intérieur
Art.40 : Dépenses de matériel et de gestion Administrative...
Art.50 : Subventions de fonctionnement aux établissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés...
722.000
20.000
TOTAL743.000
Chapitre VII
Ministère de la Défense Nationale
Art. 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative...
TOTAL
560.000
560.000
Chapitre IX
Ministère de l'Economie Nationale
Art. 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative...
TOTAL
120.000
120.000
Chapitre X
Ministère de l'Equipement
Art. 40 : Dépenses de matériel et de gestion Administrative...
TOTAL
270.000
270.000
Chapitre XII
Ministère des Finances
Section II : Administration des finances
Art. 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative...
TOTAL
630.000
630.000
Chapitre XIII
Ministère de l'Information
Art. 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative...
Art. 71 : Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel...
Art. 72 : Subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T.
TOTAL
38.000
30.000
350.000
418.000
p. 2679
DiminutionsMontantsAugmentationsMontant
Chapitre XIV
Ministère des Affaires Culturelles

Art. 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative...

Art. 71: Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel...

TOTAL

Chapitre XV
Ministère de l'Education Nationale

Art. 30: Rémunération d'activités: personnel prévu par la loi des cadres...

Art. 32: Rémunérations d'activités: personnel ouvrier permanent

TOTAL

Chapitre XVI
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Art. 41: Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions...

Art. 71: Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel...

TOTAL

Chapitre XVII
Ministère de l'Agriculture

Art. 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative...

Art. 50: Subvention de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés...

TOTAL

Chapitre XVIII
Ministère des Transports et des Communications
Section I: Transports

Art. 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative

S/TOTAL

Section II: Télédiffusion
Art. 40: Dépenses de matériel. et de gestion administrative

S/TOTAL
TOTAL | 15.000

136.000

151.000

12.626.000

200.000

12.826.000

40.000

4.000

44.000

80.000

36.000

116.000

60.000

60.000

50.000

50.000

110.000 |

p. 2680
DiminutionsMontantAugmentationsMontant
TOTAL GENERAL19.742.000Chapitre XIV
Ministère des Affaires Sociales
Art. 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative...20.000
TOTAL20.000
Chapitre XX
Ministère de la Santé Publique
Article 50 : Subvention de fonctionnement aux établissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés...2.500.000
TOTAL2.500.000
Chapitre XXII
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Art. 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative...29.000
Art. 50 : Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés...24.000
TOTAL53.000
TOTAL GENERAL19.742.000

Article deux : - est autorisée l'ouverture, par prélèvement sur le chapitre des Dépenses imprévues, des crédits complémentaires ci-après : répartis au profit des chapitres ci-dessous désignés du budget Titre I pour la gestion 1984 :

DiminutionsMontantAugmentationsMontant
Chapitre XXIV:
Dépenses imprévues
Art. 90 : Dépenses imprévues... 8.100.000
DChapitre I
Chambre des députés
D
Art. 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative...10.000
TOTAL10.000
Chapitre II
Présidence de la République
Art. 10 : Dépenses de souveraineté...70.000
TOTAL70.000
p. 2681

Chapitre III

Premier Ministère

Art. 10: Indemnités servies au Premier Ministre, au Ministre délégué auprès du Premier Ministre, au Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, au Ministre chargé de la fonction publique et de la Réforme administrative et rémunération des membres des cabinets.42.500
Art. 11: Dépenses spéciales de pouvoirs publics.155.500
Art. 33: Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attribution de toutes natures)125.000
Art. 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative.100.000
TOTAL433.000

Chapitre IV

Ministère de la Justice

Art. 30: Rémunération d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.145.000
Art. 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative.68.000
TOTAL213.000

Chapitre VI

Ministère de l'Intérieur

Art. 30: Rémunération d'activités : Personnel prévu par la loi des Cadres.4.000.000
Art. 31: Rémunération d'activités : Personnel en surnombre et Personnel employé d'une manière accidentelle (Terperaires).60.000
Art. 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative.217.000
Article 50: Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou des assumes assimilés110.000
TOTAL4.387.000
p. 2682
Chapitre VIII
Ministère de la Famille et de
Promotion de la Femme.
Art. 33: Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prétant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)10.000
Art. 70: Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel10.000
TOTAL20.000
Chapitre IX
Ministère de l'Economie Nationale
Art. 40: Dépenses de matériel et de gestion Administrative30.000
Art. 61: Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine Economique90.000
Art. 71: Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.700
TOTAL121.700
Chapitre X
Ministère de l'Equipement
Art. 10: Indemnité service au Ministre et rémunérations des membres du cabinet6.300
TOTAL6.300
Chapitre XI
Ministère du Plan
Art. 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative30.000
Art. 62: Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine Economique152.000
TOTAL152.000
Chapitre XII
Ministère des Finances
Section II: Administration des Finances
Art. 40: Dépenses de matériel et de gestion Administrative50.000
.../..
p. 2683
Art. 62: Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique100.000
Art. 71: Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel12.000
S/ T O T A L162.000
Section III: Charges communes
Art. 7Obis/: Intervention directe de l'Etat dans le domaine social26.000
Art. 90: Remboursement Restitutions et attributions diverses...100.000
S/ T O T A L126.000
T O T A L288.000
Chapitre XIII
Ministère de l'Information
Art. 32: Rémunération d'activités : personnel ouvrier permanent.20.000
T O T A L20.000
Chapitre XIV
Ministère des Affaires Culturelles
Art. 10: Indemnités servies au Ministre et rémunération des membres du Cabinet...5.000
Art. 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative...25.000
T O T A L30.000
Chapitre XVI
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Art. 30: Rémunération d'activités; personnel prévu par la loi des cadres300.000
Art. 33: Rémunération accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toute nature)10.000
Art. 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative...30.000
Art. 41: Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions..5.000
p. 2684
Art. 50: Subvention de fonctionnement
aux Etablissements Publics
dotés de la personnalité
civile ou organismes assimilés
65.000
TOTAL410.000
Chapitre XVII
Ministère de l'Agriculture
Art. 62: Intervention indirecte de
l'Etat dans le domaine
Economique
357.000
TOTAL357.000
Chapitre XIX
Ministère des Affaires Sociales
Art. 50: Subventions de fonctionnement
aux Etablissements Publics
dotés de la personnalité
civile ou organismes assimilés
9.000
Art. 71: Intervention indirecte de
l'Etat dans le domaine Social
et culturel
681.000
TOTAL690.000
Chapitre XXII
Ministère de la Jeunesse et des
Sports.
Art. 30: Rémunération d'activités:
personnel prévu par la loi
des cadres
452.000
Art. 50: Subvention de fonctionnement
aux Etablissements Publics
dotés de la personnalité
civile ou organismes assimilés
10.000
Art. 61: Intervention indirecte de
l'Etat dans le domaine Economique
100.000
TOTAL562.000
Chapitre XXIII
Ministère du Tourisme et de
l'Artisanat
Art. 61: Intervention indirecte de
l'Etat dans le domaine
Economique
300.000
TOTAL300.000
TOTAL GENERAL : 8.100.0008.100.000
p. 2685

Article Trois : - sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après, à l'intérieur des chapitres ci-dessous désignés du Budget Titre Premier pour la gestion 1984 :

Chapitre IV

Ministère de la Justice
DiminutionsMontantAugmentationMontant
Article 70: Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel...DArticle 71: Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel...D
4.0008.000
TOTAL4.000TOTAL4.000

Chapitre VII

Ministère de la Défense Nationale
DiminutionMontantAugmentationMontant
Article 30: Dépenses de matériel et de gestion administrative...DArticle 31: Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions...D
50.00050.000
TOTAL50.000TOTAL50.000

Chapitre VIII

Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme
DiminutionMontantAugmentationMontant
Article 30: Rémunération d'activités: Personnel prévu par la loi des cadresDArticle 30: Dépenses de matériel et de gestion Administrative...D
40.00040.000
TOTAL40.000TOTAL40.000

Chapitre X

Ministère de l'Équipement
DiminutionMontantAugmentationMontant
Art. 30: Rémunération d'activités : personnel prévu par la loi des cadres.DArt. 32. Rémunération d'activités : personnel ouvrier permanent...D
50.00050.000
TOTAL50.000TOTAL50.000
p. 2686

Chapitre III

Ministère de l'Information

DiminutionMontantAugmentationMontant
Article 33: Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attributions de toutes natures).DArticle 32: Rémunération d'activités personnel ouvrier permanent.D
5.000Article 40: Rémunération de matériel et de gestion Administrative.5.000
9.000
Article 41: Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.9.000
TOTAL14.000TOTAL14.000
Chapitre XVI
Ministère de l'Enseignement Supérieur
et de la Recherche Scientifique
DiminutionMontantAugmentationMontant
Article 71: Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturelDArticle 70: Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel.D
20.000TOTAL20.000
TOTAL20.00020.000
Chapitre XIX
Ministère des Affaires Sociales
DiminutionMontantAugmentationMontant
Article 32: Rémunérations d'activités: personnel ouvrier permanentDArticle 31: Rémunérations d'activités personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires).D
6.500TOTAL6.500
TOTAL6.5006.500
p. 2687

Chapitre XX

Ministère de la Santé Publique

DiminutionMontantAugmentationMontant
Article 30:Rémunération d'activités: personnel prévu par la loi des cadres...DArticle 32: Rémunération d'activités : personnel ouvrier permanent...D
190.000190.000
TOTAL190.000TOTAL190.000

Article quatre : Est modifié comme suit le Tableau "B" Budgets ANnexos, annexé au Décret N° 83-1254 du 30.12.1983.

GESTION 1984

A B L E A U - B - BUDGETS ANNEXES
N° des ArticlesDésignation des ChapitresMontant des Crédits -D-
II - Budgets annexé de la Radio-Diffusion Télévision Tunisienne
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.937.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions...123.000
TOTAL9.597.000
Total des Budgets annexés...91.597.000
Le Reste Sans Changement

Article Cinq : Est modifié comme suit, le Tableau "E" Budgets Rattachés pour Ordre au Budget Général de l'Etat, annexé à la Loi de Finances pour la Gestion 1984 :

p. 2688

E E T T I O N 1984

ABLEAU "E" BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT

N° d'or- dre.DESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
RECETTESDEPENSES
DinarsDinars
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Garde Nationale de la Protection Civile et des Services Pénitentiaires594.000594.000
3Etablissement des Services Pénitentiaires et du Travail Réeducatif321.000321.000
10Prison de Tunis510.300510.300
38Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur7.027.0007.027.000
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
A- Etablissement d'enseignement et de Recherche
1Ex-Zitouna Faculté de Théologie et des Sciences Religieuses150.000150.000
2Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques505.900505.900
3Faculté des Lettres et des Sciences Humaines390.200390.200
22Institut Supérieur de l'Education et de la Formation Continue293.900293.900
26Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique112.200112.200
TOTAL11.848.00011.848.000
C - Restaurants, Foyers et Cités Universitaire
58Cité Universitaire de Sousse196.700196.700
TOTAL3.011.0003.011.000
72Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.35.446.00035.446.000
p. 2689

Journail Officiel de la République Tunisienne — Mardi 27 Novembre 1984

N° d'or- dre.DESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
MINISTERE DES L'AGRICULTURERECETTESDEPENSES
A - Etablissements de Recherches
4Institut National de Recherches Forestières106.500106.500
6Centre National de Documentation Agricole43.80043.800
TOTAL975.300975.300
B- Etablissements d'Enseignement Supérieur
9Institut National Agronomique de Tunisie711.000711.000
13Ecole Supérieure d'Horticulture et d'Elevage536.650536.650
17Institut des Pêches de Mahdia1.0001.000
18Institut National Pédagogique et de Promotion Supérieure Agricole de Sidi Thabet175.000175.000
TOTAL3.703.6503.703.650
D- Etablissements de Formation Professionnelle
28Centre de Formation Professionnelle de Nécrologie et d'Agriculture de Sfax.69.50069.500
31Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia40.80040.800
34Centre de Formation et de Recyclage Agricole de Takelsa77.30077.300
37Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur135.000135.000
59Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Kerkenhah30.10030.100
60Centre de Formation Professionnelles des Pêches de Téboulba8.6008.600
TOTAL2.059.5502.059.550
E - Régies
66Régie des Sondages Hydrauliques5.000.0005.000.000
TOTAL7.691.0007.691.000
68F - Etablissements des Haras Nationaux684.500684.500
69G - Commissariat Général à la Pêche3.487.0003.487.000
71I - Bureau de l'Inventaire et des Recherches Hydrauliques136.000136.000
71Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture.19.637.00019.637.000
p. 2690
N° d'or-dre.DESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALESRECETTESDEPENSES
1Institut National de Protection de l'Enfance190.500190.500
6Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales.1.688.0001.688.000
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
A - Instituts - Centre et Hôpitaux Universitaires
2Institut National de la Santé de l'Enfance707.800707.800
3Institut Salah Azafez718.400718.400
5Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire654.400654.400
6Institut Abderrahman. Memmi de Pneumo-Phtisiologie731.600731.600
7Institut National de Neurologie590.100590.100
8Institut National d'Orthopédie798.500798.500
10Hôpital Charles Nicolle2.729.2002.729.200
11Hôpital Ernest Conseil2.500.1002.500.100
12Hôpital Habib Thameur1.958.9001.958.900
14Hôpital Abou Kacem Chebbi du Bardo277.800277.800
15Hôpital Razi de la Manouba587.000587.000
16Hôpital Hédi Chaker à Sfax2.306.0002.306.000
17Hôpital Farhat Hached à Sousse2.119.8002.119.800
18Hôpital Taïeb Méhiri dela Marsa328.000328.000
19Hôpital de Menzel Bourguiba943.700943.700
20Hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan881.900881.900
21Hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir996.000996.000
22Hôpital Tahar Sfar de Mahdia945.700945.700
28Maternité Wassila Bourguiba de Gynécologie d'Obstétrique et de Planning Familial.436.500436.500
29Clinique de Chirurgie Dentaire de Monastir82.60082.600
TOTAL23.208.00023.208.000
B - Hôpitaux Régionaux
30Hôpital Régional de Khéreddine133.000133.000
31Hôpital Régional de Zaghouan165.800165.800
32Hôpital Régional "Habib Bougatfa" de Bizerte527.800527.800
33Hôpital Régional de Béjá505.100505.100
34Hôpital Régional de Jundouba550.600550.600
35Hôpital Régional "M'Named Bourguiba" du Yef523.500523.500
36Hôpital Régional de SIliana148.100148.100
37Hôpital Régional de kasserine311.700311.700
38Hôpital Régional Houcine Bouzaïane" à Gafsa413.300413.300
39Hôpital Régional de Metlaoui150.800150.800
40Hôpital Régional de Sidi Bouzid297.300297.300
41Hôpital Régional de Tzamur238.200238.200
42Hôpital Régional Habib Bourguiba de Médenine359.500359.500
43Hôpital Régional de Jerba172.300172.300
44Hôpital Régional de Gabès601.700601.700
45Hôpital Régional de Nabeul525.700525.700
46Hôpital Mohamed Tahar Maïmouri de Nabeul189.600189.600
TOTAL5.814.0005.814.000
p. 2691
N° d'or=1DESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
dru.RECETTESDEPENSES
68D - Hôpitaux de Circonscription90.50090.500
69Hôpital de Circonscription de Tâbourba79.50079.500
70Hôpital de Circonscription du Pont du Fahs155.400155.400
71Hôpital de Circonscription Hasson Belkhodja à Ras Djebel174.000174.000
Hôpital de Circonscription de Mateur
76Hôpital de Circonscription de Menzel Témime162.800162.800
77Hôpital de Circonscription de Kélibia73.50073.500
79Hôpital de Circonscription d'Enfida-Ville137.700137.700
80Hôpital de Circonscription de Ksar-Hellal207.000207.000
81Hôpital de Circonscription de Moknine134.800134.800
82Hôpital de Circonscription de Jemmel122.400122.400
83Hôpital de Circonscription de Souassi126.000126.000
84Hôpital de Circonscription de Chebba82.20082.200
85Hôpital de Circonscription de Bajob El Aïoun34.30034.300
86Hôpital de Circonscription de Naffouz55.10055.100
87Hôpital de Circonscription de Oueslatia40.00040.000
88Hôpital de Circonscription de Bouhajla47.60047.600
89Hôpital de Circonscription de Maharès84.50084.500
90Hôpital de Circonscription de Djebénia79.80079.800
91Hôpital de Circonscription de Kerkennah58.20058.200
92Hôpital de Circonscription d'El Hamma52.60052.600
93Hôpital de Circonscription de Kébili206.700206.700
94Hôpital de Circonscription de Mareth52.20052.200
95Hôpital de Circonscription de Zarzis86.10086.100
96Hôpital de Circonscription de Ben Bardano63.00063.000
97Hôpital de Circonscription de Tataouine124.000124.000
98Hôpital de Circonscription de Sened37.90037.900
99Hôpital de Circonscription de M'Dhilla58.50058.500
100Hôpital de Circonscription de Moularès66.70066.700
101Hôpital de Circonscription de Redeyef106.600106.600
102Hôpital de Circonscription de Nefta56.80056.800
103Hôpital de Circonscription de Meknassy51.30051.300
104Hôpital de Circonscription de Fériana73.50073.500
105Hôpital de Circonscription de Sbeïtla62.90062.900
106Hôpital de Circonscription de Sbiba85.00085.000
107Hôpital de Circonscription de Thala105.900105.900
108Hôpital de Circonscription de Bou-Salam131.700131.700
109Hôpital de Circonscription de Ghardimaou63.20063.200
110Hôpital de Circonscription de Aïn Draham135.100135.100
111Hôpital de Circonscription de Tabarka67.10067.100
112Hôpital de Circonscription de Dâhmani41.80041.800
113Hôpital de Circonscription de Sakiet Sidi Youssef35.60035.600
114Hôpital de Circonscription de Tajerouine59.50059.500
115Hôpital de Circonscription de Gaâfour36.70036.700
116Hôpital de Circonscription de Bou-Arada33.80033.800
117Hôpital de Circonscription de Hakhtar49.60049.600
118Hôpital de Circonscription de Téboursouk67.70067.700
119Hôpital de Circonscription de Nafza54.10054.100
120Hôpital de Circonscription de Nejez El Bab120.800120.800
121Hôpital de Circonscription de Testour48.70048.700
122Hôpital de Circonscription de Rouhia30.40030.400
123Hôpital de Circonscription de Krib22.20022.200
124Hôpital de Circonscription de Bargou20.20020.200
p. 2692
N° d'or- dre.DESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
RECETTESDEPENSES
125Hôpital de Circonscription de Mazoum39.40039.400
126Hôpital de Circonscription d'Ouled Haffouz35.10035.100
127Hôpital de Circonscription de Jelma46.40046.400
128Hôpital de Circonscription de Dégache34.60034.600
130Hôpital de Circonscription de Nasrallah28.80028.800
131Hôpital de Circonscription de Bekalta40.20040.200
132Hôpital de Circonscription de Téboulba41.10041.100
133Hôpital de Circonscription de Korba30.90030.900
134Hôpital de Circonscription de Amdoune32.60032.600
135Hôpital de Circonscription de Midoun26.30026.300
136Hôpital de Circonscription de M'Saken98.60098.600
137Hôpital de Circonscription de Kalaï Kébira84.40084.400
138Hôpital de Circonscription d'El Jem105.600105.600
139Hôpital de Circonscription de Ghomrassen30.20030.200
TOTAL5.349.4005.349.400
E - Dispensaires Polyvalents
144Dispensaire Polyvalent de Bizerte30.00030.000
145Dispensaire Polyvalent de Sousse109.600109.600
TOTAL161.600161.600
146Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé Publique.36.004.00036.004.000
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
6Centre des Equipes Nationales SPortives70.00070.000
7Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des SPorts.1.558.0001.2558.000
710Total des Budgets des Etablissements rattachés pour Oédre au Budget Général de l'Etat.132.866.000132.866.000
Le Reste Sans Changement

Article 6: Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 novembre 1984

Pr. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur

Mohamed MZALI

p. 2693

STATUT

Citer : Décret n° 84-1368 du 21 novembre 1984, JORT n° 70 du 27 novembre 1984, p. 2676.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.