Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 13;
Vu le décret n° 84-763 du 6 juillet 1984, portant création de la Commune de Souk Lahed du Gouvernorat de Kébili.
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué une délégation spéciale pour régler les affaires de la Commune de Souk Lahed jusqu'au renouvellement intégral des Conseils Municipaux. Cette délégation spéciale a les mêmes attributions et prérogatives que celles du Conseil Municipal et son président.
Art. 2. — Cette délégation spéciale est composée de Messieurs :
— Le Délégué de Souk Lahed : Président;
— Abdallah Touati : Membre;
— Sercem Hamouda : Membre;
— Mohamed Ouhichi : Membre;
— Larbi Abassi : Membre;
— Salah Ghmari : Membre;
— Ali Ktari : Membre;
Art. 3. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 novembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI