Décret n° 84-1376 du 28 novembre 1984, portant création d'une Délégation Spéciale à la Commune d'El Mida du Gouvernorat de Nabeul

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 13;

Vu le décret n° 84-1075 du 24 septembre 1984, portant création de la Commune d'El Mida du Gouvernorat de Nabeul;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétions :

Article Premier. — Il est institué une délégation spéciale pour régler les affaires de la Commune d'El Mida du Gouvernorat de Nabeul et qui a les mêmes attributions et prérogatives que celles du conseil municipal et de son président et ce jusqu'au renouvellement intégral des conseils municipaux.

Art. 2 — Cette délégation spéciale est composée de Messieurs :
— Le délégué de Menzel Temime : Président;
— Mouaouia Bel Hadj Hassine : Membre;

— Taleb Ben Goulder Attia : Membre;
— Ridha B. Ahmed Bel Hadj Hassine : Membre;
— Sadok Ounalès : Membre
— Mohamed Ben Salem Mimèche : Membre.

Art. 3. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 novembre 1984

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed DZALI

Ministère de la Défense Nationale

CESSATION DE FONCTIONS