Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 83-113 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 83-112 du 30 décembre 1983, portant loi des finances pour la gestion 1984 ;
Vu le décret n° 79-395 du 27 avril 1979, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section III : P.T.T.) ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 81-608 du 9 mai 1981, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications ;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications (Section III : P.T.T.) les créations d'emplois ci-dessous indiquées :
Créations d'emplois
1. — Personnels Administratifs d'Exploitation
| Inspecteur | 13 |
|---|---|
| Attaché d'Inspection | 70 |
| Contrôleur et Secrétaire d'Administration | 30 |
| A.E.X. et Commis d'Administration | 100 |
| Facteur | 150 |
| Total | 363 |
2. — Personnels Techniques
| Ingénieur en Chef | 2 |
|---|---|
| Ingénieur des Travaux | 7 |
| Ingénieur Adjoint | 100 |
| Adjoint Technique | 80 |
| Total | 189 |
3. — Personnels Ouvriers
| De la 1ère à la 10ème Catégorie | 150 |
|---|---|
| Total | 150 |
| Total Général | 702 |
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 novembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI