Par décret N° 84-1393 du 28 novembre 1984

Monsieur Béchir Mahjoub, Inspecteur Principal du travail est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes et de la Législation du Travail à la Direction du Travail au Ministère des Affaires Sociales.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mégrine a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou Mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1985-1986-1987 sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au JORT leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Economie Nationale

DIRECTION DE L'ENERGIE

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du village M'Hamla à Gabès.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du Gouvernorat de Gabès à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV du Pompage de la SONEDE à Ras Jebel.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés

tés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Bizerte à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du village Zaâfrane à Douz.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du Gouvernorat de Kébili à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du village Smalria I et II à Sned.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du Gouvernorat de Gafsa à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du village Sidi Saïd à Bargou.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du Gouvernorat de Siliana à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du village Zmerten à Mareth.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du Gouvernorat de Gabès à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne KV de l'Usine ISUZU à Kairouan.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Kairouan à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Ministère des Finances

BONS D'EQUIPEMENT

Avis relatif à la douzième émission de la vingtième tranche nouvelle de bon d'équipement

Il sera ouvert du 1er au 15 décembre 1984 inclus, une douzième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 134,000,000 Dinars dans le cadre de

la vingtième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 61 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de Finances pour la gestion 1984 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1984 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 octobre 1984
(en dinars)

Actif

1.448.062.082,942

Passif

1.448.062.082,942

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur,
Moncef-BELKHODJA

Bilans

T O F C O

BILAN AU 31 DECEMBRE 1983

ACTIF

PASSIF

TOFCO

81 - COMPTE DE PRODUCTION

82 - COMPTE D'EXPLOITATION

83 - COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

84 - COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'AFFECTATION

Industrie Chimique de Gafsa
BILAN
AU 31 DECEMBRE 1983

MINIE USINE
BILAN AU 31 DECEMBRE 1983

MINE USINE COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1983

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1983

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1983

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1983

S M. M. M. T.
BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1983

6. M.M.T.

DEBIT

State Initial

Plomb contenu dans le minerai 1,308,978,606
Argent contenu dans le minerai 167,735,646
Moins provision pour frais de traitement (589,806,280)
Mineral de zinc de Jebel Rezzas 1,038,365
Fournitures magasin 432,974,129
Combustibles 293,766,810
Fondants et réactifs 38,782,669
Hales 791,769,075
2,383,238,011

Stock Final

Plomb contenu dans le minerai 430,319,931
Argent Acoutenu dans le minerai 124,206,290
Moins provision pour frais de traitement (251,873,616
Mineral de zinc de Jebel Rezzas 1,038,365
Fournitures magasin 340,103,585
Combustibles 52,831,710
Fondants et réactifs 73,104,083
Hales 698,717,384
1,469,485,712

Variation des Stocks

Achats

Plomb récupérable 2,957,086,791
Argent récupérable 638,142,839
Moins provision pour frais de traitement (1,477,797,415)
Fournitures magasin 212,315,351
Combustibles 858,858,833
Fondants et réactifs 222,061,883
Frais sur achats 251,143,174
3,561,813,356

Achats consommés

Travaux fournitures et services extérieurs 355,708,896
Transports et déplacements 80,127,78
Frais divers de production 36,363,449
Frais financiers de fonctionnement 500,694,013
5,451,459,891

COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1983

Debit

Stock final

Plomb contenu dans les sous-produits 1,377,324,819
Argent contenu dans les sous-produits 760,259,774
Moins provision dans les sous-produits (260,521,130)
Argent ontenou dans les sous-produits (264,686,790)
Moins provision pour frais de traitement (364,686,790)
Plomb métal 122,719,258
Argent métal 316,804
Oxyde de zinc 4,393,315
2,136,282,838

Variation des Stocks

— 152,381,771

Ventes, travaux et services exportations

Plomb métal 1,833,237,649
Argent métal 804,127,576
Mattes cuivreuses 68,836,477
Haldes 61,680,829

Ventes locales

Plomb métal 2,259,327,794
Plomb antimonieux 53,440,960
Plomb d'imprimerie 3,421,434
Argent fin 29,117,469
Ventes diverses 30,112,760
5,155,032,948

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1983

Debit

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1983

Debit

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1983

Debit

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Slaheddine Caid Essebsi
25, Avenue Habib Bourguiba

La vente aura lieu le vendredi 4 janvier 1985 à 9 heures du matin par devant le tribunal de première instance de Zaghouan.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B), Société anonyme représentée par son Président Directeur Général siège social 1, avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Slaheddine Caid Essebsi 25, avenue Habib Bourguiba Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Azaiz Jalloul Tunisien propriétaire, demeurant au Fahs.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caid Essebsi, Avocat à la cour de cassation 25, avenue Habib Bourguiba.

Objet de la Vente : 1) - Une maison arabe sise à la cité populaire Route de Kairouan - El Fahs composée le deux chambres, une cuisine et une cour centrale, connue sous le nom propriété azaiz Jalloul.

2) - Une villa en cours de construction située à la rue Abou El Kacem echabi - El Fahs composée de cinq pièces, cuisine, S.D.B.

Fondement de l'exécution : Il sera procédé à la vente des deux immeubles précités en exécution du jugement n° 1001 rendu le 28 octobre 1983 par le tribunal de première instance de Zaghouan dont notification a été faite par l'huissier notaire Lamine Laâbidi le 24 mars 1984 par son procès verbal n° 8584.

Mise à prix : 5000 dinars pour la maison arabe, 16000 dinars pour la villa.

Outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Observation : La visite des 2 propriétés saisies peut être faite tous les jours de la semaine.

N° A-648/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Slaheddine Caid Essebsi
25, Avenue Habib Bourguiba

La vente aura lieu le lundi 14 janvier 1985 à 9 heures du matin par devant la chambre des citées du tribunal de première instance de Grombalia.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B), Société anonyme représentée par son Président Directeur Général siège social 1, avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Slaheddine Caid Essebsi 25, avenue Habib Bourguiba Tunis.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Mohsen Ben Taieb Joulak, Tunisien commerçant demeurant à Hammamet avenue Moncef Bey exploitant du night club méxico pris en sa qualité de propriétaire des parts indivises 1020/5714 de la totalité de l'immeuble sis à Bir Bouregba Objet du TF n° 506693 Tunis S 2.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caid Essebsi, Avocat à la cour de cassation 25, avenue Habib Bourguiba.

Objet de la vente : l'immeuble dont les parts indivises (1020/5714) sont objet de la vente est connu sous le nom de Club mexico, sis à la Cité Hôtière de Hammamet comprenant une petite pièce renfermant les installations médicales et des lumières au centre de la dite salle se trouve une piste de danse ronde, un bar, W.C. des escaliers donnant accès à une terrasse, ainsi qu'une autre piste de dance en plein air entourée de 7 bancs en construction, une grille entourée de 6 bancs rectangulaires, la cour est dotée d'un W.C. le tout est construit sur le terrain objet du TF 506693 Tunis S.2 au lieu connu sous le nom Henchir El Abyedh, Cheikhat Bir Bouregba Délégation de Hammamet Gouvernorat de Nabeul.

La partie saisie est propriétaire des 1020/5714 du dit titre, la superficie totale est de 5714 m² et exploité commercialement par la partie saisie.

Mise à prix : la mise à prix est fixée à 5.000 dinars, outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des charges : deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Observations : La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Slaheddine Caid Essebsi

N° A-649/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne Industrielle de Matériaux
S.A. au Capital de 468.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Matériaux (STIM), Tunis, sont convocés en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 21 décembre 1984 à 10 h. au 5 bis Rue Champlain à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 - Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983
2 - Rapport du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 21 des Statuts de la Société et approbation de leurs conclusions.
4 - Examen et approbation des comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1983
5 - Affectation des résultats de l'exercice 1983
6 - Quitus au Conseil d'Administration
7 - Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
8 - Questions diverses.

N° 650 - A - /1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne Industrielle de Matériaux

S.A. au Capital de 468.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Matériaux sont convoqués à l'assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à Tunis 5 bis, Rue Champlain le 21 décembre 1984 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 - Rapport du conseil d'Administration sur la situation de la société en application des dispositions de l'article 135 du code de commerce, décision à prendre sur la dissolution éventuelle de la société, le cas échéant désignation d'un liquidateur et fixation de la durée de son mandat et de l'étendue de ses pouvoirs.

2 - Dans l'éventualité où l'Assemblée écarte la dissolution de la Société confirmation de la poursuite de l'activité sociale.

3 - Délégation de pouvoirs pour effectuer toutes formalités

Le Conseil d'Administration

N° 651 - A - /1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude Maître Habib ELLOUZE

Avocat à la Cour de Cassation

62, Av. Hédi Chaker Sfax

Le Poursuivant : Monsieur Siala Ahmed Propriétaire à Sfax Avenue Farhat Hached

Partie Saisie : Ammous Nabil propriétaire demeurant route Mharza km 1 cité Ezzouhour villa 10 Sfax

Avocat Poursuivant : Maître Ellouze Habib Avocat à la cour de cassation 62 Av. Hédi Chaker - Sfax

Objet de la Vente : Les quatorze sur quatre-vingt-huit parts d'une parcelle du terrain entourée de mur d'une superficie de 658 m² de la route Mharza km 1 cité Ezzouhour limitée au Nord Keskes et à l'est Bouattour et au Sud Guitar et, à l'ouest Rue 201 contenant une villa de 4 pièces cuisine, couloir, salle de bain.

Mise à Prix : Trois mille cinq cents dinars plus les frais fixés par le tribunal.

Date et lieu de la vente : Le Lundi 7 janvier 1985 à neuf heures du matin au tribunal du 1ère instance du Sfax Rue Abou Kacem Chebbi

Visite du l'Immeuble : Tous les jours durant les heures du travail.

l'Avocat Poursuivant

Maître Habib Ellouze

N° 538 - C - /2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE

Etude de Maître Abdelhamid El Missai

Avocat à la Cour de Cassation

Cité Zouila près du jardin d'enfants à Mahdia

L'Adjudication aura lieu le lundi vingt quatre décembre mille neuf cent quatre vingt quatre (24 - 12 - 1984) à neuf heures du matin à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Mahdia

Surenchérisseur : Mr. Mohamed B. Hassen Ben Hadj Ahmed Bel Hadj commerçant agriculteur demeurant rue Mohamed Bel Hadj N° 127 à Mahdia ayant élu domicile en l'Etude de Maître Abdelhamid El Missai avocat à la cour de cassation cité Zouila à Mahdia.

Poursuivant et adjudicataire : Slimane Ben Mohamed Ben Hadj Ali Zid agriculteur demeurant à Rejiche délégation de Mahdia.

Parties saisies :

1 - Béchir Ben Salah Ben Aleya Zegnani, agriculteur demeurant à Ezzahra délégation de Mahdia.

2 - Hédi Ben Salah Ben Aleya Zegnani agriculteur demeurant à Ezzahra délégation de Mahdia.

Immeuble à Vendre : Les 4/9 quatre neuvième à l'indivis de la totalité d'un jardin d'une superficie de 35 marjaa environ complanté d'arbres fruitiers, sis à Oued Nekhala forêt de Mahdia. le jardin a pour limites : au Sud : Mohamed Ncir, au Nord : Ali Hencha, à l'Ouest : Hassine Lakhal et Mabrouk Belgacem, à l'Est : Jebel Zegana.

Mise à Prix : Lot unique : Deux mille neuf cent quarante dinars (2940D.000) frais de poursuite taxes de vente et honoraires d'avocat en sus

Le jardin dont des parts à l'indivis sont à vendre peut être visité chaque jour et à tout moment.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes solvables.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Abdelhamid El Missai avocat surenchérisseur et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges

N° 539 - C - /1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE IMMATRICULE

Etude de Maître Khiareddine ELLILI

Poursuivants : Mr. Abderrazek BOUTHOUR demeurant à Tunis Av. Bab Benat en sa qualité de syndic de la faillite de DHIA dont le siège est à la Charguia et Mr. Med. Lazhar EL JEDDI demeurant à Tunis impasse de Pologne n° 4 (près Av. 1er juin)

Poursuivie : La faillite de la Société DHIA et Mr. Mohamed Lazhar EL JEDDI élisant domicile au cabinet de Mr. Abderrazek BOUTHOUR demeurant à Tunis Bab Benat

l'Avocat Poursuivant : Maître Khiareddine ELLILI, Avocat près la Cour de Cassasation de Tunis y demeurant 2, Rue des Djerbiens.

Décision Juridique : Un jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 Avril 1982 sous le N° 13549 déclarant la Société DHIA et Mohamed EL JEDDI en état de faillite. Une Ordonnance rendue par le juge rapporteur autorisant le Syndic d'entamer des poursuites immobilières à l'encontre des faillis.

Charges réelles inscrites sur le titre foncier :

1 - Hypothèque volontaire en garantie de 92.000,000 D. (quatre vingt douze mille dinars)

2 - Un jugement rendu par le tribunal de Tunis déclarant la Société DHIA et Mohamed LAZHAR EL JEDDI en état de faillite.

Désignation de l'Immeuble : Un immeuble immatriculé (Marie Françoise) titre foncier n° 58485 ayant une superficie de 518 m² sis à Tunis impasse de Pologne n° 4 (près l'Avenue du 1er juin). Il comporte une villa de 2 étages, le rez de chaussée comprend une longue salle de réception un hall, une cuisine, un watter ; on monte au 1er étage par des escaliers du hall, ce premier étage comprend une salle de bain installée trois chambres, un watter ; l'une des trois chambres ouvre sur une véranda.

Au rez de chaussée se trouve une petite cave l'immeuble dont s'agit est doté d'un chauffage central, du courant électrique et de l'eau.

Mise à Prix : 92.000,000 D (quatre vingt douze mille dinars) augmenté des frais de poursuites dont le montant sera connu avant les enchères

Audience : le 10 janvier 1985 à 9h. du matin par devant la Chambre des Crises dépendant du Tribunal de 1ère instance de Tunis en son prétoire ha

bituel sis au Palais de la Justice, Avenue Bab Benat.

La visite des lieux est possible en contactant Mr. Abderrazek Bouthour Syndic de la dite faillite.

Les non-résidents ne peuvent participer aux enchères qu'après l'obtention d'une autorisation du Gouverneur de Tunis.

N° 540 - C - /1

CONSTITUTION D'UNE S.A

GENERALE IMMOBILIERE
ET TOURISTIQUE G.I.T

au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
8, Boulevard Mongi Bali

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sousse le 22 novembre 1984, volume 404, case 63, dont deux exemplaires ont été déposés en date du 22 novembre 1984 au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le numéro 176/84, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

1) Dénomination : Générale Immobilière et Touristique en abrégé G.I.T.
2) Forme : Société anonyme par actions.
3) Objet : La promotion immobilière et touristique et la gestion hotelière
4) Durée : 99 ans.
5) Siège Social : 8 Boulevard Mongi Bali à Sousse.
6) Capital social : 50.000 (cinquante mille) dinars divisé en 5000 actions de dix chacune, libéré du quart, soit 12.500 (douze mille cinq cents) dinars

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Sousse le 22 novembre 1984, et enregistrée le même jour volume 408, case 152, reçu numéro 1073, volume 50.

III. — Assemblée générale constitutive du 22 novembre 1984 :

Procès-verbal enregistré à Sousse A.C volume 408, case 153 en date du 22 novembre 1984.

Par résolution adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés, l'assemblée générale constitutive était d'accord de changer l'article 6 du statut et de fixer le capital de la société à 50.000 (cinquante mille) dinars au lieu de 10.000 (dix mille) dinars, après avoir approuvé la liste des souscripteurs, le projet de statuts, constaté la libération des souscriptions, reconnu sincère et véritable la déclaration susvisée, a désigné les premiers administrateurs :

1) Monsieur Abassi Kamel Eddine.
2) Monsieur Ben Hamida Taha.
3) Société Interinvest Service S.A
4) Monsieur Ben Hamida Tewfik.
5) Société civile Ben Hamida.

IV. — Délibération du 1er conseil d'administration :

Du procès-verbal de la réunion du 22 novembre 1984, enregistré le 22 novembre 1984 à Sousse A.C volume 408, case 154, il appert qu'au terme de sa première délibération, le conseil d'administration a élu Monsieur Kamel Eddine Abassi comme Président Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs qu'il détient des statuts.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 27 novembre 1984, sous le référence 177/84.

Le Président Directeur Général
Kamel Eddine Abbasi

N° B-2359/1

VENTE D'UN FONDS

DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 8 novembre 1984, volume 87, série 5, case 291, Monsieur Lakhdar Touhami Ben Romdane a vendu la totalité de son fonds de commerce avec tous les éléments corporels et incorporels sis à Tunis Rue Ben Othman n° 11 à Monsieur Abdelmajid Zarrouk domicilié à Tunis Megrine Riadh Rue Taieb M'Hiri N° 1.

Les oppositions seront faites entre les mains l'acheteur dans un délai de 20 jours à partir de la date de la parution de cet acte. Cette annonce a paru sur le Journal Assabah du 24 novembre 1984.

N° B-2373/1

LOCATION D'UN FONDS

DE COMMERCE

Il ressort du contrat de location enregistré à Tunis le 23 octobre 1984 sous le n° 6240, volume 886, que Madame Sihem Bent Mohamed El Kefi a loué à Madame Zoubeida Ounis, le fonds de commerce exploité dans la vente du prêt à porter pour dames au magasin D sis à El Menzah VI.

Cet avis a paru au journal « La Presse » n° 15199 du 16 novembre 1984.

N° B-2374/1

CHANGEMENT DU GERANT

DE L'IMPRIMERIE MODERNE

S.A.R.L.
au Capital de 30.000,000 Dinars
Siège Social
17, Rue Hafidha Ibn El Khattab

Du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée générale en date du 20 novembre 1984, enregistré à Kairouan le 21 novembre 1984, volume 106, folio 73, case 2255, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 22 novembre 1984, il appert que Monsieur Mohamed Gouia a été désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Sadok Bouguella démis de ses fonctions.

N° B-2375/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

EXPO - SERVICES

Par acte s.s.p. en date du 17 novembre 1982, volume 869, série I, case 415, dont deux exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 décembre 1982, sous le n° 1566/14, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : EXPO-SERVICES TUNISIE.

Objet : Promotion et organisation de salons spécialisés.

Siège Social : 5 Bis, Rue Charles de Gaulle, Tunis.

Capital : 2500 Dinars divisé en 250 parts sociales de 10 Dinars l'une.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Hédia Touil, gérant statutaire de la Société.

N° B-2376/1

Une équipe sportive dénommée : Club Sportif de Hazag, sise à Hazeg, est constituée par autorisation n° 51 du 27 octobre 1984.

N° B-2377/1

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION

SOCIETE ENNAHDHA DES BOULANGERS DE DJAMMAL

Par décision extraordinaire des associés en date du 17 novembre 1984, enregistré à djammal le 19 novembre 1984, volume 20, folio 473/61, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir en date du 21 novembre 1984, sous le n° 130 les associés ont approuvé le rapport financier des liquidateurs, quitus a été donné aux liquidateurs et la clôture de la liquidation.

Les Liquidateurs
N° B-2378/1

CONSTITUTION

KHARRAT MOHAMED COMPTABILITE, FISCALITE ET ASSURANCES

90, Avenue Farhat Hached, Gabès

SOCIETE NOUVELLE DE BOULANGERIE

Rue 18 Janvier - Ghannouch

Par acte s.s.p. en date du 29 septembre 1984, enregistré à Gabès, le 10 octobre 1984, folio 55, n° 1939, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Création d'une unité de fabrication de pain et de patisserie
Dénomination : Société Nouvelle de Boulangerie.
Siège Social : Rue 18 Janvier - Ghannouch.
Durée : illimitée à compter du 29 septembre 1984.
Capital : 55.000 Dinars divisé en 550 parts de 100 Dinars.
Gérance : Par P.V. en date du 1er octobre 1984, enregistré à Gabès, le 10 octobre 1984, folio 55, n° 1940, Monsieur Mohamed El Mouldi Abbès a été nommé Gérant et Monsieur Ammar Ben Amor Abbès, Co-gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépô : Deux copies du statut et du P.V ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 13 octobre 1984, sous le n° 1326.

N° B-2379/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1984, enregistré à Tunis le 5 novembre 1984, volume 87, série 5, case 61, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 13 novembre sous le n° 1427/63, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : POLY SERVICES
Objet : Travaux de regie, d'assistance et de services.
Durée : Dix (10) ans.
Capital : Dix mille dinars (10.000d).
Siège Social : Immeuble Star Immobilière, Majida - Bloc B - Appt. 31 1002 Nord Hilton.
Gérance : Monsieur Abdelbaki Ayed avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2380/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : « Conseil Consultatif »
Objet : Educatif.
Siège : l'Ecole Primaire «FATOU» Djerba.
Autorisation n° 118.

N° B-2381/1

CREATION D'UNE EQUIPE SPORTIVE

Nom : El Hadaf Sportif de Errahma
But : Faire du Sports Individuel et Collectif.
Local : Ain Errahma - Bouficha Sousse.
Visa : N° 42, du 26 novembre 1984 à Sousse.

N° B-2382/1

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 5 novembre 1984, enregistré à Tunis le 14 du même mois, volume 87, série V, case 425, il appert que Monsieur Pace Eugenio a vendu à Messieur Ridha et Samir Ben Hassen Ben Tahar Maklouf la totalité du fonds de commerce de salon de coiffure pour dames exploité à Tunis 18, Rue Gamal Abdelnasser.

Le présent avis a été publié sur le Journal El Amal du 22 novembre courant.

Les oppositions peuvent être formées dans les 20 jours de la présente insertion entre les mains de Maître Mohamed Chakroun, avocat à Tunis, 1, Rue Mustapha M'barek.

N° B-2383/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 13 novembre 1984, volume 887, série Bis, case 88, les Dames Samira Bent Moktar Denden et ses sœurs Hédia et Raja ainsi que leur mère Mahzzia Bent Amor Guanoun, demeurant tous à la Marsa ont cédé à Messieurs Chedly Ben Mohamed Koumi et Mohamed Ali Ben Jazia le fonds de commerce de vêtement exploité au magasin sis au Kram Av. Habib Bourguiba n° 213.

Les oppositions sur le montant de la vente doivent parvenir au cabinet de Maître Bhar Abdellatif, 11, Rue d'Alger, Tunis dans un délai de 20 jours de la publication de cette annonce.

Cette annonce est publiée au journal El-Amel du 22 novembre 1984.

Maître Bhar Abdellatif
N° B-2384/1

CONSTITUTION

Il appert du statut rédigé le 5 novembre 1984 et enregistré à Medjez El-Bab le 6 novembre 1984, folio 20 n° 89, qu'une SARL est constituée.

Dénomination : « Société de développement Agricole »
Siège : Avenue Habib Bourguiba, Medjez El-Bab.
Objet : Vente et Achat Matériel Agricol et industriel.
Capital Social : Six mille dinars (6.000d,000).
Durée : 99 ans.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Tahar Dridi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2385/1

Société Manufacture Tunisienne de Confection SARL au Capital de 9.000 Dinars 1, Rue Zarkoun - TUNIS

Suivant Procès Verbal de Réunion Extraordinaire en date du 20 novembre 1984 enregistré à Tunis le 22 novembre 1984 vol. 87 série 8 case 676, il résulte que :

La société a responsabilité limitée
Manufacture Tunisienne de Confection est dissoute par anticipation: Mr. Taieb BEN HAMIDA est désigné liquidateur de la société avec les pouvoirs les plus étendus

Le liquidateur invite les créanciers à lui produire leurs titres de créances dans un délai d'un mois.

Deux exemplaires du Procès Verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° 2386 - B - /1

CONSTITUTION

Société de Commerce de Pneumatique
SARL au Capital de : 1.000 Dinars
Siège Social : Zone Industrielle
KSAR SAID

Par acte sous seing privé en date du 19 novembre 1984 enregistré à Tunis le 22 novembre 1984, vol 843 série IV case 364, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 novembre 1984 sous le n° 1496/132, il a été constitué une SARL avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société de Commerce de Pneumatique
Capital Social : 1.000 Dinars
Siège Social : Zone Industrielle de KSAR SAID
Objet : Commerce de Gros de Pneumatique
Durée : 99 ans
Gérance : Mr. SALAH CHEBIL a été nommé gérant de la société pour toute sa durée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 2387 - B - /1

NOMINATION DE GERANT

Société « Café El Fath » SARL au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social : 4, Rue El Manjour
TUNIS

Par acte sous seing privé du 29 octobre 1984 enregistré à la recette des Actes Civils de Tunis le 13 novembre 1984, vol. 890, série 8 case 813, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 novembre 1984 sous le n° 1478/114.

Monsieur Hassen Ben Hadj Abdelmajid Gtari est désigné seul gérant de la société « CAFE EL FATH »

N° 2388 - B - /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société Tunisienne de Développement et Nettoyage d'Usine - S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 23 novembre 1984 enregistré à Gabès le 23 octobre 1984 folio 68 N° 2034 dont deux exemplaires des statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de Gabès le 27 novembre 1984 sous le N° 140/254 il a été constitué une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)

Dénomination : Société Tunisienne de développement et nettoyage d'usine « SO.TU.DE.NET. »

Objet : entretien et nettoyages d'usines.
Siège Social : 84, Rue d'olivier « Taieb Méhiri » Gabès
Capital : Deux Mille Dinars (2000D)
Durée : 99 ans
Directeur et Gérant : Bidani Taoufik avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2389 - B - /1

ANNONCE AFIN D'OUVERTURE

DISTRIBUTION DE FONDS

AFFAIRE N° 14

En vertu d'une ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire en date du 12 novembre 1984, il a été procédé à l'ouverture de la distribution du prix de vente du local situé route de Tunis km 4, Merkez Bouassida à Sfax saisi à l'encontre de Abdelkader El Fourati demeurant au Bardo quartier Bouchoucha à Tunis, adjugé au profit de Houria Bent Mohamed El Kallel et Mokhtar Ben Mohamed El Mchirgui suivant jugement n° 111 rendu le 14 mai 1979, sur requête de distribution introduite par Maître Abderrahmane Fourati le 20 septembre 1984, au nom du Contentieux de l'État pour le bureau de l'enregistrement de Djebeniana domicilié en ses bureaux au Ministère des Finances à Tunis après consignation du prix à la Caisse des Dépôts et Consignation suivant reçu n° 14158 du 31 juillet 1980, compte 16438.

Tout créancier prétendant intervenir dans cette procédure de distribution devra, dans les 30 jours de la présente insertion au J.O.R.T produire par le canal d'un avocat au greffe de ce tribunal tous ses titres de créance sous peine de forclusion.

Le présent avis est fait conformément aux articles 466 et 468 du code de procédure civile et commerciale.

Fait le 14 novembre 1984.

Le greffier du tribunal de 1ère instance de Sfax.

N° D-835/2

AVIS DE VENTE SUR FOLLE ENCHERE

Cabinet Maître Ahmed Fradi
Avocat - Sousse

En vertu du jugement rendu par la Chambre des Criees près le tribunal de première instance de Sousse sous le numéro : 402 en date du 6 novembre 1984.

Et conformément à la demande de la vente sur folle enchère déposée au greffe du tribunal de première instance de Sousse dans le délai.

La folle enchérisseuse :

Chelbia Bent Salah Fattis demeurant à Ksibet Plage de Sidi Abdelhamid à Sousse Délégation de Sousse Gouvernorat de Sousse élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat près la Cour de Cassation Rue Ali Bach Hamba à Sousse.

Partie subissant la vente :

Magtouf Ben Khalifa Ben Abdeljelil demeurant à Ksibet Plage de Sidi Abdelhamid à Sousse, Délégation de Sousse Gouvernorat de Sousse.

Partie ayant obtenue la saisie et adjudicataire :

Ali Ben Ahmed Ben Mohamed Aouissaoui, propriétaire demeurant à Ksibet Plage de Sidi Abdelhamid groupement numéro : 901 à Sousse.

Immeuble mis sur folle enchère :

La totalité de la maison sise au Groupement n° 901 à Ksibet Plage de Sidi Abdelhamid à Sousse comprenant trois pièces un hall un magasin donnant sur la route et une cour traditionnelle limitée au :

Sud : par Mohamed Atig.
Est : Par Mustapha Abdeljelil.
Nord : Impasse.
Ouest : par une route.
Mise à prix après augmentation :

3.521.000 dinars, frais de la première vente se montant à 330d,888 et frais de la folle enchère en sus.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

La visite de la maison mise en vente se fait tous les jours de semaine de 10 heures du matin à midi.

Maitre Ahmed Fradi
Avocat Poursuivant
N° D-836/2

AVIS DE DISSOLUTION

Par P.V. de l'assemblée G.E. du 29 décembre 1983 enregistré à Tunis A. C. le 30 octobre 1984, vol. 842 série III case 151 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 novembre 1984 sous le N° 1395/31 il résulte que la dissolution anticipée de la SARL Sté des carrières Fatmi et Boukris, SOCAFAB, 34, Rue de la Sambre a été prise et adoptée à l'unanimité et que Boukris Manoubi a été nommé liquidateur.

N° 837 - D - /1

SOCIETE DE MENUISÉE DE ARTISTIQUE « SOMENA »

S.A.S.L. au Capital de 52.000 dinars
Siège Social
La Poudrière II - Sfax

1) Suivant procès-verbal de la réunion Extraordinaire des associés en date du 10 octobre 1984, enregistré à Sfax. « AC » le 16 octobre 1984, folio 26, n° 156, il résulte que :

— Les associés ont décidé d'augmenter le Capital social pour la somme de 22.000 D, afin de la porter de 30.000 D à 52.000 D, et ce par versement en numéraires par tous les associés.

— Les articles 6 et 7 des statuts se trouvent modifiés en conséquence.

2) Aux termes d'un A.S.S.P. en date à Sfax, du 12 octobre 1984, enregistré le 2 novembre 1984, même Ville « AC », folio 85, n° 545, il appert que Monsieur Sadok Ben Mohamed Lenda a vendu et cédé en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit, 416 parts sociales de 50 dinars chacune, lui appartenant et représentant toute sa souscription au Capital de la Société «SOMENA», à la Société Eléctro-Moteurs, représentée par son Gérant Monsieur Abderrahmen Kaaniche.

3) Suivant procès-verbal de la Réunion Extraordinaire des associés en date du 16 octobre 1984, enregistré à Sfax. « AC » le 3 novembre 1984, folio 87, n° 566, il résulte que :

— Monsieur Abderrahmen Kaaniche a été désigné nouveau gérant de la Société en remplacement de Monsieur Moncef Ben Salem Yengui, gérant démissionnaire, et ce avec les pouvoirs les plus étendus.

— Les dispositions de l'article 15 des statuts sont modifiées en conséquence.

— Quitus entier a été donné à Monsieur Moncef Ben Salem Yengui, gérant sortant pour toute la durée de ses fonctions.

4) Aux termes d'un A.S.S.P. en date à Sfax, du 16 octobre 1984, enregistré le 2 novembre 1984, même Ville « AC », folio 85, n° 544, il appert que Monsieur Moncef Ben Salem Yengui a vendu et cédé en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit : 312 parts sociales de 50 dinars chacune, lui appartenant et représentant toute sa souscription au Capital de la Société «SOMENA», à la Société Eléctro-Moteurs, représentée par son Gérant Monsieur Abderrahmen Kaaniche.

5) Aux termes d'un A.S.S.P. en date à Sfax, du 18 octobre 1984, enregistré le 2 novembre 1984, même ville « AC », folio 85, n° 546, il appert que Monsieur Fathi Ben Tahar Lenda a vendu et cédé en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit, 252 parts sociales de 50 dinars chacune, lui appartenant et représentant une partie de sa souscription au Capital de la Société «SOMENA», à la Société Eléctro-Moteurs, représentée par son Gérant Monsieur Abderrahmen Kaaniche.

6) Aux termes d'un A.S.S.P. en date à Sfax, du 19 octobre 1984, enregistré le 3 novembre 1984, même ville « AC » folio 87, n° 565, il appert que Monsieur Fathi Ben Tahar Lenda a vendu et cédé en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit : 60 parts sociales de 50 dinars chacune, lui appartenant et représentant le solde de sa souscription au Capital de la Société «SOMENA », à Monsieur Abderrahmen Kaaniche.

— Deux exemplaires de chaque procès-verbal et acte de cession de parts sociales, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, en date du 8 novembre 1984, sous le n° 422/84.

Pour Extrait
Le Gérant
N° D-838/2

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Mahrès A.C. le 10 novembre 1984 folio 84 N° 1222 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le N° 10 folio 27 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Comptoir des équipements modernes « OUARDA »

Objet : Commercialisation de tout matériel agricole équipement des puits, vente des moteurs et autres

Capital : Sept mille dinars (7000)

Siège Social : Bir Ali Ben Khelifa Sfax

Gérance : Monsieur Belgacem Ben Hsine Ben Ali Esghair El Khriribi avec les pouvoirs les plus étendus

N° 839 - D - /1

Conseil Consultatif
Ecole Primaire Koutine

Résidence : Koutine
But : Educatif
Visa : N° 88 date 1er février 1984
N° 840 - D - /2

Adjudications et Appels d'offres