Le Ministre des Transports et des Communications,
Vu la loi n° 83-113 du 20 décembre 1983, portant loi des Finances pour la gestion 1984;
Vu la loi n° 84-2 du 21 mars 1984, portant loi des Finances complémentaire pour la gestion 1984;
Arrête :
Article Premier. — Le Ministère des Transports et des Communications organise un concours de maquettes de timbres poste. L'Administration Postale les utilisera pour émettre au courant du premier semestre 1985 trois timbres poste sous les thèmes suivants :
- Le croissant rouge tunisien
- L'année internationale de la jeunesse
- Le 40ème Anniversaire des Nations-Unies
Art. 2. — Le concours est ouvert sur le plan national pour deux maquettes à primer pour chaque sujet.
Art. 3. — Les artistes appelés à participer au concours auront à tenir compte des contraintes techniques détaillées en annexe au présent arrêté.
Art. 4. — Un jury essentiellement artistique et hautement qualifié dont la composition sera fixée par décision du Ministre des Transports et des Communications retiendra les deux maquettes jugées les meilleures.
Art. 5. — Deux prix récompenseront les lauréats :
- Premier prix : 600D.000
- Deuxième prix : 400D.000
Des prix et des primes seront décernés, à titre d'encouragement, à d'autres artistes pour leurs projets de maquettes.
Art. 6. — La date limite de réception des maquettes est fixée au 31 décembre 1984.
Tunis, le 28 novembre 1984
Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUADJA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
LE CROISSANT ROUGE TUNISIEN
L'ANNEE INTERNATIONALE DE LA JEUNESSE
LE 40ème ANNIVERSAIRE DES NATIONS-UNIES
CONCOURS DE MAQUETTES
DE TIMBRES POSTE
REGLEMENT
1°) Les timbres seront imprimés en héliogravures et de format 22 × 36 mm (marges et dentelures non comprises)
Les maquettes à réaliser à l'échelle six traiteront indifféremment de sujets horizontaux ou verticaux. Le cadre entourant le sujet aura donc les dimensions suivantes 132 × 216 mm.
2°) En concevant des timbres de plusieurs couleurs, les artistes devront avoir présent à l'esprit que le nombre de couleur au choix de l'artiste doit être limité à 5 (5 couleurs).
3°) L'impression des timbres sera faite à la diligence de l'Administration postale qui se réserve le droit d'apporter éventuellement aux maquettes primées les modifications nécessitées par des contraintes techniques. De même, l'Administration fera ultérieurement figurer sur le timbre poste le
p. 2797nom du dessinateur et s'il y a lieu l'emblème correspondant.
4°) Le thème, pour chaque sujet traité, en arabe et en français devra obligatoirement s'ajouter aux indications habituelles du texte = République Tunisienne dans les deux langues = Valeur faciale à représenter par trois zéros (000) = 1985 (Mille-sime). Ces indications seront disposées au gré de l'artiste.
5°) Chaque maquette terminée devra porter au verso :
- Soit une devise ou maxime soit une citation d'auteur
- Elle sera accompagnée d'une enveloppe cache-tée contenant les nom et prénoms de l'artiste ainsi que son adresse particulière sur laquelle sera reproduit extérieurement le texte écrit au verso du dessin.
- La maquette et l'enveloppe seront insérées dans une deuxième enveloppe et adressée au :
Ministère des Transports et des Communications
Direction Générale des Postes Philatélle
Concours de maquettes : (indiquer le thème)
Il est précisé que chaque sujet traité fera l'objet d'un envoi distinct.
Les maquettes devront parvenir avant le 31 Décembre 1984, délai de rigueur.
6°) Un jury essentiellement artistique et hautement qualifié dont la composition sera fixée par décision du Ministre des Transports et des Communications retiendra les deux maquettes jugées les meilleures relatives à chaque sujet.
7°) deux prix récompenseront les lauréats :
Premier prix : 600D,000
Deuxième prix : 400D,000
Des prix et des primes d'un montant variable seront également décernés, à titre d'encouragement, à d'autres artistes pour leurs projets de maquettes.
8°) Les maquettes primées deviendront la propriété de l'Administration, qui se réserve tous droits de reproduction.
9°) Le fait de participer au concours implique l'acceptation par les concurrents de toutes les clauses du présent règlement.