Ministère du Plan

Décret N° 84-1402 du 1er décembre 1984, portant ouverture de Crédits Complémentaires du Budget Titre II Section I pour la Gestion 1983

Publié au Journal Officiel n° 74 du 11 décembre 1984, page 2828

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 40;

Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant fixation du Budget de Capital pour la gestion 1983, telle que modifiée par la loi n° 82-91 du 30 juillet 1981, portant loi de Finances Complémentaire pour la gestion 1983;

Vu le décret n° 84-1402 du 3 décembre 1984, portant répartition par article des crédits d Engagement et de Paiement ouverts par la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, telle que modifiée par la loi n° 82-91 du 30 juillet 1981;

Sur la proposition du Ministre du Plan;

Décrétons :

Article Premier. — Est autorisé par prélèvement sur le Chapitre des Dépenses Imprévues l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres ci-après du Budget Titre II Section I de la Gestion 1983.

DIMINUTIONSAUGMENTATIONS
ChapitreCrédits d'EngagementCrédits de PaiementChapitres et ArticlesCrédits d'EngagementCrédits de Paiement
XXI
Dépenses
imprévues
Dinars
13.056.323,000
Dinars
8.837.000,000
Chapitre II
Présidence de la République
Art. 3. — Divers …………
Total du Chapitre II ……
Chapitre III
Premier Ministère
Article 1er. — Constructions
administratives …………
Art. 2. — Parc-auto ………
Total du Chapitre III ……
Chapitre V
Ministère de la Justice
Article 1er. — Construction
et Equipement …………
Total du Chapitre IV ……
Chapitre V
Ministère des Affaires
Etrangères
Article 1er. — Bâtiments …
Total du Chapitre VI ……
Chapitre VI
Ministère de l'Intérieur
Article 1er. — Construction
Administratives …………
Total du Chapitre VI ……
Chapitre VII
Ministère de la Défense
Nationale
Art. 2. — Equipement …
Total du Chapitre VII …
Chapitre VIII
Ministère du Plan
et des Finances
Art. 2. — Subventions ……
Art. 3. — Participation de
l'Etat au Capital des Sociétés
Dinars
150.000,000
150.000,000
153.160,000
18.000,000
171.160,000
78.000,000
78.000,000
353.000,000
353.000,000
461.900,000
461.900,000
600.000,000
600.000,000
Dinars
—
2.160,000
—
2.160,000
—
—
—
353.000,000
—
—
—
—
—
—
p. 2829
DIMINUTIONSAUGMENTATIONS
ChapitreCrédits d'EngagementCrédits de PaiementChapitres et ArticlesCrédits d'EngagementCrédits de Paiement
DinarsDinarsArt. 4. — PrêtsDinarsDinars
Art. 10. — Programme d'Animation Rurale et de Promotion de l'Emploi280.180,000280.180,000
Art. 12. — Constructions Administratives et acquisition d'immeubles1.445.940,000963.114,000
Art. 13. — Equipement445.706,00014.200,000
Art. 14. — Divers400.720,000—
Total du Chapitre VIII7.771.684,0005.546.640,000
Chapitre IX
Ministère de l'Economie Nationale
Art. 4. — Equipement58.000,00058.000,000
Total du Chapitre IX58.000,00058.000,000
Chapitre X
Ministère de l'Equipement
Article 1er. — Routes et Ponts—710.000,000
Art. 2. — Ports Maritimes97.000,000—
Art. 3. — Urbanisme—290.000,000
Art. 11. — Hydraulique—400.000,000
Art. 12. — Hydraulique Urbaine178.000,000178.000,000
Art. 13. — Aménagement du territoire85.000,000—
Total du Chapitre X360.000,0001.578.000,000
Chapitre XI
Ministère de l'Agriculture
Article 1er. — Forêts566.258,000200.000,000
Art. 3. — Hydraulique Agricole500.000,000350.000,000
Art. 5. — Formation des Cadres et Vulgarisation163.800,000164.700,000
Art. 6. — Recherches Expérimention et Etudes de Base331.000,000—
Art. 10. — Divers12.000,00012.000,000
Total du Chapitre XI1.573.058,000726.700,000
Chapitre XIII
Ministère de l'Education Nationale
Art. 2. — Enseignement Secondaire246.500,000173.500,000
Art. 3. — Enseignement Primaire230.000,000—
Total du Chapitre XIII476.500,000173.500,000
p. 2830
DIMINUTIONSAUGMENTATIONS
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de PaiementChapitres et ArticlesCrédits d'EengagementCrédits de Paiement
DinarsDinarsDinarsDinars
Chapitre XIV
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Article 1er. — Enseignement Supérieur
282.000,000—
Total du Chapitre XIV282.000,000—
Chapitre XV
Ministère de l'Information
Article 1er. — Bâtiment et Equipement
3.000,000—
Total du Chapitre XV3.000,000—
Chapitre XVI
Ministère des Affaires Culturelles
Article 1er. — Etablissements Culturels
98.000,00078.000,000
Art. 4. — Opérations diverses50.000,00050.000,000
Total du Chapitre XVI148.000,000128.000,000
Chapitre XVII
Ministère de la Santé Publique
Art. 2. — Infrastructure Sanitaire
64.500,000—
Total du Chapitre XVII64.500,000—
Chapitre XVIII
Ministère de l'Habitat
Article 1er. — Constructions Administratives
53.000,000—
Art. 3. — Habitat82.000,00082.000,000
Total du Chapitre XVIII135.000,00082.000,000
Chapitre XIX
Ministère des Affaires Sociales
Art. 3. — Divers
89.000,00089.000,000
Total du Chapitre XIX89.000,00089.000,000
Chapitre XX
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article 1er. — Jeunesse
36.221,000—
Total du Chapitre XX36.221,000—

Page 2830 Journal Officiel de la Réputation Tunisienne — Mardi 11 Décembre 1984 N° 74

p. 2831
DIMINUTIONSAUGMENTATIONS
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de PaiementChapitres et ArticlesCrédits d'engagementCrédits de Paiement
DinarsDinarsBUDGET ANNEXE
Chapitre XII
Ministère des Transports
et des Communications
* Section II : I.T.T.
Art. 2. — Bâtiments ………
DinarsDinars
Total de la Section II ..232.300,000—
* Section III : Télédiffusion
Article 1er. — Bâtiments et
Equipement ………………
232.300,000—
Total de la Section III ..13.000,000—
Total du Chapitre XII ..245.300,000—
Total des
dimunitions
13.056.323,0008.837.000,000Total des Augmentations ..13.056.323,0008.837.000,000

Art. 2. — Le Ministre du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 1er décembre 1984

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

EXAMENS PROFESSIONNELS

Citer : Décret n° 84-1402 du 1er décembre 1984, JORT n° 74 du 11 décembre 1984, p. 2828.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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