Loi N° 84-85 du 31 décembre 1984, portant fixation du Budget de Capital pour l'année 1985 (1)

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

La Chambre des Députés ayant adopté;

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Premier. — Le montant total des crédits de programme de l'État est fixé pour la gestion 1985 à 556.011.000 Dinars.

Ces crédits sont répartis par programme et par projet conformément au tableau « A » annexé à la présente loi.

Art. 2. — Le montant total des crédits de programme des services de l'État à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1985 à 44.550.000 D.

Ces crédits sont répartis par programme et par projet conformément au tableau « B » annexé à la présente loi.

Art. 3. — Les recettes en capital de l'État sont fixées pour la gestion 1985 à 1.106.000.000 Dinars.

Ces recettes sont réparties conformément au tableau « C » annexé à la présente loi.

Art. 4. — Les recettes en capital des services de l'État à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe sont fixées pour la gestion 1985 à 30.950.000 D.

Ces recettes sont réparties conformément au tableau « D » annexé à la présente loi.

Art. 5. — Le montant maximum des crédits d'engagement et de paiement afférent aux dépenses en capital du budget de l'État est fixé pour la gestion 1985 à :

— Crédits d'engagement : 1.314.500.000 Dinars

— Crédits de paiement : 1.106.000.000 Dinars

Ces crédits sont répartis par partie et par chapitre conformément au tableau « E » annexé à la présente loi.

Art. 6. — Le montant maximum des crédits d'engagement et de paiement afférent aux dépenses en capital du budget des services de l'État à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1985 à :

— Crédits d'engagement : 18.431.000 Dinars

— Crédits de paiement : 30.950.000 Dinars

Ces crédits sont répartis par partie et par budget annexe conformément au tableau « F » annexé à la présente loi.

La présent loi est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme Loi de l'État.

Fait au Palais de Carthage, le 31 décembre 1984

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 31 décembre 1984.

La Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

ANNEE 1985

CREDITS DE PROGRAMME DU BUDGET DE CAPITAL DE L'ETAT

TABLEAU « A »

№ des Chapitres	DESIGNATION du Département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par Département	OBSERVATIONS
I II	Chambre des Députés	— Divers aménagements et Equipements	(en dinars)	(en dinars)
		— Acquisition de voitures	100.000
		Total	26.000
	Présidence de la République	1) Réévaluations		126.000
		— Résidence Présidentielle de Carthage (1)	50.000		(1) Coût initial : 9.335.000 D. Coût nouveau : 9.375.000 D. (2) Coût initial : 2.100.000 D. Coût nouveau : 2.300.000 D.
		— Aménagement du Palais Essaâda à la Marsa (2)	100.000
		S/Total 1	150.000
		2) Projets nouveaux
		— Acquisition d'un autocar	40.000
		— Statue du Président à la Goulette	250.000
		S/Total 2	290.000
		Total Général		440.000

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Région	DESIGNATION du Département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par Département	OBSERVATIONS
III	Premier Ministère	1) Réévaluation	(en dinars)	(en dinars)	(1) Coût initial : 154.000 D. Coût nouveau : 304.300 D.
		— Aménagement à Dar Maghrebix (1)	50.000
		2) Projets nouveaux
		— Équipement du siège de la Cour des Comptes	25.000
		— Construction d'un nouveau siège du Conseil d'Etat (études et acquisition de terrain)	100.000
		— Acquisition de véhicules automobiles	12.000
		— Acquisition de matériel audio-visuel	10.000
		— Etude pour l'informatisation de la Jurisprudence	2.000
		S/Total 2	149.000
		Total Général		159.000
IV	Ministère de la Justice	1) Réévaluations			(1) Coût initial : 3.174.000 D. Coût nouveau : 3.424.000 D.
		— Agrandissement du Palais de Justice de Tunis (1)	250.000
		— Tribunal de Première Instance à Zaghouan (2)	48.000
		— Construction de Justices cantonales (3)	103.000
		— Cour d'Appel à Monastir (4)	50.000
		S/Total 1	431.000
		2) Projets nouveaux			(1) Coût initial : 1.175.000 D. Coût nouveau : 1.355.000 D.
		— Acquisition de voitures	100.000
		— Équipement des Juridictions	100.000
		— Crédits d'études de Génie Civil	100.000
		— Automatisation du Ministère de la Justice	190.000
		— Achat de terrains	150.000
		— Installation de chauffage central	40.000
		— Construction d'une Justice cantonale à Gaâfour	250.000
		— Construction d'une Justice Cantonale à El Oueslatia	250.000
		— Cour d'Appel du Kef	1.550.000
		— Tribunal de Première Instance à Tunis Sud	2.000.000
		S/Total 2	4.730.000
		Total Général		5.151.000
V	Ministère des Affaires Etrangères	1) Réévaluation			(1) Coût initial : 2.500.000 D. Coût nouveau : 3.700.000 D.
		— Acquisition Chancellerie et Résidence à Washington (1)	1.500.000
		2) Projets nouveaux
		— Acquisition d'une Résidence à Rome	1.000.000
		— Aménagement et équipement de l'Administration Centrale	50.000

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Journel Officiel de la République Tunisienne — 28 - 31 Décembre 1984

N° des Chapitres	DESIGNATION du Département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par Département	OBSERVATIONS
VI	Ministère des Affaires Etrangères (Suite)	— Mesures de protection des postes à l'étranger — Aménagement et amoublent des postes à l'étranger — Divers et imprévus — Parc automobile des postes à l'étranger — Parc automobile de l'Administration Centrale S/Total 2 Total Général	(en dinars) 100.000 500.000 250.000 200.000 50.000 2.750.000	3.650.000	(en dinars) 12) Coût initial : 207.000 D. Coût nouveau : 317.000 D.

(2) Coût initial : 33.000 D.
Coût nouveau : 54.000 D.

(3) Coût initial : 507.000 D.
Coût nouveau : 787.000 D.

(4) Coût initial : 250.000 D.
Coût nouveau : 350.000 D.

(5) Coût initial : 2.200.000 D.
Coût nouveau : 2.350.000 D.

(16) Coût initial : 120.000 D.
Coût nouveau : 170.000 D.

(7) Coût initial : 24.659.090 D.
Coût nouveau : 25.459.090 D. |

	Ministère de l'Intérieur	1) Récalations — Aménagement et extension du siège du Gouvernorat de Tozeur (1) — Aménagement du logement du Gouverneur de Tozeur (2) — Aménagement et équipement d'un champ de tir (3) — Extension du siège du Gouvernorat de Monastir (4) — Construction de dortoirs et de locaux administratifs à la caserne de la Garde Nationale à El Aouina (5) — Construction d'une Délégation avec logement à Dhiba (6) — Acquisition de véhicules automobiles (7) S/Total 1	30 000 21.000 200.000 100.000 150.000 50.000 800.000	1.351.000
		2) Projets nouveaux — Construction et Aménagement des Postes Frontaliers — Aménagement des prisons — Aménagement des Bâtiments Administratifs — Construction d'un siège pour le Gouvernorat de Ben Arous — Construction d'un siège pour le Gouvernorat de Tataouine — Construction de 8 Délégations avec logements — Aménagement du centre de transmissions à Monastir — Aménagement du logement de fonction du Gouverneur de Médenine — Construction d'un secteur de Police à Kairouan — Construction d'une Caserne BOP à Nabeul — Aménagement de la caserne BOP à Rakada — Aménagement de la caserne BOP à Gabès — Aménagement de la caserne BOP à Jerba — Aménagement de la caserne BOP à Sousse	500.000 100.000 200.000 700.000 700.000 960.000 25.000 60.000 150.000 350.000 30.000 100.000 64.000 54.000

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N° des Chapitres	DESIGNATION du Département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par Département	OBSERVATIONS
VII	Ministère de l'Intérieur (Suite)	--- Aménagement de la Caserne BOP à Dégache	40.000	(en dinars)
		--- Aménagement de la caserne BOP à Bizerte	100.000
		--- Aménagement de la caserne BOP à Menzel Bourguiba	20.000
		--- Aménagement de la caserne BOP à Monastir	65.000
		--- Aménagement du local BOP à Tâcon	12.000
		--- Aménagement des casernes de la Police	100.000
		--- Aménagement des Postes des Brigades de la Garde Nationale	70.000
		--- Aménagement d'un atelier mécanique	100.000
		--- Acquisition de véhicules automobiles	5.000.000
		--- Acquisition d'équipement spécial	2.000.000
		--- Acquisition de groupes électrogènes	300.000
		--- Renouvellement du mobilier des logements de fonction des Gouvernements	400.000
		--- Acquisition de matériel de transmissions	2.000.000
		--- Équipement des Gouvernements et Délégations	100.000
		--- Équipement de l'École de formation des cadres	50.000
		--- Équipements des Postes Frontaliers	100.000
		--- Acquisition de matériel pour la Protection Civile	700.000
		--- Équipement de couchage et de casernement pour la BOP	400.000
		--- Équipement de la Salle Opérationnelle de la Garde Nationale	50.000
		--- Équipement spécial pour la circulation (Garde Nationale)	200.000
		--- Équipement des Postes Frontaliers des Brigades de la Circulation de la Sûreté Nationale	200.000
		S/Total 2	16.000.000
		Total Général			17.351.000
		1) Réévaluations
		a) Diminution
		— Equipement
— programme 1982 (1)		4.990.000
b) Augmentation
— Constructions
— programme 1977 (2)		300.000
— programme 1980 (3)		1.100.000
— programme 1982 (4)		700.000
— Equipement
— programme 1978 (5)		944.000
— programme 1981 (6)		500.000
— programme 1983 (7)		36.989.000
Total Augmentation		40.533.000
S/Total 1		35.543.000

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N° des Chapitres	DESIGNATION du Département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par Département	OBSERVATIONS
VIII	Ministère de la Défense Nationale (Suite)	2) Projets nouveaux	(en dinars)	(en dinars)
		— Construction
		— programme 1985	5.800.000
		— Equipement
	— programme 1985	13.200.000
	Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme	S/total 2	19.000.000
		Total Général		54.543.000
		— Construction du siège du Ministère (Etudes et Acquisition de terrain)	100.000
	Ministère de l'Economie Nationale	— Création d'Instituts (Etudes)	50.000
		— Aménagements Divers	200.000
IX	Ministère de l'Economie Nationale	Total		350.000
		1) Réévaluation			(1) Coût initial : 90.000 D. Coût nouveau : 100.000 D.
		— Construction d'un service Régional à Kasserine (1)	10.000
		2) Projets nouveaux
		— Laboratoire Central	10.000
		— Annexe du Laboratoire Central à Gabès	5.000
		— Participation du Laboratoire Central aux projets de l'organisation des Nations Unies	10.000
		— Construction d'un annexe du Laboratoire Central à Sfax	48.000
		— Acquisition de véhicules automobiles	55.000
		— Acquisition de machines et appareils	15.000
		— Acquisition de Mobilier	15.000
		— Equipement d'une Bibliothèque Scientifique	5.000
		— Renouvellement du matériel d'analyse et d'essai du Laboratoire Central	160.000
		— Acquisition d'un Mini-ordinateur	15.000
		— Equipement du laboratoire d'analyse des produits polluants	25.000
		S/Total 2	363.000
		Total Général		373.000

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N° des Chaptes	DESIGNATION du Département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par Département	OBSERVATIONS
X	Ministère de l'Équipement et de l'Habitat	1) Réévaluations	(en dinars)	(en dinars)
		— Acquisition de matériel routier (1)	600.000		(1) Coût initial : 1.140.000 D.
		— Deuxième projet urbain (2)	316.000		Coût nouveau : 1.740.000 D.
		— Cinquième projet routier (3)	15.000.000		(2) Coût initial : 939.000 D.
		— Revêtement du carrefour MC 82 et 92 (4)	100.000		Coût nouveau : 1.245.000 D.
		— Port de pêche de Tabarka (5)	1.000.000		(3) Coût initial : 45.000.000 D.
		— Port de pêche de Gabès (6)	1.000.000		Coût nouveau : 60.000.000 D.
		— Port de pêche de Sfax (7)	147.000		(4) Coût initial : 460.000 D.
		— Deuxième projet de construction et d'équipement des ports de pêche côtière (8)	800.000		Coût nouveau : 580.000 D.
		— Port de pêche de Békalta (9)	500.000		(5) Coût initial : 8.627.000 D.
		— Port de pêche de Téboulba (10)	1.000.000		Coût nouveau : 9.627.000 D.
		— Monument à Séjoumi et Musée (11)	50.000		(6) Coût initial : 4.620.000 D.
		— Travaux d'aménagement de la Place de la Maison du Parti et de la Culture à Ksar Hellal (12)	5.000		Coût nouveau : 5.650.000 D.
		— Aménagement de la place de Bab Souika - Halfaouine (13)	6.000.000		(7) Coût initial : 13.200.000 D.
		— Construction de Subdivisions (14)	30.000		Coût nouveau : 13.147.000 D.
		— Barrage de Guezala (15)	700.000		(8) Coût initial : 24.700.000 D.
		— Barrage de Siliana (16)	6.000.000		Coût nouveau : 25.500.000 D.
		— Barrage de Lebna (17)	900.000		(9) Coût initial : 500.000 D.
		S/Total 1	34.148.000		Coût nouveau : 1.000.000 D.
		2) Projets nouveaux			(10) Coût initial : 5.000.000 D.
		— Développement du réseau routier régional	10.000.000		Coût nouveau : 6.000.000 D.
		— Voiries dans les villes	1.000.000		(11) Coût initial : 1.100.000 D.
		— Construction de ponts	3.500.000		Coût nouveau : 1.150.000 D.
		— Autocoute Hammamet-M'Saken (expropriation)	7.000.000		(12) Coût initial : 250.000 D.
		— Troisième projet de pistes Agricoles (18)	40.000.000		Coût nouveau : 255.000 D.
		— Troisième projet de Développement Urbain	1.600.000		(13) Coût initial : 10.000.000 D.
		— Route MC 33	3.500.000		Coût nouveau : 18.000.000 D.
		— Protection du littoral de la ville de Mahdia (19)	200.000		(14) Coût initial : 1.813.000 D.
		— Port de pêche de Monastir	10.000.000		Coût nouveau : 1.843.000 D.
		— Protection du littoral	2.000.000		(15) Coût initial : 9.000.000 D.
		— Port de plaisance de Tabarka	2.000.000		Coût nouveau : 9.700.000 D.
		— Aménagements Divers à Monastir	285.000		dont : 2.000.000 D.
		— Mausolée du Président	600.000		en hors budget
		— Aménagement et extension du Cimetière des Martyrs à Monastir	1.500.000		(16) Coût initial : 50.000.000 D.
		— Acquisition de voitures	200.000		Coût nouveau : 56.000.000 D.
		— Études relatives à la protection des villes contre les inondations	50.000		dont : 12.900.000 D.
		— Protection de la ville de Béni-Hassen contre les inondations	150.000		en hors budget.
		— Études d'aménagement de détail des villes	200.000		(17) Coût initial : 7.600.000 D.
		— Schéma National d'aménagement du territoire	170.000		Coût nouveau : 8.700.000 D.
		— Révision des plans d'aménagement	100.000		dont : 1.680.000 D.
		— Études	100.000		en hors budget.
		— Etablissement des plans pour les centres non érigés en communes	100.000		(18) dont : 20.000.000 D.
		— Lovés topographiques	100.000		en hors budget.

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N° des chapitres	DESIGNATION du Département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par Département	OBSERVATIONS
XI	Ministère de l'Equipement et de l'Habitat (Suite)	— Réalisation du plan informatique de la D.G.A.T — Révision de la carte à l'échelle 1/200.000 S/Total 2 Total Général	(en dinars)	(en dinars)	(1) dont : 40.000.000 D. financés en hors budget tout en rappelant que les crédits inscrits en 1984 pour un montant de : 40.000.000 D. seront financés de la façon suivante : 10.000.000 D. transitant par le budget et 20.000.000 D. en hors budget
84.585.000	118.733.000
XII	Ministère du Plan	— Equipement du Commissariat Général au Développement Régional — Recensement Général de la Population et de l'Habitat — Enquête de consommation (I.N.S.) — Etudes Diverses — Acquisition de véhicules automobiles — Acquisition d'un mini-ordinateur et d'équipements informatiques pour le Département — Acquisition d'un ordinateur pour l'I.N.S. — Equipement des agences régionales du Commissariat Général au Développement Régional — Programme normal de développement régional — Programme de développement rural intégré (1) — Programme spécial d'emploi des Jeunes Total	33.000 123.000 400.000 157.000 29.000 100.000 400.000 67.000 50.000.000 82.000.000 13.000.000	146.300.000	(1) Cont initial : 452.182 D. Coût nouveau : 551.182 D. (2) Coût initial : 333.582 Coût nouveau : 350.582 D. (3) Coût initial : 456.080 D. Coût nouveau : 453.080 D. (4) Coût initial : 509.710 D. Coût nouveau : 511.710 D. (5) Coût initial : 64.000 D. Coût nouveau : 98.000 D. (6) Coût initial : 100.400 D. Coût nouveau : 113.000 D. (7) Coût initial : 102.000 D. Coût nouveau : 107.000 D. (8) Coût initial : 109.000 D. Coût nouveau : 113.000 D. (9) Coût initial : 207.000 D. Coût nouveau : 248.000 D. (10) Coût initial : 158.000 D. Coût nouveau : 192.000 D. (11) Coût initial : 68.500 D. Coût nouveau : 130.000 D. (12) Coût initial : 177.715 D. Coût nouveau : 188.715 D. (13) Coût initial : 170.000 D. Coût nouveau : 230.000 D.
1) Changement d'intitulé * Au lieu de — Construction d'un poste de douane et de logements à Oum Ali * Lire — Construction d'un poste de douanes et de logements à Skhirat	2) Réévaluations — Hôtel des Finances à Kairouan (1) — Surélévation des Immeubles des impôts (2) — Hôtel des Finances au Kef (3) — Hôtel des Finances à Sfax (4) — Recette à Shikha (5) — Recette à El Oueslatia (6) — Recette à Bouhajla (7) — Recette et poste de contrôle à Dahmani (8) — Hôtel des Finances à Sidi Bouzid (9) — Recette et poste de contrôle à Korba (10) — Recette des Finances à Mareth (11) — Recette des Finances au Fahs (12) — Recette des Finances et poste de contrôle à la Marsa (13)	99.500 17.000 20.000 11.000 5.000 5.000 4.000 6.000 41.000 34.000 42.000 11.000 50.000

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N° des Chapitres	DESIGNATION du Département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par Département	OBSERVATIONS
XIII	Ministère des Finances (suite)	— Hôtel des Finances à Zaghouan (14)	24.000	(en dinars)	(en dinars)
— Construction d'une Recette des Finances, d'un bureau de contrôle et de 2 logements de fonction à Medjez El Bab (15)	100.000
— Construction d'une Cité Douanière à Tozeur (16)	120.000
— Construction d'une Cité Douanière à Hazoua (18)	144.000
— Magasin du timbre à Sousse (19)	30.000
— Constructions au Poste des Douanes à Ras Jedir (20)	20.000
— Entrepôt à Sousse (21)	50.000
— Acquisition de mobylettes et motos (22)	5.000
S/Total 2	910.000
3) Projets Nouveaux
XIII	Ministère de l'Information	— Programme d'entretien et d'aménagement des bâtiments administratifs du département	250.000
— Acquisition de 2 immeubles à Monastir	200.000
— Equipement des Services Extérieurs du Département	100.000
— Acquisition d'armes pour la Douane	20.000
— Acquisition de divers équipements	120.000
— Acquisition de Mobyletettes	8.000
— Acquisition de Vedettes pour les services de la Douane (23)	3.722.000
S/Total 3	4.420.000
Total Général		5.330.000
— Salle d'Exposition	— Salle de projections cinématographiques	12.000
— Acquisition de véhicules automobiles	27.000
— Equipement de l'Imprimerie du Département	18.000
— Equipement du Centre de Documentation Nationale	50.000
— Centre Africain de Journalistes et de Correspondants	18.000
— Album de bandes dessinées du Chef de l'État	100.000
— Publication d'un ouvrage à l'occasion de l'anniversaire du 1er juin 1955	15.000
— Réalisation d'un film à l'occasion de l'anniversaire du 1er juin 1955	50.000
— Contribution du budget de capital de l'État pour la couverture des Dépenses du Titre II du Budget annexe de la R.T.T (1)	P.M.
Total		302.000

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Journail Officiel de la République Tunisienne — 28 - 31 Décembre 1984

N° des Chapitres	DESIGNATION du Département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par Département	OBSERVATIONS
XIV	Ministère des Affaires Culturelles	1) Réévaluations — Nouvelle bibliothèque nationale (1) — Bibliothèque Nationale de Souk El Attarine (2) — Agrandissement du siège du Département (3) S/Total 1	(en dinars) 900.000 40.000 400.000 1.340.000	(en dinars)	(1) Coût initial : 1.450.000 D. Coût nouveau : 2.200.000 D. (2) Coût initial : 140.000 D. Coût nouveau : 100.000 D. (3) Coût initial : 379.000 D. Coût nouveau : 779.000 D.
		2) Projets nouveaux — Construction et Equipement de Bibliothèque — Aménagement et Equipement des locaux de la fondation nationale pour la traduction et l'établissement des textes et des études — Bibliothèque régionale de Gafsa — Musée du Textile à Ksar Hellal — Musée du Sahara — Musée de Jebel Oust — Musée de Dougga — Basilique de Sedjenane — Musée des arts et traditions populaires de Monastir — Construction d'une Galerie d'expositions à Bizerte — Construction de l'Institut supérieur d'art dramatique — Théâtre de plein air de Gabès — Théâtre de plein air de Korba — Centre Culturel Tunisien à Paris — Maison de la Culture à Sakiet Sidi Youssef — Maison de la Culture de Kébili — Maison de la Culture de Chorbane — Maison de la Culture de Sidi Aïlouane — Centres Culturels au District de Tunis — Complexe Culturel de Monastir — Aménagement, Agrandissement insonorisation des maisons du peuple et de la culture — Maison de la culture de Kalâa Kébira — Parc Automobile — Centre Culturel International de Hammamet — Crédit d'Etude — Mise en valeur du site de Téboulbou Majus — Mise en valeur du site de Jebel Oust — Publication de fouilles et découvertes	405.000 250.000 350.000 100.000 150.000 15.000 15.000 20.000 50.000 45.000 1.000.000 150.000 30.000 600.000 200.000 250.000 100.000 100.000 300.000 400.000 200.000 150.000 100.000 55.000 25.000 15.000 15.000 50.000
		S/Total 2	5.140.000
		Total Général		6.480.000

p. 3024

No des Chapitres	DESIGNATION du Département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par Département	OBSERVATIONS
XV	Ministère de l'Education Nationale	1) Réévaluations	(en dinars)	(en dinars)
		— C.S. de Tébourba (1)	29.000		(1) Coût initial : 246.000 D. Coût nouveau : 275.000 D.
		— Lycée d'Anglais à l'Ariana (2)	586.000		(2) Coût initial : 1.280.000 D. Coût nouveau : 1.986.000 D.
		— Lycée Sportif (3)	259.000		(3) Coût initial : 1.741.000 D. Coût nouveau : 2.000.000 D.
		— Lycée de l'Ariana (4)	30.000		(4) Coût initial : 750.000 D. Coût nouveau : 780.000 D.
		— Lycée Mixte de la Marsa (5)	70.000		(5) Coût initial : 722.000 D. Coût nouveau : 792.000 D.
		— Lycée d'El Menzah IX (6)	326.000		(6) Coût initial : 557.000 D. Coût nouveau : 803.000 D.
		— C.S.P. de Douar Hicher (7)	358.000		(7) Coût initial : 851.000 D. Coût nouveau : 1.208.000 D.
		— Lycée Technique du Kram (8)	367.000		(8) Coût initial : 889.000 D. Coût nouveau : 1.236.000 D.
		— Lycée Technique de Jebel Jeloud (9)	367.000		(9) Coût initial : 889.000 D. Coût nouveau : 1.236.000 D.
		— Lycée Technique de Bizerte (10)	996.000		(10) Coût initial : 1.439.000 D. Coût nouveau : 2.435.000 D.
		— Lycée Technique de Gafsa (11)	75.100		(11) Coût initial : 1.429.800 D. Coût nouveau : 1.501.990 D.
		— C.S. de Métlaoui (12)	262.000		(12) Coût initial : 441.000 D. Coût nouveau : 703.000 D.
		— C.S.P. de Fernana (13)	720.000		(13) Coût initial : 546.000 D. Coût nouveau : 1.266.000 D.
		— 2ème Lycée Mixte de Jendouba (14)	680.000		(14) Coût initial : 702.000 D. Coût nouveau : 1.382.000 D.
		— Lycée de Cherarda (15)	628.000		(15) Coût initial : 1.489.000 D. Coût nouveau : 1.713.000 D.
		— C.S.P. de Hajdara (16)	588.000		(16) Coût initial : 1.713.000 D.
		— C.S.P. de Majel Bel A (17)	588.000		(17) Coût initial : 1.985.000 D. Coût nouveau : 1.381.000 D.
		— C.S.P. de Barinoussa (18)	70.000		(18) Coût initial : 1.154.800 D. Coût nouveau : 1.226.000 D.
		— C.S.P. d'Ajim (20)	343.000		(19) Coût initial : 193.000 D. Coût nouveau : 1.382.000 D.
		— C.S.P. de Takelsa (21)	593.000		(20) Coût initial : 540.000 D. Coût nouveau : 883.000 D.
		— Lycée de la Cité Ezzouhour à Sousse (22)	326.000		(21) Coût initial : 1.193.000 D. Coût nouveau : 1.786.000 D.
		— Lycée de Kalâa El Kébira (23)	344.000		(22) Coût initial : 537.000 D. Coût nouveau : 1.065.000 D.
		— C.S.P. de Chihia (24)	636.000
		— Lycée Mixte de Téboursouk (25)	634.000
		— 2ème C.S.P de Testour (26)	680.000
		— C.S. de Ghannouche (27)	90.000
		— C.S.P. de Ksour Essaf (28)	269.000
		— Lycée Technique de Siliana (29)	573.000
		— C.S.P. de Sidi Bourouis (30)	588.000
		— Lycée Mixte de Ksar Hellal (31)	326.000
		— C.S.P. de Jelma (32)	636.000
		— C.S. de Zaghouan (33)	346.000
		— Lycée Technique de Tébourba (34)	474.000
		— C.S. de Tozeur (35)	262.000

p. 3025

N° des Chapitres	DESIGNATION du Département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par Département
XVI	Ministère de l'Education Nationale (Suite)	— C.S.P de Tataouine (36)	(en dinars)	(en dinars)
		— C.S.P de Kébili (37)	594.000
		— E.N.I. de Kairouan (38)	636.000
		S/Total 1	62.900
		2) Projets nouveaux	16.000.000
		— Extension de certains établissements d'enseignement secondaire (Programme 1985)	6.000.000
		— Crédits d'études	500.000
		— Equipement des établissements d'enseignement secondaire (Programme 1985)	8.000.000
		— Aménagements divers (Enseignement secondaire)	500.000
		— Construction de classes primaires par les Gouverneurs	5.700.000
		— Construction de blocs sanitaires	200.000
		— Construction et équipement des Centres d'I.T.M.	500.000
		— Equipement des classes d'enseignement primaire construites par les Gouverneurs	1.300.000
		— Aménagements divers (Enseignement primaire)	100.000
		— Parc automobile	200.000
		— Achats de terrains et immeubles	200.000
		— Aménagements divers (Divers)	200.000
S/Total 2	23.400.000
Total Général			39.400.000
XVI	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	1) Changement d'intitulés de projets
		* Au lieu de :
		— Complexe de recherche à Bordj Cedria
		* Lire :
		— Institut National de la Recherche Scientifique et Technique (Borj Cedria)
		* Au lieu de :
		— Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique à Tunis

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DESIGNATION du Département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par Département	OBSERVATIONS
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Suite)	* Lire : — Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique * Au lieu de : — Faculté des Sciences Sociales et Foyer à Tunis * Lire : — Faculté des Lettres à Jerba et Foyer	(en dinars)	(en dinars)	(1) Coût initial : 1.500.000 D. Coût nouveau : 2.000.000 D. (2) Coût initial : 1.000.000 D. Coût nouveau : 1.600.000 D. (3) Coût initial : 7.000.000 D. Coût nouveau : 8.470.000 D. (4) Coût initial : 3.960.000 D. Coût nouveau : 4.110.000 D. (5) Coût initial : 600.000 D. Coût nouveau : 680.000 D. (6) Coût initial : 1.000.000 D. Coût nouveau : 1.630.000 D. (7) Coût initial : 4.400.000 D. Coût nouveau : 4.800.000 D. (8) Coût initial : 840.000 D. Coût nouveau : 1.325.000 D. (9) Coût initial : 750.000 D. Coût nouveau : 1.250.000 D. (10) Coût initial : 200.000 D. Coût nouveau : 1.050.000 D. (11) Coût initial : 80.000 D. Coût nouveau : 480.000 D. (12) Coût initial : 2.000.000 D. Coût nouveau : 4.000.000 D.
	2) Réévaluations
	— Aménagement et extension de la maison des étudiants à Paris (1)	500.000
	— Acquisition de 4 immeubles à El Menzah VII (2)	600.000
	— Faculté de Médecine de Monastir et Foyer (3)	1.470.000
	— Diverses extensions dans certains établissements d'Enseignement Supérieur (4)	150.000
	— Foyer des étudiants à Gafsa (5)	50.000
	— Extension du siège du Ministère (6)	50.000
	— Foyer Universitaire de Tunis (7)	400.000
	— Institut Technologique de Nabeul (8)	485.000
	— Institut de Comptabilité à Nabeul (9)	500.000
	— Assainissement de la Cité Universitaire de Tunis (10)	850.000
	— Faculté des Lettres (Boulevard 9 avril - Tunis) (11)	400.000
	— Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique (12)	2.000.000
	S/Total 2	7.455.000
	3) Projets nouveaux
	— Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique	570.000
	— Faculté des Sciences et Technique de Monastir et Foyer	2.000.000
	— Ecole Nationale des Ingénieurs à Gabès et Foyer	500.000
	— Faculté des Sciences Economiques à Sfax et Foyer	3.000.000
	— Crédits d'études	200.000
	— Institut National de la Recherche Scientifique et Technique (Borj Cédria) (5ème tranche)	3.500.000
	— Institut Supérieur Technologique des Industries et des Mines de Gafsa	290.000
	— Foyer des Etudiants à Gafsa	710.000
	— Faculté des Lettres et Foyer à Kairouan	300.000
	— Faculté des Lettres (Boulevard 9 Avril - Tunis)	1.500.000
	— Extension de la Faculté des Sciences de Tunis	1.600.000
	— Restaurant Universitaire à Tunis	1.000.000
	— Equipement pour la Recherche Scientifique (Programme 1985)	1.000.000
	— Faculté des Lettres à Jerba et Foyer	500.000

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Journel Officiel de la République Tunisienne — 28 - 31 Décembre 1984

N° des Chapitres	DESIGNATION du Département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par Département
XVII	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Suite)	— Ecole Nationale des Ingénieurs à Sfax — V.R.D. au Complexe Universitaire de Nabeul — Acquisition d'équipement Informatique pour le Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique — Institut de Presse et des Sciences de l'Information — Maison de l'Etudiant à Tunis — Institut Supérieur de Documentation — Ecole Nationale des Sciences de l'Informatique — Aménagements divers — Parc automobile — Achat de terrains — Apurement des anciens projets — Aménagement des locaux vétustes — Remplacement des équipements vétustes S/Total 3 Total Général	(en dinars)	(en dinars)
			1.000.000
			300.000
			85.000
			1.500.000
			2.000.000
			1.000.000
			350.000
			300.000
			200.000
1)	Ministère de l'Agriculture	1) Réévaluations — Aménagement de l'Oued Nebhana (1) — Acquisition de matériel Bauer (1971) (2) — Irrigation à partir des eaux usées du Grand Tunis (3) — Création et rénovation d'oasis dans le Sud Tunisien (4) — Promotion de la culture de la pomme de terre (5) — Entrepôt pour le Stockage des semences de la pomme de terre (6) — Ecole Supérieure d'Industries Alimentaires de Tunis (7) — Ecole supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab (8) — Ecole supérieure d'horticulture et de l'élevage à Chott Mariem (9) — Ecole Supérieure d'Agriculture à Boulifa (le Kef) (10) — Surveillance côtière (11) — Frais de logistique du projet PAM (N° 2655 relatif au développement de la pêche côtière (12) — Bâtiment de la Direction de la production animale (13) S/Total 1	10.000
			438.000
			5.000.000
			4.742.000
			30.000
			50.000
			145.000
			40.000
			15.000
			117.000
			80.000
			25.000
			250.000
			10.942.000
			9.500.000
			6.000.000

p. 3028

DESIGNATION du Département	DÉSIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	OBSERVATIONS
Ministère de l'Agriculture (suite)	— Acquisition de denrées alimentaires au profit des ouvriers des chantiers nationaux	2.000.000	(en dinars) (en dinars)
	— Construction de lacs collinaires	200.000
	— Aménagement du périmètre irrigué de Sidi Saâd	1.000.000
	— Equipement pour le contrôle et l'entretien des barrages et des ouvrages hydrauliques	150.000
	— Assainissement de la région de Brahmî (Bou Hertma)	550.000
	— Etudes hydrauliques générales	150.000
	— Etude d'aménagement de la plaine de Tabarka	100.000
	— Création de forages	1.000.000
	— Création de périmètre irrigué à Khiret El Oued (Haffouz)	150.000
	— Equipement de forages	1.000.000
	— Recherches et exploitation des nappes aquifères	3.000.000
	— Recherches et Expérimentations	50.000
	— Etudes pédologiques	140.000
	— Couverture aérienne de la Tunisie	100.000
	— Diverses études de la DPA	50.000
	— Consolidation de la Défense des cultures	140.000
	— Promotion de la Culture de la betterave à Sucre	100.000
	— Recouversion et amélioration de la productivité de l'olivier à huile	150.000
	— Projet d'assistance à l'arboriculture fruitière	1.200.000
	— Promotion de la culture des légumineuses à graine	50.000
	— Rajeunissement et intensification des plantations fruitières	40.000
	— Développement de la production de l'olive de table	20.000
	— Renforcement du contrôle phytosanitaire et de la quarantaine	215.000
	— Lutte contre la cératite	150.000
	— Santé animale	500.000
	— Amélioration de l'espèce bovine	50.000
	— Centre de recyclage des cadres agricoles	50.000
	— I.N.A.T	150.000
	— Equipement des établissements d'enseignement Agricole	200.000
	— Aménagement des établissements d'enseignement agricole	200.000
	— I.N.R.F.	100.000
	— Projet de recherche sur les systèmes de production	150.000
	— Recherche d'intensification des cultures céréalières (P.L 480)	150.000
	— Etude de développement économique de l'Agriculture	150.000
	— Etudes statistiques agricoles	150.000
	— Cellule de suivi des projets	20.000
	— Etudes foncières et sociales	300.000
	— Subvention au Fonds de Promotion Agricole	50.000
	— Equipement des établissements de l'enseignement de la pêche	100.000

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N° des Chaptes	DESIGNATION du Département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par Département	OBSERVATIONS
XVIII	Ministère de l'Agriculture (suite)	— Développement du projet régional de l'aquaculture dans la mer méditerranée — Ferme pilote à Khaisa — Acquisition d'un bateau école — Développement de l'élevage de « Muge » — Projet PAM 2518 — Amélioration de la productivité des exploitations privées — Projet FIDA — Projet d'assistance aux petites et moyennes exploitations agricoles de Jendouba — Projet d'assistance aux coopératives agricoles — Etudes de développement des U.C.P — Equipement des ateliers régionaux — Centre de documentation agricole — Equipement de la Régie des Sondages (14)	(en dinars)	(en dinars)	(1) Le coût total des programmes 1984-85 est de 15.315.000 D. dont : 6.064.000 D. en hors budget.

(1) Coût initial : 50.000 D.
Coût nouveau : 54.000 D.
(2) dont : 210.000 D.
en hors budget
(3) Le montant de ces crédits a été fixé à 3.900.000 D. |

			10.000
			400.000
			100.000
			60.000
			205.000
			270.000
			220.000
			100.000
			70.000
Ministère des Transports et des Communications Section I : Transports	S/Total 2 Total Général	41.447.000
			52.389.000
		1) Réévaluation
		— Centre de réception et d'homologation des véhicules (1)	4.000
		2) Projets nouveaux
		— Renouvellement de l'ordinateur de l'I.N.M.	700.000
		— Académie Navale à Menzel Bourguiba	300.000
		— Energie Nouvelle (2)	320.000
		— Transfert du Centre de réception et de maintenance de la Radio de Khereddine	600.000
		— Création de stations régionales météorologiques	75.000
		— Station Maritime à Skhira	40.000
		— Equipement des centres d'examen de permis de conduire	15.000
		— Contribution du budget de Capital de l'Etat pour la couverture des Dépenses du Titre II du Budget annexé des Postes, Télégraphes et Téléphones (3)	(PM)
S/Total 2	2.050.000
Total Général		2.054.000

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N° des Chapitres	DESIGNATION du Département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par Département	OBSERVATIONS
XIX	Ministère des Transports et des Communications Section II : Télé-Diffusion	— Climatisation des centrales d'émission — Station d'émission sur ondes longues (1) — Couverture Radio de l'extrême Sud (2) — Couverture T.V. de certaines zones (3) — Acquisition de véhicules — Equipement d'exploitation Radio et T.V.	(en dinars) 100.000 8.000.000 1.500.000 800.000 50.000 300.000	(en dinars) 10.750.000	(1) dont : 8.000.000 D. en hors budget (2) dont : 1.000.000 D. en hors budget (3) dont : 600.000 D. en hors budget
	Ministère des Affaires Sociales	Total
		— Installation de Télex aux Inspections Régionales du Travail — Equipement des Inspections Régionales du Travail — Centre des handicapés — Aménagement et Equipement de l'Institut National de Protection de l'Enfance — Construction du centre de formation professionnelle des handicapés moteur — Ecole Nationale de Service Social à Siliana — Acquisition de voitures — Equipement des Directions Régionales des Affaires Sociales — Acquisition de mobylettes — Equipement du centre d'appareillage orthopédique de Kairouan	10.000 5.000 20.000 20.000 700.000 20.000 55.000 10.000 12.000 10.000
	Ministère de la Santé Publique	Total		862.000
		1) Réévaluations
		— Hôpital Razi : construction des consultations externes (1) — Hôpital Régional de Djerba (2) — Centre Hospitalo-Universitaire de Sousse (3) — Service O.R.L à l'Hôpital Charles Nicolle (4) — Centre de Neurologie : construction des services généraux (5) — Hôpital Ernest Conseil : construction du service des maladies contagieuses (6) — Hôpital Régional de Kébili (7) — Equipement de l'Hôpital Régional de Djerba (8)	170.000 400.000 9.000.000 242.000 994.000 570.000 3.700.000 200.000		(1) Coût initial : 353.437 D. Coût nouveau : 553.437 D. (2) Coût initial : 2.300.000 D. Coût nouveau : 2.700.000 D. (3) Coût initial : 18.000.000 D. Coût nouveau : 27.000.000 D. (4) Coût initial : 208.000 D. Coût nouveau : 450.000 D. (5) Coût initial : 396.000 D. Coût nouveau : 1.500.000 D. (6) Coût initial : 380.000 D. Coût nouveau : 950.000 D. (7) Coût initial : 2.500.000 D. Coût nouveau : 6.200.000 D. (8) Coût initial : 1.000.000 D. Coût nouveau : 1.200.000 D.
		S/Total 1	15.276.000
		2) Projets nouveaux
		— Eradication des maladies transmissibles — Lutte contre les maladies sociales (la rage, la tuberculose et la teigne) — Achats de médicaments pour les maladies sociales — Vaccinations	15.000 300.000 200.000 150.000

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Journail Officiel de la République Tunisienne — 28 - 31 Décembre 1984

N° des Chapitres	DESIGNATION du Département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par Département	OBSERVATIONS
XXI	Ministère de la Santé Publique (Suite)	— Prévention du Rhumatisme articulaire aigu — Prévention du cancer — Prévention de la Cécité — Santé mentale — Santé des Travailleurs — Hygiène du milieu et assainissement des eaux — Education sanitaire — Médecine scolaire — Maintenance et modernisation — Equipement (programme 85) — Parc auto — Renouvellement du parc de radiologie — Acquisition de « scanners » — Hôpital Régional de Tataouine — Construction de dix centres urbains de santé de base — Divers aménagements — Troisième Projet Urbain S/Total 2 Total Général	(en dinars) 15.000 15.000 10.000 10.000 25.000 200.000 170.000 90.000 4.000.000 4.000.000 1.000.000 2.000.000 3.000.000 4.000.000 1.500.000 500.000 477.000 21.677.000	36.953.000
	Ministère de la Jeunesse et des Sports	1) Réévaluations — Aménagement du Centre de Borj Cédria (1) — Stade d'Athlétisme (2) — Ecole Nationale Supérieure de la Jeunesse (3) — Piscine couverte à Monastir (4) S/Total 1	43.700 59.000 17.300 550.000 670.000	43.700 59.000 17.300 550.000	(1) Coût initial : 200.000 D. Coût nouveau : 244.300 D. (2) Coût initial : 1.004.860 D. Coût nouveau : 1003.860 D. (3) Coût initial : 403.220 D. Coût nouveau : 510.520 D. (4) Coût initial : 800.000 D. Coût nouveau : 1.400.000 D.
		2) Projets nouveaux — Centres régionaux de formation de jeunes — Maisons de jeunes — Aménagement du centre de Borj Cédria — Equipement culturel scientifique et Audiovisuel des Institutions Socio-Educatives — Centre de séjour — Crédits d'études — Maison de jeunes de Tunis — Institut National des Sports — Aménagement des stades — Extension de l'Ecole des Maîtres et Maîtresses d'Education physique et sportive de Sfax — Opération éclairage des Stades — Equipements sportifs — Piscines — Complexe sportif de Bizerte — Ecole Nationale Supérieure de la Jeunesse — Salles des sports — Complexes sportifs — Ecole des Maîtres et Maîtresses d'Education physique et sportive de Siliana — Villages d'enfants de Bourguiba — Equipement des clubs et Jardins d'enfants	110.000 850.000 200.000 360.000 410.000 1.000.000 110.000 850.000 60.000 85.000 350.000 800.000 11.000.000 10.000 980.000 400.000 2.000.000 400.000 260.000

p. 3032

N° des Chapitres	DESIGNATION du Département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par Département
XXII	Ministère de la Jeunesse et des Sports (Suite)	— Club d'enfants du Bardo — Ecole Nationale de formation des cadres de l'enfance à Dermecb — Parc automobile — Centre des stages des équipes nationales à Afn-Draham — Acquisition de cars — Acquisition de véhicules utilitaires — Acquisition de camions et camionnettes S/Total 2 Total Général	(en dinars)	(en dinars)
			50.000
			120.000
			80.000
			860.000
			218.000
			24.000
			48.000
			21.835.000
			22.505.000
Ministère du Tourisme et de l'Artisanat	— Divers projets	100.000	100.000

TOTAL GENERAL DES CREDITS DE PROGRAMME DE L'ETAT : 556.011.000 D.

ANNEE 1985
CREDIT DE PROGRAMME DES SERVICES DE L'ETAT DOTES D'UN BUDGET ANNEXE
TABLEAU « B »

B.A.	Ministère des Transports et des Communications Section III. P.T.T.	— Réseaux urbains n° XII et câbles auto-portés (1)	8.500.000		(1) dont : 1.505.000 D. en hors budget.
		— Modernisation des Services Financiers	800.000
		Total		9.300.000
B.A.	Radio-Diffusion Télévision Tunisienne	1) Réévaluations			(1) Coût initial : 1.019.000 D. Coût nouveau : 1.214.000 D. (2) Coût initial : 2.370.000 D. Coût nouveau : 2.464.00 D. (3) Coût initial : 340.000 D. Coût nouveau : 985.000 D.
		— Renouvellement des équipements Radio (1)	195.000
		— Maison de la Radio à Mouastir (2)	85.000
		— Renouvellement et extension de la Centrale Téléphonique (3)	45.000
		S/Total 1	325.000
		2) Projets nouveaux
		— Acquisition de véhicules automobiles	100.000
		— Renouvellement des équipements Radio	85.000
		— Maison de la Radio à Mouastir	20.000
		— Modernisation des équipements du centre de production de la Télévision	800.000
		— Imprimerie à la R.T.T.	10.000
		— Renouvellement et modernisation des équipements d'énergie et d'éclairage	60.000
		— Laboratoire Central de mesures	50.000
		— Aménagement et équipement de 2 nouveaux studios à la R.T.T	500.000
		— Equipement d'un bureau d'études	40.000
		— Construction de la Maison de la Télévision	33.000.000
		— Renouvellement des équipements d'énergie et de climatisation	70.000
		— Extension des locaux administratifs et studio de production T.V à Sfax	40.000
		— Equipements de sécurité	150.000
S/Total 2	34.925.000
		Total	35.250.000

TOTAL DES CREDITS DE PROGRAMME DES SERVICES DE L'ETAT DOTES D'UN BUDGET ANNEXE 44.550.000

p. 3033

TITRE II. — SECTION I.

RECETTES EN CAPITAL DE L'ETAT

TABLEAU « C »

N° des Chapitres	DESIGNATION DES RESSOURCES	MONTANT
I.	CHAPITRE I. Contribution du Budget Ordinaire	en Dinars
	Contribution du budget ordinaire pour la couverture des Dépenses en Capital de l'Etat	596.000.000
	CHAPITRE II. Ressources d'emprunts intérieurs
II.	Ressources d'emprunts intérieurs affectées à la couverture des dépenses en capital de l'Etat	255.000.000
	CHAPITRE III. Excédent des Postes, Télégraphes et Téléphones
III.	Contribution du budget annexe des P.T.T. pour la couverture des dépenses en capital de l'Etat	17.000.000
	CHAPITRE IV. Ressources d'emprunts et dons extérieurs
IV.	Aides extérieures affectées à la couverture des dépenses en capital de l'Etat	230.000.000
	CHAPITRE V. Remboursement des prêts et avances
V.	Ressources provenant du remboursement des prêts et avances pour la couverture des dépenses en capital de l'Etat	8.000.000
	Total	1.106.000.000

p. 3034

TITRE II — SECTION I
RECETTES EN CAPITAL DES SERVICES DE L'ETAT
DOTES D'UN BUDGET ANNEXE
TABLEAU D

N° des chapitres	DESIGNATION DES RECETTES	Montant
1	I. — Ministère des Transports et des Communications

SECTION III. — Budget annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones

Contribution du budget titre I des Postes, Télégraphes et Téléphones pour la couverture des dépenses en capital du budget annexe des P.T.T. | Dinars
24.600.000 |

2	Contribution du budget en capital de l'Etat pour la couverture des dépenses en capital du budget annexe des P.T.T.	3.900.000
Sous-Total I		28.500.000
1	II. — Budget annexe de la Radio-Diffusion Télévision Tunisienne

Contribution du budget en capital de l'Etat pour la couverture des dépenses en capital du budget annexe de la R.T.T. | 2.450.000 |

Total Général

30.950.000

p. 3035

N° des Chap.	DEPARTEMENTS	1ère Partie		2ème Partie		3ème Partie		Total des Crédits
		Investissements Directs		Opérations Financières		Dette Publique		Crédits d'engagement	Crédits de paiement
		Crédits d'engagement	Crédits de paiement	Crédits d'engagement	Crédits de paiement	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
I	Chambre des Députés	216.000	266.000	—	—	—	—	216.000	266.000
II	Présidence de la République	440.000	400.000	—	—	—	—	440.000	400.000
III	Premier Ministère	228.000	200.000	353.000	353.000	—	—	581.000	553.000
IV	Ministère de la Justice	5.219.000	2.300.000	—	—	—	—	5.219.000	2.300.000
V	Ministère des Affaires Etrangères	1.700.000	1.700.000	—	—	—	—	1.700.000	1.700.000
VI	Ministère de l'Intérieur	17.251.000	11.000.000	265.000	265.000	—	—	17.616.000	11.265.000
VII	Ministère de la Défense Nationale	122.510.000	122.500.000	—	—	—	—	122.510.000	122.500.000
VIII	Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme	350.000	200.000	420.000	420.000	—	—	770.000	620.000
IX	Ministère de l'Economie Nationale	447.000	365.000	86.717.000	86.717.000	—	—	87.164.000	87.082.000
X	Ministère de l'Equipement et de l'Habitat	207.902.000	114.000.000	32.038.000	32.038.000	—	—	239.940.000	146.038.000
XI	Ministère du Plan	74.300.000	70.300.000	3.620.000	3.620.000	—	—	77.920.000	73.920.000
XII	Ministère des Finances	6.864.000	3.000.000	36.070.000	36.070.000	270.000.000	270.000.000	312.934.000	309.070.000
XIII	Ministère de l'Information	2.787.000	2.774.000	460.000	460.000	—	—	3.247.000	3.234.000
XIV	Ministère des Affaires Culturelles	7.882.000	3.800.000	319.000	319.000	—	—	8.202.000	4.119.000
XV	Ministère de l'Education Nationale	42.400.000	29.000.000	4.000.000	4.000.000	—	—	46.400.000	33.000.000
XVI	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	36.255.000	12.700.000	—	—	—	—	36.255.000	12.700.000
XVII	Ministère de l'Agriculture	72.522.000	57.163.000	78.195.000	78.195.000	—	—	150.727.000	135.358.000
XVIII	Ministère des Transports et des Communications : Section I. — Transports	7.341.000	5.740.000	72.471.000	72.471.000	—	—	79.812.000	78.211.000
XIX	Section II. — Télédiffusion	1.964.000	2.350.000	—	—	—	—	1.964.000	2.350.000
XX	Ministère des Affaires Sociales	704.000	750.000	3.095.000	3.095.000	—	—	3.799.000	3.845.000
XX	Ministère de la Santé Publique	45.362.000	27.500.000	655.000	655.000	—	—	46.017.000	28.155.000
XXI	Ministère de la Jeunesse et des Sports	22.513.000	7.000.000	50.000	50.000	—	—	22.563.000	7.050.000
XXII	Ministère du Tourisme et de l'Artisanat	100.000	100.000	24.662.000	24.662.000	—	—	24.762.000	24.762.000
XXIII	Dépenses Imprévues	12.132.000	5.892.000	11.610.000	11.610.000	—	—	23.742.000	17.502.000
	TOTAL	699.500.000	481.000.000	355.000.000	355.000.000	270.000.000	270.000.000	1.314.500.000	1.106.000.000

TABLEAU F. — DEPENSES D'EQUIPEMENT : BUDGET EN CAPITAL DES SERVICES DE L'ETAT DOTES D'UN BUDGET ANNEXE

Budgets Annexes
1	Ministère des Transports et des Communications : Section III. — P.T.T.	11.345.000	23.900.000	—	—	4.600.000	4.600.000	15.945.000
2	Radiodiffusion Télévision Tunisienne...	2.486.000	2.450.000	—	—	—	—	2.486.000
	TOTAL	13.831.000	26.350.000	—	—	4.600.000	4.600.000	18.431.000

p. 3036

Loi N° 84-85 du 31 décembre 1984, portant fixation du Budget de Capital pour l'année 1985 (1)

TITRE II. — SECTION I.

RECETTES EN CAPITAL DE L'ETAT

NATIONALITE

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