Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 66-119 du 21 mars 1966, portant création d'une délégation dans le Gouvernorat de Gafsa portant le nom de Délégation de Ben Aoun;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — La délégation de Ben Aoun du Gouvernorat de Sidi Bouzid portera à partir de la promulgation du présent décret le nom de la délégation de Sidi Ali Ben Aoun et aura son siège à Sidi Ali Ben Aoun.
Art. 2. — Le décret susvisé n° 83-1255 du 23 décembre 1983, est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Sidi Bouzid comme suit :
Le Gouvernorat de Sidi Bouzid comprend 11 délégations à savoir : Sidi Bouzid-Est, Sidi Bouzid-Ouest, Ouled Haffouz, Sidi Ali Ben Aoun, Meknassy, Regueb, Jelma, Mezouna, Menzel Bouzalane, Bir El Hfay, Cébalat Ouled Asker.
Art. 3. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 décembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI