Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 11 de ce Code;
Vu le décret du 3 mai 1967, portant création de la Commune de Metline;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes.
Vu l'arrêté du 25 mars 1963, déterminant dans la région de Metline une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Metline en date du 8 juillet 1982;
p. 59Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Sur proposition du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Metlir.
Art. 2. — Les vaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Metline sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Metline visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Metline.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, les Ministres des Finances, de l'Agriculture et de l'Équipement et de l'Habitat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 janvier 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI