Journal Officiel N°003 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
K Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 11 janvier 1985 128ème ANNEE N° 3 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur NOMINATION de Chefs de Service 54 Ministère de l'Equipement et de l'Habitat DECRET N° 84-1552 du 29 décembre 1984 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Sfax nécessaires au projet Bourguiba pour la protection de Sfax contre les inondations au niveau de Sakiet Ezzit et Sakiet Eddaier 54 DECRET N° 85-7 du 2 janvier 1985 portant approbation du plan d'aménagement de Metline 58 DECRET N° 85-8 du 2 janvier 1…