Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Vu la délibération du Conseil Municipal de l'Ariana du 22 décembre 1983;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Agriculture;
Sur proposition du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est créé dans la zone de la Cité l'Avenir, au profit de la Commune de l'Ariana, un périmètre d'intervention foncière délimité par la ligne brisée fermée : A, B, C, D, A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point «A» situé à l'intersection de la Rue Ibn Mandhour et la G.P. 8 la ligne se dirige vers le Nord sur une distance de 370 m jusqu'au point «B».
— Du point «B» situé à l'intersection de la G.P. 8 et la X 20 la ligne se dirige vers l'Ouest sur une distance de 500 m jusqu'au point «C».
— Du point «C» situé à l'intersection de la X 20 et la route de Raoued (Rue Abou El Kacem Chebbi) la ligne se dirige vers le Sud sur une distance de 380 m jusqu'au point «D».
— Du point «D» situé à l'intersection de la Route de Raoued (Rue Abou El Kacem Chebbi) et la Rue d'Ibn Mendhour la ligne se dirige vers l'Est sur une distance de 830 m jusqu'au point «A».
Art. 2. — Les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 janvier 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI