Le Président de la Chambre des Députés,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-53 du 14 février 1973, fixant le statut particulier du personnel administratif des services de l'Assemblée Nationale et notamment son chapitre 4;
Vu le décret n° 73-54 du 14 février 1973, fixant la loi des cadres du personnel administratif des services de l'Assemblée Nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1985, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Secrétaires des débats;
Arrête :
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts à la Chambre des Députés au Bardo le 25 mars 1985 et jours suivant pour le recrutement de deux (2) Secrétaires des Débats dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 10 janvier 1985.
Art. 2. — La clôture du registre d'inscription des candidatures est fixée au 25 février 1985.
Le Bardo, le 10 janvier 1985
Le Président de la Chambre des Députés
Mahmoud MESSAADI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI