Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 10 janvier 1985, fixant les dates de la fermeture au public en début de mois, des guichets des postes comptables relevant de la Direction Générale de la Comptabilité Publique

Publié au Journal Officiel n° 6 du 22 janvier 1985, page 115

Le Ministre des Finances ;

Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère des Finances et notamment son article 18

Arrête :

Article Premier. — Les postes relevant sur le plan comptable de la Direction Générale de la Comptabilité Publique ferment leurs guichets au public la première demi-journée ouvrable des mois grégoriens à l'exclusion du mois de décembre où les bureaux ferment durant toute la dernière journée ouvrable de ce mois

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter de 1er janvier 1985

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées

Tunis, le 10 janvier 1985

Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 10 janvier 1985, JORT n° 6 du 22 janvier 1985, p. 115.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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