Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1982 déterminant dans la région de Bou Chebka une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement ;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Kasserine en date du 30 novembre 1982 ;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Agriculture ;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat ;
Vu l'avis du Tribunal Administratif ;
Décrétons :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Bou Chebka.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Bou Chebka sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Bou Chebka visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège du Gouvernorat de Kasserine.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances, de l'Agriculture et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 janvier 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI