Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes ;
Vu le décret du 7 mai 1980 portant création de la commune de Zriba ;
Vu l'arrêté du 18 février 1982 déterminant dans la région de Zriba-Hammam une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Zriba en date du 21 décembre 1981 ;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Agriculture ;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat ;
Vu l'avis du Tribunal Administratif ;
Décrétons :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Zriba-Hammam.
p. 118Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Hammam-Zriba sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Zriba-Hammam visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Zriba.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances, de l'Agriculture et de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 janvier 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI