Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret sur les Mines en date du 1er janvier 1983, et notamment son titre II ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1983, portant classification de la bentonite dans le 3ᵉ groupe régi par le décret sus-visé ;
Vu la demande enregistrée le 5 novembre 1984 sous le numéro 557443 par laquelle le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, au 26, Rue d'Angleterre et agissant pour le compte et cet office, demande un permis de recherches de mines du 3ᵉ groupe au lieu dit « Jbel Nouba » gouvernorat de Kasserine ;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière ;
Arrête :
Article Premier. — L'office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ᵉ groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle du 1/25.000ᵉ joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherches est le signal du Jbel Nouba ; altitude : 1248 m ; latitude : 39° G 03'40" ; longitude : 7° G 36'17" ; carte de Kasserine au 1/50.000.
Limite Nord : droite AB de direction Ouest-Est passant à 2000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant par le point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant par le point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 2000 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 10 janvier 1985
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI