Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu la loi N° 70-36 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique.
Vu la décret N° 82-134 du 27 janvier 1982, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services tel qu'il a été modifié par le décret N° 82-1480 du 16 novembre 1982.
Arrête :
Article Premier. — Par application des dispositions de l'article 4 du décret susvisé n° 82-134 du 27 janvier 1982 et notamment le tableau B 2 qui lui est annexé, les prix de vente au public des différentes catégories de la viande bovine sont fixés comme suit :
REGIME : A
| CATEGORIES | Prix de vente au public (KG.) |
|---|---|
| I. Flanchet, collier et poitrine. | 1 D, 750 |
| II. Basse côte avec os et jarret désossé | 2 D, 050 |
| III. Viande sans os provenant de la cuisse, entrecôte filet et épaule désossée | 2 D, 850 |
REGIME : B
| CATEGORIES | Prix de vente au public (KG.) |
|---|---|
| Viande avec os | 2 D, 050 |
| Viande sans os | 2 D, 850 |
Art. 2. — Les bouchers exerçant à Tunis et banlieue sont tenus de pratiquer le régime A.
Pour les bouchers exerçant en dehors de la région de Tunis et banlieue le choix du régime à appliquer doit être fait par écrit au Service Régional du Commerce territorialement compétent, dans les 15 jours qui suivent la publication du présent arrêté.
Art. 3. — Ces prix entrent en vigueur à compter du 24 décembre 1984.
Art. 4. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 70-26 du 19 mai 1970.
Tunis, le 16 janvier 1985
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI