Le Ministre des Finances,
Vu le décret loi n° 70-11 du 9 octobre 1970, portant modification du décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service et notamment le paragraphe 15 de son article 2 ;
Vu le décret n° 70-333 du 19 septembre 1970, portant suspension des droits de douane à l'importation des plants et semences et des engrais azotés ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1973, complétant l'arrêté du 7 décembre 1970, fixant la liste des plants et semences dont l'importation et la vente sont exemptées de la taxe à la production ;
Vu l'arrêté du Ministre des Finances du 23 mai 1979, modifiant l'arrêté du 7 décembre 1970 fixant la liste des plants et semences dont l'importation et la vente sont exemptées de la taxe à la production ;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture ;
Arrête :
Article Unique — Les plants et semences énumérés ci-après sont ajoutés à la liste fixée par l'arrêté susvisé du 7 décembre 1970, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents :
- Phalaris
- Dactyle
- Erharta Calicina
Tunis, le 16 janvier 1985
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
LISTES D'APTITUDE
au Grade d'Inspecteur en Chef au Titre de l'année 1982
En remplacement de celle publiée au J.O.R.T n° 21 du 18 mars 1983.
Salem M'barek
Hédi Dardouri
Moncef Bouden
Mohamed Gharbi
Mohamed Habib Kamoun
Mohamed Naceur El Meddeb
Mohamed Ali Saïed
Hamouda El Atroua
Amor El Oueriemmi
Mohamed Haouas
Tejeddine El Bekri
Mongi El Ouer
Mohamed Habib M'zali
Amor El Khemissi
Ahmed Bacha
Mohamed Mokhtar Trabelsi
Abdelhamid Jaballah
Younès El Mistaoui
M'bamed Chialfa
Hamed Frikha
Mohamed Moncef Bellalouna
Ali Mourali
Béchir Rehaïes
Taoufik Kasri
Othman Makni
Mohamed Anouer Essales
Miloud Tchini.
Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
Année 1983 pour le Grade d'Adjoint Technique
Rejeb Meftah
Hédi Ben Belgacem
Mohamed Sendassi
Hassen Gaboudi
Amor Rouissi
Lamine Abidi
Tahar Jelassi.