Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis des Ministres de la Défense Nationale et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au do
p. 169naine privé de l'Etat pour les besoins du Ministère de la Défense Nationale deux parcelles de terrain sises au Kef,
entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignées au tableau ci-après :
| N° de la parcelle | Situation | N° du T.F. | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 432 (partie) | Le Kef | 170.023 (partie) | 3 ha 60 a | Mohamed B. Ayachi B. Hadj Kacem Kéfi Bakhta Bent Ayachi B. Hadj Kacem Kéfi Sallouha B. Ayachi B. Hadj Kacem Kéfi Rahbia B. Ayachi B. Hadj Kacem Kéfi Tahar B. Belgacem B. Mansour B. Ammar Dalka B. Tahar B. Belgacem B. Mansour Ftima B. Tahar B. Belgacem B. Mansour El Arbi B. Tahar B. Belgacem B. Mansour Abdessatar B. Tahar B. Belgacem B. Mansour Habous Hadj Mansour El Accam El Harati. |
| 452 453 | Le Kef | 7879 P. 6 (2) | 9.534 m2 |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grêver les dits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 23 janvier 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA