Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 76-88 du 11 août 1876, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Information;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au domaine privé de l'Etat, pour les besoins du Ministère de l'Information (Radio Télévision Tunisienne) en vue d'implanter le nouveau siège de la Télévision, diverses parcelles de terrain sises à Tunis «Kerch El Ghaba» entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignées au tableau ci-après :
p. 248| N° de la Parcelle | Situation | Nature du Titre | Superficie | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Tunis «Kerch El Ghaba» | Non immatriculé | 56a 60ca | — El Hattab Ben Ghailab Ben Mohamed B. Ahmed Ben Mansour Ech-Chaabani |
| 3 | « » | T.F. 97.696 | 6h 10a 30ca | — El Hattab Ben Ghailab Ben Mohamed B. Ahmed Ben Mansour Ech-Chaabani |
| 6 | « » | Non immatriculé | 1a 48ca | — El Hattab Ben Ghailab Ben Mohamed B. Ahmed Ben Mansour Ech-Chaabani |
| 8 | « » | Non immatriculé | 1h 86a 37ca | — El Hattab Ben Ghailab Ben Mohamed B. Ahmed Ben Mansour Ech-Chaabani |
| 9 | « » | Non immatriculé | 1h 2a 50ca | — El Mongi Habassi |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l’Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 février 1985
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l’Intérieur
Mohamed MZALI