Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi n° 78-40 du 6 juillet 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en Commun de personnes;
Vu la Code de la route approuvé par la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978.
Vu la décret n° 78-1137 du 28 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes et notamment son article 13.
Vu l'arrêté du 6 janvier 1976, fixant les limites de circulation des « TAXIS » autour de la ville de Béja.
Vu l'arrêté du 30 juillet 1980 fixant les prescriptions aux quelles doit se conformer toute personne autorisée à exploiter un service public de transport de personnes.
Arrête :
Article Premier. — Les tarifs de transports de personnes par voitures « TAXIS » autorisées à circuler à l'intérieur de la ville de Béja et sa banlieue tel que définis par l'arrêté sus-visé du 6 janvier 1976, sont fixés comme suit :
— Prise en charge : 160 millions
— Kilomètre parcouru : 100 millions.
— Minute de stationnement : 30 millions.
— Grands colis (valises, caisses) : 50 millions.
Les petits colis (sacs à mains etc. …………) sont transportés gratuitement.
p. 319Art. 2. — Les tarifs affichés au Taximètre sont majorés de (50 %) cinquante pour cent pour tout transport effectué entre 21 heures et 5 heures du matin.
Ces majorations n'intéressent pas les tarifs des bagages.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 février 1985
Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUAJA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI