Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi n° 84-37 du 11 mai 1984 relative aux maladies animales réputées contagieuses et notamment son article 9;
Vu le Décret n° 84-1255 du 18 septembre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.
Arrête :
TITRE I
Objectifs et Définitions
Article Premier. — Les mesures sanitaires prévues dans les dispositions du présent arrêté ont pour objet :
— La préservation du statut de la Tunisie comme pays indemne de Dourine;
— L'extinction éventuelle de tout foyer de Dourine apparu sur le territoire national.
Art. 2. — Au sens du présent Arrêté, on entend par :
— Espèces animales sensibles à la Dourine : tous les animaux appartenant à la famille des équidés domestiques et sauvages;
— Animal atteint de Dourine, un animal chez lequel l'infection a été confirmée par des examens de laboratoire;
— Animal suspect de Dourine, un animal qui présente des symptômes et/ou des lésions qui ne peuvent être attribués d'une façon certaine à une maladie autre que la Dourine;
— Animal contaminé de Dourine, un animal qui a cohabité avec un animal atteint de Dourine.
TITRE II
Mesures Sanitaires à l'importation
à partir de pays infectés de Dourine
Art. 3. — Est strictement interdite l'entrée sur le territoire national, à partir de pays infectés de Dourine, de toute espèce animale sensible à la Dourine.
Art. 4. — Si des animaux appartenant à des espèces sensibles et provenant de pays infectés de Dourine, sont présentés à un poste frontalier, ils seront systématiquement refoulés. Cependant, une dérogation peut être accordée par le Médecin Vétérinaire sanitaire responsable du contrôle des frontières aux chevaux castrés.
p. 318TITRE III
Mesures Sanitaires aux frontières lors d'apparition de Dourine dans un pays limitrophe
Art. 5. — Lorsque l'existence de la Dourine est confirmée dans un pays limitrophe, en complément des mesures prévues aux articles 3 et 4 du présent arrêté, et sur proposition des Médecins Vétérinaires responsables de la santé animale, le Gouverneur ou le Président de la Commune peut :
— interdire ou réglementer la monte des animaux des espèces sensibles à l'intérieur de ces Gouvernorats;
— interdire la circulation des animaux des espèces sensibles entre les Gouvernorats concernés et le pays limitrophe infecté.
TITRE IV
Mesures Sanitaires en cas d'apparition d'un foyer de Dourine sur le Territoire National
Art. 6. — Lorsque l'existence de la Dourine sur le territoire national est confirmée, les mesures sanitaires spécifiques suivantes seront prises dans un périmètre qui sera délimité par le Gouverneur après avis des services vétérinaires du Ministère de l'Agriculture :
— Mise en interdit du périmètre infecté;
— Les animaux atteints de Dourine doivent être marqués d'une manière indélébile de la lettre « D » sur le côté gauche de l'encolure. Les mâles atteints doivent être systématiquement castrés ou abattus. Les femelles atteintes doivent être abattues. L'abattage de ces animaux ne peut avoir lieu que dans un abattoir contrôlé.
Les objets de pansage, le harnachement de ces animaux doivent être désinfectés.
— Les animaux reproducteurs non infectés vivant dans les périmètres infectés doivent être soumis tous les 8 jours à la visite du Médecin Vétérinaire Sanitaire. Ils ne peuvent faire la saillie qu'avec un certificat du Médecin Vétérinaire ne remontant pas à plus de 8 jours;
— Les locaux renfermé les malades, les mors, harnals et éponges des malades doivent être désinfectés, à l'aide d'un désinfectant agréé par le Ministère de l'Agriculture;
— Interdiction ou réglementation du mouvement des animaux sensibles à l'intérieur du ou des Gouvernorats concernés.
Art. 7. — La levée des mesures sanitaires prévues à l'article 6 ci-dessus a lieu 6 mois après confirmation de la guérison du dernier cas, par l'examen de laboratoire.
La levée des mesures sanitaires peut être prononcée immédiatement en cas d'abattage de tous les animaux atteints, mâles et femelles.
Art. 8. — Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément à l'article 5 de la loi sus-visée n° 84-27 du 11 mai 1984.
Tunis, le 18 février 1985
Le Ministre de l'Agriculture
Lassand BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Makamed MZALI