Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les Mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1975, instituant le permis de recherches du 3è groupe n° 223 745, situé au lieu dit « Hammala » gouvernorat du Kef, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1978, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1981, portant deuxième renouvellement du premier préciété;
Vu la demande de troisième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 4 juillet 1984 sous le n° 550-516, présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de sa séance du 18 novembre 1984;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 22 septembre 1987 inclus, le permis de recherches du 3è groupe n° 233 745 institué par l'arrêté du 23 septembre 1975.
Art. 2. — Les dépenses minima que l'Office National des Mines doit effectuer sur le permis précité, sont estimées à trente cinq mille dinars (35.000 D) pendant la période de validité du permis.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 18 février 1985
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZAILI
p. 316