Le Ministre de l'Agriculture ;
Vu la loi N° 84-27 du 11 mai 1984, relative aux maladies animales réputées contagieuses et notamment son article 3 ;
Vu le décret N° 84-1225 du 16 octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.
Arrête :
TITRE I
Objectifs et Définitions
Article Premier. — Les mesures sanitaires prévues dans les dispositions du présent Arrêté ont pour objet :
p. 334— La préservation du statut de la Tunisie comme pays indemne d'Anémie Infectieuse des Equidés.
— Eventuellement, l'extinction de tout foyer d'Anémie Infectieuse des Equidés apparu sur le territoire national.
Art. 2. — Au sens du présent arrêté, on entend par :
— Espèces animales sensibles à l'Anémie Infectieuse des Equidés, le cheval, l'âne, le mulet et le bardot.
— Animal atteint d'Anémie Infectieuse des Equidés un animal chez lequel l'infection a été confirmée par des examens de laboratoire.
— Animal suspect d'Anémie Infectieuse des Equidés, un animal qui présente des symptômes et/ou des lésions qui ne peuvent être attribués d'une façon certaine à une maladie autre que l'Anémie Infectieuse des Equidés.
— Animal contaminé d'Anémie Infectieuse des Equidés, un animal qui a cohabité avec un animal atteint d'Anémie Infectieuse des Equidés.
TITRE II
Mesures sanitaires à l'importation à partir de pays infectés d'Anémie Infectieuse des Equidés
Art. 3. — Est strictement interdite l'entrée sur le territoire national, à partir de pays infectés d'Anémie Infectieuse des Equidés, de tout animal appartenant à une espèce sensible à l'Anémie Infectueuse des Equidés, ainsi que de tous produits animaux, objets et matières pouvant servir de véhicules au virus de la maladie.
Art. 4. — Toutefois, si des animaux appartenant à des espèces sensibles, et provenant de pays infectés d'Anémie Infectieuse des Equidés, sont présentés à un poste frontalier, ils seront systématiquement refoulés ou déruits.
De même, si des produits animaux, objets et matières pouvant servir de véhicules au virus de la maladie, et provenant de pays infectés d'Anémie Infectieuse des Equidés, sont présentés à un poste frontalier, ils seront systématiquement refoulés ou détruits.
Art. 5. — Les animaux appartenant à des espèces sensibles à l'Anémie Infectieuse des Equidés, importés à partir d'un pays où l'Anémie Infectieuse des Equidés s'est déclarée dans les 30 jours qui suivent leur introduction sur le territoire national, seront abattus sur place dans les 24 heures qui suivent la notification de la déclaration d'infection dans le pays d'origine.
Leurs cadavres seront enfouis sur place, à au moins 1 mètre de profondeur, entre deux couches de chaux vive d'au moins 20 cm d'épaisseur chacune, et ce, sous le contrôle effectif du Médecin Vétérinaire responsable de la santé animale dans la région.
TITRE III
Mesure sanitaires aux frontières lors d'apparition de l'Anémie Infectueuse des Equidés dans un pays limitrophe
Art. 6. — Lorsque l'existence de l'Anémie Infectieuse des Equidés dans un pays limitrophe est confirmée, en complément des mesures prévues aux articles 3, 4 et 5 du présent arrêté, et sur proposition des Médecins Vétérinaires responsables de la santé animale, les Gouverneurs ou les Présidents des Municipalités concernés peuvent prendre un arrêté de mise sous surveillance des animaux des espèces sensibles, interdisant le déplacement de ces animaux à l'intérieur de ces Gouvernorats.
Art. 7. — La levée de l'arrêté de mise sous surveillance est prononcée un mois après que le pays limitrophe infecté ait été reconnu indemne d'Anémie Infectieuse des Equidés.
TITRE IV
Mesures Sanitaires en cas d'apparition
sur le territoire national d'un foyer
d'Anémie Infectieuse des Equidés
Art. 8. — Lorsque l'existence de l'Anémie Infectieuse des Equidés sur le territoire national est confirmée, les mesures sanitaires spécifiques suivantes seront prises dans un périmètre qui sera fixé par le Gouverneur et les services vétérinaires du Ministère de l'Agriculture :
— Mise en interdit du périmètre infecté;
— Visite et recensement des équidés se trouvant dans les limites du périmètre infecté;
— Abattage systématique sur place de tous les animaux reconnus malades ainsi que des animaux soupçonnés d'être atteints d'Anémie Infectueuse des Equidés;
— Destruction des cadavres des animaux, morts ou abattus, par le feu ou par enfouissement sur place à au moins 1 mètre de profondeur, entre deux couches de chaux vive d'au moins 20 cm d'épaisseur chacune;
— Désinsectisation et désinfection, à l'aide de produits agréés, des locaux hébergeant et ayant hébergé des équidés;
— Désinfection des véhicules, désinfection ou destruction des objets à l'usage des animaux malades ou soupçonnés d'être atteints, ou qui ont été souillés par eux et, généralement, les objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion;
— Interdiction de tout mouvement des équidés à l'intérieur du périmètre infecté.
Art. 9. — La levée des mesures sanitaires prévues à l'article 8 ci-dessus a lieu trois mois au moins après l'élimination du dernier cas d'Anémie Infectieuse des Equidés et sans qu'il ne se soit déclaré, au cours de ces trois mois, aucun cas d'Anémie Infectieuse des Equidés sur le territoire national.
Art. 10. — Lorsque l'existence de l'Anémie Infectieuse des Equidés est suspectée et sur proposition du Médecin Vétérinaire du Ministère de l'Agriculture responsable de la santé animale dans le Gouvernorat, le Gouverneur ou le Président de la Municipalité prend un arrêté de mise sous surveillance qui fixe l'étendue du territoire sur lequel seront appliquées les mesures suivantes jusqu'à confirmation ou information de la maladie;
p. 335- Mise en interdit du périmètre mis sous surveillance;
- Recensement et visite régulière, par le Médecin Vétérinaire responsable de la santé animale dans le Gouvernorat, de tous équidés se trouvant dans le périmètre placé sous surveillance;
- Destruction par le feu des équidés morts pour quelque cause que ce soit et enfouissement de leurs cadavres tel que précisé à l'article 8 ci-dessus.
Art. 11. — La levée de l'arrêté de mise sous surveillance prévue à l'article 10 du présent arrêté est prononcée dès l'infirmation de la maladie.
Art. 12. — Toutes infraction aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément à l'article 5 de la loi sus-visée N° 84-27 du 11 mai 1984.
Tunis, le 18 février 1985
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI