Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 85-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 84-69 du 30 janvier 1984, fixant les attributions du Ministère de l'Economie Nationale;
Vu le décret n° 84-70 du 30 janvier 1984, portant organisation du Ministre de l'Economie Nationale;
Sur proposition du Ministre de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les paragraphes 4 de l'article 3 et D de l'article 12 du décret susvisé n° 84-70 du 30 janvier 1984 sont abrogés.
Art. 2. — Il est ajouté aux dispositions du décret susvisé n° 84-70 du 30 janvier 1984, un article 12 bis ainsi libellé :
Art. 12 bis. — La Direction de l'Organisation, Méthodes et Traitement de l'Information, chargée notamment :
— D’étudier l’organisation et le fonctionnement des services centraux et régionaux et des établissements dépendants du Ministère et d’évaluer les moyens de leur rationalisation dans le souci d’une grande efficacité et du moindre coût.
— D’étudier et proposer tout projet de réforme administrative touchent aux activités du Ministère.
— D’étudier et proposer les moyens susceptibles d’améliorer le fonctionnement des services.
— De simplifier les procédures et les circuits administratifs.
— D’étudier et proposer toute mesure tendant à améliorer la qualité des rapports entre l’administration et les usagers.
— De rationaliser les imprimés administratifs.
— D’œuvrer en vue de moderniser l’administration du Ministère notamment par l’introduction de nouvelles méthodes de gestion.
— De participer en étroite collaboration avec les services concernés aux actions tendant à introduire l’informatique.
— De collecter les données tant nationales qu’internationales nécessaire à l’alimentation des systèmes d’information et de gestion.
— D’élaborer et exécuter les plans d’insertion et de développement de l’informatique au sein du Ministère, conformément aux directives et aux orientations des plans de développement économique et social.
— D’assister et orienter les entreprises et organismes publics sous tutelle du Ministère de l’Economie Nationale dans la définition des plans et schémas directeurs d’information de ces entreprises et organismes.
— De participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan national de l’informatique.
A cet effet, elle comprend :
A — La Sous-Direction de l’Organisation et des Méthodes avec deux services :
— Le Service de l’Organisation
— Le Service des Méthodes
B. — La Sous-Direction des Etudes et du Développement Informatique avec deux services :
— Le Service des Etudes Informatiques
— Le Service du Développement Informatique
B. — La Sous-Direction de la Production et du système avec trois services :
— Le Service de la Collection des données
— Le Service de la Production Informatique
— Le Service de la Maintenance du système Informatique.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l’Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 28 février 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Lé Premier Ministre
Ministre de l’Intérieur
Mahamed MZALI