Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret sur les Mines en date du 1er janvier 1953, et notamment son titre II;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1985, portant classification de la bentonite dans le 3ème groupe régi par le décret sus-visé;
Vu la demande enregistrée le 4 février 1985, sous le n° 559-849 par laquelle le Président Directeur Général de la Société Mîntère de Spath-Fluor et Barytine (FLUOBAR), faisant élection de domicile à Tunis au 42, Rue Ibn Charaf et agissant pour le compte de cette Société, demande un permis de recherches de mines du 3ème groupe au lieu dit « Hammam-Zriba » Gouvernorat de Zaghouan;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel, il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — La Société Mîntère de Spath Fluor et Barytine, faisant élection de domicile à Tunis au 42, Rue Ibn Charaf est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des Mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherches est le Djebel Bou Khrouf; altitude : 336 m; latitude : 40G 37' 39"; longitude : 8G 74' 14"; carte de Bou Ficha au 1/50.000.
Limite Nord : droite AB de direction Ouest-Est passant à 1700 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : droite B C de direction Nord-Sud passant à 600 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : droite CD de direction Est-Ouest passant à 300 mètres au Sud de point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : droite DA de direction Sud-Nord passant à 1400 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — La Société FLUOBAR est autorisée, durant la période de validité du permis, à disposer du produit de ses recherches.
Art. 4. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 15 mars 1985
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAH
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI