Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 15;
Vu le décret n° 85-82 du 16 janvier 1985, portant création de la Commune de Khelidia, au Gouvernorat de Ben Arous;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué à partir du 29 janvier 1985 une délégation spéciale pour régler les affaires de la Commune de Khelidia du Gouvernorat de Ben Arous et qui a les mêmes attributions et prérogatives que celles du Conseil Municipal et son président et ce jusqu'au renouvellement des Conseils Municipaux.
Art. 2. — Cette Délégation spéciale est composée de Messieurs :
— Le Délégué de Mornag : Président
— Mustapha Ben Touhami Attia Ennaïri : Membre
— Sâad El Khammar : Membre
— Mehrez Ben Salem : Membre
— Mohamed Hédi El Djelassi : Membre
— Ali Ben Hassen Eddahri : Membre
— Zeineb Chérif : Membre
— Ali El Ouni : Membre
Art. 3. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mars 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI