Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 24 septembre 1985 sur le Domaine Public de l'Etat;
Vu le décret du 18 juin 1918 sur la gestion et l'altération du Domaine Privé immobilier de l'Etat et notamment son article 1er (4);
Vu le décret du 20 septembre 1932 sur la délimitation du Domaine Public Maritime du port de Tabarka et ses dépendances;
Vu le décret du 1er juin 1939, portant révision d'une partie du Domaine Public Maritime du port de Tabarka et ses dépendances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclassées du Domaine Public Maritime pour être incorporées au Domaine Privé de l'Etat les deux parcelles de terrain hachurées en jaune sur les plans ci-joint et décrites à l'article deux ci-après.
p. 439Art. 2. — La première parcelle se trouve au bord du bassin de l'ancien port de Tabarka. Elle est délimitée au Nord et à l'Ouest par la plage, à l'Est par la route et l'école des pêches et au Sud par le boulevard front de mer et la Douane.
— La deuxième parcelle se trouve à la plage de Tabarka. Elle est délimitée au Nord par la plage et le nouveau port de Tabarka, à l'Est par la plage et l'Ouest El Kébir, à l'Ouest par le boulevard front de mer et la gare ferroviaire et au Sud par les chemins de fer et la route Tabarka-Tunis.
Art. 3. — La nouvelle limite du Domaine Public Maritime de la deuxième parcelle de terrain suit les bornes DPP 12 Bis - DPM 40 Bis - (DPM 42) - DPM 43 Bis - DPM 44 Bis - DPM 45 Bis.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mars 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI